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Bien-manger

Alimentation : la Sécurité sociale va-t-elle se mettre à table ?

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S’inspirant de nombreuses initiatives citoyennes et associatives, des députés écologistes déposent ce jeudi une proposition de loi visant à rembourser une partie des denrées alimentaires. Le but, mieux manger, moins cher, tout en soutenant une agriculture durable.
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 Maïté Darnault
20 février 2025
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Pour bien manger et consommer autrement, des alternatives émergent. La plus engagée : les expérimentations de «Sécurité sociale de l’alimentation» qui se multiplient dans le pays. On compte aujourd’hui une demi-douzaine de caisses active, une trentaine d’initiatives solidaires et de groupes de réflexion. Cette émulation a accouché d’une foule de dispositifs citoyens et associatifs : marchés aux prix échelonnés, épiceries sociales, paniers et conserveries solidaires, usage de monnaie locale, circuits courts, groupements d’achat… Pour structurer au niveau national ce mouvement issu du monde militant, une proposition de loi des députés écologistes, présentée ce 20 février au Parlement, prévoit de mettre à sa disposition durant cinq ans des financements de l’Etat et des collectivités.

Elle rejoint une proposition du député socialiste Guillaume Garot : la création de dix «territoires zéro faim», sur le modèle de l’expérience «territoire zéro chômeur de longue durée», qui concentreraient des essais variés, tels la généralisation des tarifs sociaux dans les cantines de l’école à l’université, l’attribution du chèque alimentation durable ou la mise en place de programmes d’éducation à la cuisine et à la lutte contre le gaspillage. Là encore, il s’agit d’accompagner un élan de la société civile, alors que la France accuse un retard patent en matière de droit à l’alimentation. En octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a enjoint les Etats membres à avancer sur le sujet. Dans cette optique, un autre texte a été déposé le 12 février à l’Assemblée nationale : une proposition de résolution «visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation».

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Données focalisées sur l’aide d’urgence

Portée par les députés Boris Tavernier (Les Ecologistes), Richard Ramos (Modem), Guillaume Garot (PS) et Eléonore Caroit (Ensemble pour la République), cette initiative transpartisane réunit une centaine de parlementaires. Le texte a vocation à être examiné en séance dans l’hémicycle au printemps. «On peut avoir le sentiment que personne ne meurt de faim en France, mais les inégalités se développent, des personnes sautent des repas et ne sont pas satisfaites de la qualité de leur alimentation, il y a un enjeu sanitaire colossal, rappelle Boris Tavernier. Il faut remettre sur la table ces incohérences : on est malades de ce qu’on mange et en parallèle, des paysans ne vivent toujours pas de leur travail.» Selon un rapport de septembre du Secours catholique, des associations Civam et Solidarité paysans, et de la Fédération française des diabétiques, 8 millions de Français se déclarent en insécurité alimentaire et 18 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, avec un risque de suicide deux fois plus élevé que dans le reste de la population. Le nombre de diabétiques a augmenté de 160 % en vingt ans, tandis que l’obésité vire à l’épidémie.

Cet automne, les députés Les Ecologistes ont tenté d’amender le projet de loi de finances pour fixer un nouvel objectif au gouvernement : «Faire reculer la précarité alimentaire et garantir l’accès de tous à une alimentation de qualité.» Première étape, recenser la proportion des ménages en situation d’insuffisance alimentaire quantitative et qualitative. Un double indicateur pour pallier le manque de données publiques, focalisées sur le recours à l’aide alimentaire d’urgence. La réponse de la députée Modem Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la mission concernée, a sonné comme un bond en arrière de vingt ans. L’élue a jugé le second indicateur qualitatif «pas pertinent», puisqu’il «mesure la part de ceux pour qui l’accès à la nourriture est suffisant, mais ne correspond pas aux aliments qu’ils souhaiteraient pouvoir consommer» : «Il est donc très subjectif et ne parle pas de la qualité nutritionnelle des aliments consommés.»

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«Il faut activer le levier des droits humains»

Comme si lester les estomacs et faire le décompte des calories absorbées suffisaient à assurer une certaine sécurité alimentaire, évacuant l’idée de choix et d’envies. En 2004, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture a pourtant adopté des directives claires, afin de pointer les obligations des Etats sur le principe d’un «droit à une alimentation adéquate», qui mette à égalité les notions de «besoins» et de «préférences». D’où l’importance de le décliner en France avec une loi-cadre «au carrefour des mille problématiques» que soulève le sujet, et qui favoriserait les «nouvelles solidarités alimentaires» au détriment des «surmarges» pratiquées par l’industrie agroalimentaire et la grande distribution, observe Boris Tavernier.

A l’autre bout de la chaîne, il s’agirait «non pas de pénaliser les consommateurs mais d’inciter les producteurs à changer leurs recettes», abonde la députée Eléonore Caroit, favorable à un durcissement de la taxation sur les produits sucrés et ultratransformés. «Le droit à l’alimentation est consacré au niveau international mais n’est ni reconnu ni garanti sur le territoire français, rappelle Magali Ramel, docteure en droit public et contributrice du Conseil national de l’alimentation. Il faut activer le levier des droits humains pour engager la responsabilité des acteurs, encadrer les politiques publiques, donner du concret, de la cohérence aux différents échelons territoriaux.» En partant des attentes des personnes, et pas seulement de leurs vulnérabilités.

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 Maïté Darnault à suivre sur Libé
20 février 2025

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