La Seine comme personnalité juridique
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La Seine, à Paris.
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Les intérêts de la Seine pourront-ils être défendus devant les tribunaux ? C’est l’idée portée par le collectif des Gardiennes et gardiens de la Seine. Pour le 22 mars, la Journée mondiale de l’eau, et à quatre mois de l’ouverture des Jeux olympiques, le mouvement publie une déclaration des droits de la Seine. Le manifeste défend les « droits fondamentaux » du fleuve « intrinsèques à son existence et inaliénables » et reconnaît sa qualité d’« entité vivante » composée d’une « communauté à la fois humaine et non humaine singulière ».
L’initiative s’inscrit dans un vaste mouvement pour les droits de la nature inspiré de la reconnaissance des droits de la Pachamama (la terre mère) par l’Équateur en 2008, puis du fleuve Whanganui par la Nouvelle-Zélande en 2017. En Europe, la Mar Menor (mer Mineure) en Espagne est le premier espace naturel à être reconnu comme une personnalité juridique.
Le mouvement a également pris de l’ampleur en France ces dernières années. Partout, des citoyens se mobilisent pour faire reconnaître des droits à des fleuves (Garonne, Loire, Rhône, Tavignano), des rivières (Durance), des lacs (Viry-Châtillon) ou des sites remarquables (Salines de Martinique). Comme pour la Seine, les déclarations n’ont pas valeur juridique mais sont avant tout symbolique. Les îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie, sont le seul territoire français à avoir reconnu une « entité naturelle juridique » (ENJ) dans son code de l’environnement. Cette reconnaissance ne concerne pas de fleuve mais les requins et les tortues marines.
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Retrouver le lien spirituel
Alors que les doutes persistent sur la qualité de l’eau de la Seine pour l’ouverture des Jeux olympiques, le mouvement espère changer le regard porté sur le cours d’eau. « La Seine n’est pas un bassin de natation, elle n’est pas un égout, c’est une entité vivante complexe avec laquelle on a eu une relation plus que détestable. Il est nécessaire de repenser la question de la Seine et de sa praticabilité sous un angle non plus anthropocentré mais d’une nouvelle relation à bâtir, respectueuse, juste et équitable, qui ne se résume pas à une question économique et sanitaire stricte », expose Marine Calmet, présidente de l’association Wild Legal et membre du collectif.
Une telle relation est possible, assure-t-elle. Pour preuve, les peuples gallo-romains vouaient un culte au fleuve et à sa représentation : la déesse Sequana. Un sanctuaire en son honneur a été retrouvé à sa source, en Côte-d’Or. Des ex-voto représentant des parties de corps ont été exhumés lors de fouilles archéologiques et témoignent des probables vertus de guérison qu’on lui attribuait.
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« Dans l’Antiquité, le fleuve avait une incarnation plutôt positive. Avec l’avènement du christianisme, il a peu à peu été assimilé à un monstre, à un serpent en raison des crues. Par extension a émergé une volonté de le maîtriser », raconte Yan Tomaszewski. Artiste pluridisciplinaire et membre du collectif, il a créé des sculptures au charbon actif inspirées d’ex-voto qu’il a ensuite immergées dans la Seine.
Sans revenir au temps ancien du paganisme, il appelle aujourd’hui à une approche comparable à celle qui existait à cette époque, quand les éléments naturels, comme les fleuves, étaient considérés comme des « entités en tant que telles avec lesquelles on entre en dialogue et qu’on respecte », citant les grands penseurs de l’écologie moderne : Philippe Descola, Baptiste Morizot, Bruno Latour.
« Que ce soient les Gaulois animistes il y a deux millénaires, le pape aujourd’hui avec Laudato si’ ou les Gardiennes et gardiens de la Seine, on défend la même chose : la préservation de la vie », estime aussi Christophe Mandereau, expert en résilience des territoires, des systèmes d’eau et de l’assainissement, et témoin des atteintes chimiques faites à la Seine.
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De témoins à gardiens
Le fleuve prend sa source à quelques kilomètres de Dijon, à Source-Seine, dans un parc qui appartient… à la Ville de Paris, une bizarrerie héritée du temps de Napoléon III. À cet endroit, le cours d’eau n’est qu’un modeste ruisseau. Ici aussi, sa santé est menacée par les activités humaines. Habitant le plus près de la source, Jacques Fournier a vu les écrevisses à pattes blanches et les truites sauvages disparaître en peu de temps sous l’effet du réchauffement climatique.
« Mon beau-père (dernier « gardien » officiel de la Seine, ndlr) les avait toujours connues. En 2016, la température de l’eau est montée à 15-16 °C et tout est mort. J’ai montré ça à mes petits-enfants. C’est une grande perte pour la biodiversité », regrette-t-il. Tenancier d’un gîte avec sa femme, il verra passer la flamme olympique à côté de chez lui. Il plaide pour respecter le fleuve « au même titre qu’un humain ».
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Les Gardiennes et gardiens de la Seine espèrent fédérer d’autres témoins « de la source à l’estuaire » de la dégradation de ses eaux. Ils ont dénombré 11 500 barrages et seuils, « soit un ouvrage tous les 3 km » et dénoncent le péril qu’ils représentent pour la continuité écologique. Artificialisation des berges de Seine, enfouissement de ses affluents tels que la Bièvre, disparition du mascaret, etc., les activités humaines ont déjà considérablement affecté le fleuve.
Un levier juridique pour sa protection
La reconnaissance des droits de la nature suppose la désignation de tuteurs légaux, en l’occurrence les Gardiennes et gardiens, pour participer à la gouvernance du fleuve. « En Nouvelle-Zélande, le compromis trouvé a été d’élire un gardien nommé par les tribus maories et un gardien par la Couronne, qui représente le gouvernement. Les deux sont le visage humain du fleuve », explique Marine Calmet. Ils participent aux prises de décision concernant le Whanganui en défendant ses intérêts. Elle insiste toutefois : à chaque initiative, son modèle de gouvernance à inventer.
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Grâce à cette reconnaissance, les gardiens auraient le pouvoir de s’en remettre à la justice en cas de conflit. Certains projets jugés écocidaires, tels que le canal Seine-Nord Europe qui vise à connecter la France à la Belgique et aux Pays-Bas par voie fluviale, ou encore la construction de la plateforme logistique Green Dock (Gennevilliers) en face d’un site ornithologique de Seine-Saint-Denis, pourraient être contestés au nom des droits fondamentaux du fleuve.
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