Pour Nicolas Hervieu, juriste en droit public et enseignant à Sciences-Po, le tribunal correctionnel de Paris n’a fait qu’appliquer la loi en condamnant Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux ferme, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires du Front National (depuis devenu Rassemblement national). Le procès fait à un prétendu «gouvernement des juges» n’est, selon lui, que le symptôme «d’une intolérance profonde aux contre-pouvoirs».

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Comment les trois juges motivent-ils cette peine d’inéligibilité à effet immédiat ?

Leur jugement est très complet [plus de 150 pages]. Il tient d’ailleurs compte de tous les arguments échangés lors du procès. Chaque citoyen devrait le lire et se faire un avis. Chacun percevra alors que les juges ont fait ce que font les juges : appliquer la loi. Or en matière d’atteinte à la probité, les textes votés par le législateur ces dernières décennies vont tous dans le même sens : ce sont des faits graves, que l’éthique démocratique justifie de réprimer sévèrement. Ce n’est pas un hasard si, dans leur jugement, les trois magistrats citent même des rapports parlementaires. A chaque fois qu’il en a eu l’occasion, le législateur a renforcé la répression en la matière.

Quant à l’exécution provisoire, la motivation des juges est limpide : ils s’appuient sur l’attitude des prévenus – qui n’ont guère fait amende honorable – et «le trouble majeur à l’ordre public démocratique» qu’impliquerait la candidature à une élection d’une personne condamnée pour des faits d’atteinte à la probité. On peut toujours discuter une décision de justice, mais elle est rendue ici uniquement en droit.

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Une partie de la classe politique y voit pourtant la main d’un «gouvernement des juges». Le Rassemblement national parle même de «dictature des juges»…

Derrière cette idée des juges «tout-puissants», il y a une intolérance profonde aux contre-pouvoirs et à l’idée qu’un élu – aussi populaire soit-il – puisse répondre de ses actes devant la loi. Le problème ce n’est donc pas les juges, mais les personnes qui sont jugées. Plus elles sont puissantes, plus elles sont intolérantes à l’idée d’être contrôlées par d’autres. Ce n’est pas l’apanage de l’extrême droite, mais d’acteurs politiques de tous bords, de Nicolas Sarkozy à François Bayrou. Ce jugement ne fait pourtant qu’appliquer une conquête essentielle, acquise au fil des deux derniers siècles : les gouvernants sont soumis à la loi, notamment pénale. Au demeurant, des peines de prison avec exécutions provisoires sont prononcées quotidiennement, sans émouvoir grand monde. Tous les jours, des gens vont en prison sur-le-champ, sans un débat aussi intense et long que celui mené ici.

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Marine Le Pen a donc été jugée comme une justiciable ordinaire ?

Non. La justice pénale du quotidien n’est pas alignée sur les standards de ce procès, qui a duré deux mois et est le fruit d’une longue instruction. Par comparaison, le justiciable ordinaire peut se sentir maltraité lorsqu’il comparait à 3 heures du matin, devant des juges fatigués d’avoir déjà examiné quinze dossiers. Il n’a pas la chance non plus d’aller au 20 heures de TF1 clamer combien la justice est inique. Marine Le Pen et ses coprévenus ont été infiniment mieux jugés qu’un justiciable ordinaire, ce qui rend leur critique de la justice encore plus indigente.

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Parmi les critiques, Jordan Bardella a qualifié cette décision de «négation pure et simple de l’Etat de droit». Qu’en pense le juriste que vous êtes ?

Nous vivons une ère de grand confusionnisme. On le voit de façon frappante avec la notion de «liberté d’expression», instrumentalisée par des acteurs d’extrême droite, comme Elon Musk. C’est la même chose pour «l’Etat de droit» évoqué ces jours-ci. En quoi être condamné par des juges indépendants, appliquant une peine d’inéligibilité votée par des parlementaires, après avoir mené un procès équitable, serait une atteinte à l’Etat de droit ? C’est tout le contraire !

Aujourd’hui, il est nécessaire de réexpliquer pourquoi toutes ces règles, qui limitent et contrôlent les acteurs et pouvoirs politiques, ont été mises en place. Notre système juridique repose sur deux héritages : la Révolution française avec le refus de l’absolutisme royal ; les leçons tirées de la Seconde Guerre mondiale et des totalitarismes. Il en résulte que même un pouvoir élu démocratiquement peut violemment porter atteinte aux droits des uns, puis aux droits de tous. D’où la nécessité d’un cadre supérieur – la Constitution et le droit international – qui ne puisse être remis en cause par une simple majorité politique. C’est ce à quoi veillent les juges. Or, ces héritages sont aujourd’hui clairement sur le gril.

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En quoi est-ce inquiétant ?

En faisant tomber ces barrières, on se met tous en danger. Elles ne sont pas là pour nous embêter, mais nous protéger. Nous arrivons aujourd’hui, en Europe et aux Etats-Unis, à un point de tension jamais inégalé entre cet acquis – la lutte contre l’arbitraire, l’égalité de tous devant la loi et la séparation des pouvoirs – et une délégitimation de tout ce qui fait obstacle au pouvoir des puissants. Nous sommes face à une rhétorique de l’illibéralisme qui, par nature, considère que celui qui est élu par le peuple ne peut pas mal faire, ni voir aucune de ses décisions contrecarrées, au motif qu’il est un élu du peuple. Nous avons perdu de vue cette menace existentielle d’un pouvoir incontrôlé.

Et qui contrôle les juges ?

Dire que personne ne juge les juges est une hérésie totale. Les juges sont très contrôlés. D’un point de vue disciplinaire, d’abord : par le Conseil supérieur de la magistrature, qui n’est d’ailleurs pas composé que de juges. Pénalement aussi : comme tout citoyen, un magistrat a vocation à répondre personnellement de ses actes. Surtout, un jugement doit être motivé et peut faire l’objet de recours. Si une décision ne respecte pas un certain nombre de règles, elle peut être annulée.

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Chloé Pilorget-Rezzouk à suivre sur Libé ce 02 avril 2025