Procès des assistants voleurs du FN au Parlement européen…
Pierre Rosanvallon, historien : « Les juges incarnent autant que les élus le principe démocratique de la souveraineté du peuple »
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Dès le lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (FN) au Parlement européen, le Rassemblement national (RN) s’est déchaîné contre la « tyrannie » des juges. « Le pays est en train de vaciller sur ses principes, sur ses valeurs, a affirmé la cheffe de file du parti d’extrême droite, le 1er avril. Tous ceux qui n’ont que l’Etat de droit à la bouche sont généralement les premiers à chercher à violer l’Etat de droit. »
Les magistrats se sont-ils abusivement « ingérés dans la façon dont les élus conduisent leur mandat », comme le prétend Mme Le Pen ? Une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est-elle, en elle-même, un « scandale démocratique » ? Comment, dans une démocratie, définir les contours respectifs de la légitimité des élus et de celle des magistrats ?
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Professeur émérite au Collège de France, l’historien et sociologue Pierre Rosanvallon travaille depuis de longues années sur l’histoire intellectuelle de la démocratie française, à laquelle il a consacré une trilogie publiée chez Gallimard : Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France (1992), Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France (1998) et La Démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France (2000).
Le fondateur du cercle de réflexion La République des idées et de la revue numérique La Vie des idées a publié, de 2006 à 2011, une deuxième trilogie consacrée, cette fois, aux mutations de la démocratie contemporaine, puis, en 2020, un ouvrage sur l’histoire, la théorie et la critique du populisme : Le Siècle du populisme (Seuil). Son dernier livre, Les Institutions invisibles (Seuil, 2024) analyse les trois « institutions invisibles » que sont l’autorité, la confiance et la légitimité.
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Que vous inspirent les débats sur la décision du tribunal judiciaire de Paris dans le dossier des assistants parlementaires au Parlement européen du Front national ?
La première chose qui me frappe, c’est la rapidité avec laquelle la gravité des faits (les millions d’euros de détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen) et la sévérité du jugement (argumenté dans 150 pages de motivations aussi détaillées que rigoureuses) ont été éclipsées par la dénonciation de ce que Jordan Bardella [le président du RN] appelle une « exécution politique ».
Le débat sur les conséquences du jugement s’est ainsi substitué à l’analyse de ses justifications. Ce déplacement a une explication « tactique » – c’est une entreprise de diversion –, mais il est nourri par une vision de la démocratie qu’il convient de discuter sur le fond. Marine Le Pen a forgé à cette occasion une notion, l’« Etat de démocratie », qu’elle a opposée à la notion d’Etat de droit : cette formule doit retenir notre attention.
La deuxième chose qui me frappe, c’est la difficulté que semblent éprouver beaucoup de ceux qui défendent l’indépendance de la justice à formuler les concepts qui permettraient de penser cet épisode. Ils affirment à juste titre que l’Etat de droit est un bien « libéral » fondamental, mais ils se soucient peu d’expliquer pourquoi il est au cœur de l’idéal démocratique. Parce qu’ils n’ont pas l’intelligence de leur indignation et de leur inquiétude, leur opposition aux thèses populistes se révèle essentiellement négative : elle est donc peu susceptible d’inverser le cours des choses.
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Le RN ne cesse d’opposer aux juges la légitimité démocratique des élus – comme si les responsables politiques étaient les seuls à incarner le principe de la souveraineté du peuple. Que leur répondez-vous ?
Le problème de fond, c’est effectivement l’analyse des légitimités respectives du juge et de l’élu. Il y a, bien sûr, une différence d’ordre procédural : les personnes qui occupent des fonctions politiques sont choisies au terme d’un processus électoral concurrentiel alors que les juges font l’objet d’une nomination – la légitimité des élus peut donc être qualifiée de « substantielle », celle des juges de « fonctionnelle ». Certains en concluent que la première doit prévaloir sur la seconde : à leurs yeux, en cas de conflit entre la politique et le droit, c’est le peuple, et donc l’élu, qui doit in fine l’emporter.
Pour défendre la légitimité des juges, la plupart des défenseurs de l’Etat de droit invoquent les principes du libéralisme politique : le juge, disent-ils, est le gardien des droits de l’individu. C’est évidemment vrai, mais il faut, à mon sens, aller plus loin : le juge, certes, n’est pas élu, il défend, c’est vrai, les droits des citoyens, mais il assure aussi, et c’est pour moi fondamental, une fonction structurellement démocratique. Pour le comprendre, il faut revenir à la définition du principe générateur des démocraties qu’est la souveraineté du peuple.
Dans une démocratie, le peuple est le souverain suprême, mais cette notion, à ses débuts, a été réfléchie à partir d’un principe d’unanimité : le suffrage universel permettrait, pensait-on, d’exprimer un jour la communion et l’unité du peuple. Ces espoirs ayant été déçus, il a fallu trouver un substitut à l’unanimité – ce fut la règle de la majorité. Son principe arithmétique a l’avantage d’être simple : il est difficile de se mettre d’accord sur les qualités morales ou les capacités d’un candidat, mais il est très facile de s’accorder sur le fait que 51 est supérieur à 49. Au fil du temps, la souveraineté du peuple s’est ainsi réduite à une procédure électorale fondée sur le principe majoritaire.
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Quels sont les problèmes que pose, selon vous, cette conception de la souveraineté du peuple ?
Cette règle a fabriqué, dans les urnes, un « peuple arithmétique » mais elle a, de ce fait, trouvé ses limites. Car une société n’est pas simplement composée d’électeurs (sans parler des abstentionnistes), pas plus qu’elle n’est pleinement exprimée par une majorité. A donc émergé une seconde manière de concevoir la souveraineté du peuple et la volonté générale. Fondée sur la notion de « peuple-communauté », elle considère qu’une cité se définit aussi par les valeurs et les principes qui l’organisent.
En France, ce monde commun s’exprime dans la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » mais aussi dans un droit fondé sur la reconnaissance de la singularité des individus, la prise en compte de leurs droits et l’affirmation de leur dignité. L’instrument de cette souveraineté du « peuple-communauté » est la justice : c’est elle qui veille au respect de nos principes collectifs. Quand on dit que les magistrats rendent la justice au nom du peuple français, ce n’est pas simplement parce qu’ils le « représentent », mais parce qu’ils sont les gardiens d’une souveraineté populaire définie par les valeurs fondatrices du contrat social. Les juges incarnent, tout autant que les élus, le principe démocratique de la souveraineté du peuple.
La légitimité du droit tient au fait qu’il est une sorte de mémoire de la volonté générale : il représente le temps long du contrat social alors que les rythmes électoraux dessinent le temps court des démocraties.
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Dans le jugement contre Marine Le Pen comme dans toutes les décisions rendues par l’institution judiciaire, le juge tire sa légitimité, dites-vous, de ce principe de souveraineté du « peuple-communauté ». Est-elle aussi importante que celle des élus ?
Oui, bien sûr. Les élus représentent le « peuple arithmétique », les magistrats le « peuple-communauté ». La démocratie repose sur cette définition élargie de la souveraineté, car le peuple est un souverain à la fois incontournable et introuvable : il ne saurait être enfermé dans une formulation unique et définitive. S’il y a quelque chose d’indépassable dans l’élection, une fonction constituante du peuple est à l’œuvre dans l’exercice du droit.
En invoquant « le » peuple à tort et à travers, les défenseurs de Marine Le Pen s’inscrivent dans la lignée des dirigeants populistes : ils exaltent la figure d’un « peuple-un » opprimé par les élites dont ils prétendent être les représentants authentiques. L’un des grands penseurs du populisme sud-américain des années 1930-1940, le Colombien Jorge Eliecer Gaitan, se présentait ainsi comme un « homme-peuple » tandis qu’Hugo Chavez [1954-2013], l’ancien président du Venezuela, disait qu’il « n’étai[t] plus l’individu » Chavez, car il était « devenu comme président la figure même du peuple ». Dans une démocratie, personne, à l’inverse, ne peut jamais proclamer « Le peuple, c’est moi ».
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Que répondez-vous à tous ceux qui estiment que la décision du tribunal judiciaire de Paris est un « jugement politique » ?
C’est un jugement qui a des répercussions politiques, bien sûr, mais il n’a pas été rendu sur des bases politiques, comme le montrent trois éléments essentiels que les défenseurs de Marine Le Pen passent sous silence. Le premier, c’est que cette décision a été rendue au terme d’une instruction, puis d’un procès, pendant lesquels les avocats du RN ont pu exposer leurs arguments en faveur de la relaxe ; le deuxième, c’est que cette décision a été rendue non par un juge mais par un tribunal composé collégialement de trois magistrats ; le troisième, c’est que le jugement expose avec beaucoup de clarté le mécanisme des détournements de fonds publics, mais aussi les raisons qui ont conduit les juges à prononcer une peine de prison de quatre ans, dont deux avec sursis, et une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire.
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A quelle conception de la démocratie renvoie, selon vous, l’expression utilisée depuis la condamnation de Marine Le Pen par les élus du RN : le « gouvernement des juges » ?
Cette expression vient d’un ouvrage publié en 1921 par un professeur de droit, Edouard Lambert. Intitulé Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis, il ne critiquait pas le pouvoir des juges en soi : il dénonçait le système américain du contrôle de la constitutionnalité des lois comme attentatoire aux droits du Parlement. Le terme a ensuite été utilisé comme un slogan par tous ceux qui estimaient que le seul arbitre légitime du comportement des responsables politiques était l’électeur.
C’est aujourd’hui le point de vue de Marine Le Pen, mais aussi de Jean-Luc Mélenchon – il a déclaré que « la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple ». Le chef de file de La France insoumise [LFI] fait sans doute allusion à la procédure américaine du recall : dans certains Etats, les électeurs mécontents peuvent, si un shérif, un procureur ou un gouverneur s’est mal comporté ou n’a pas tenu ses promesses, rédiger une pétition demandant son « rappel ». Cette procédure n’exclut cependant pas les actions judiciaires : si un élu a commis des détournements de fonds publics, les juges doivent bien évidemment se saisir du dossier.
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Le premier ministre, François Bayrou, s’est dit « troublé » par la condamnation de Marine Le Pen – au point que certains députés demandent une loi interdisant aux juges de prononcer une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire contre des élus. Y voyez-vous la revendication d’une forme de privilège ?
Il faut bien sûr protéger les élus des intimidations et des atteintes directes à leur liberté d’action et d’expression, car ils exercent une fonction publique, mais cela ne les met pas au-dessus des lois en tant qu’individus. Dans une démocratie, les responsables politiques ne doivent pas être intouchables.
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Considérez-vous que cette disqualification du juge et du droit est un point commun entre Marine Le Pen et Donald Trump ?
Oui, à l’évidence. Parmi les nombreuses personnes que Donald Trump accable de ses sarcasmes et de ses menaces, les juges arrivent en tête. Tout magistrat ayant eu à connaître des nombreuses procédures judiciaires engagées contre lui est ainsi accusé d’être « corrompu ». La disqualification de la justice indépendante est au cœur de la vision politique du président américain, tout comme elle est au cœur de celle de Vladimir Poutine en Russie ou de Viktor Orban en Hongrie. Ces régimes n’en sont évidemment pas au même stade de déconstruction démocratique mais ils participent d’un même esprit.
La France n’est pas épargnée par cette vague de fond qui, peu à peu, réduit de manière silencieuse et souterraine le champ de la démocratie dans le monde. Les controverses sur la condamnation de Marine Le Pen ne sont finalement que l’expression hexagonale de cette suspicion croissante envers le droit. Elle est présente, à des degrés divers, au RN et à LFI, mais aussi chez des personnalités politiques que l’on pensait préservées de cette tentation comme le premier ministre, François Bayrou.
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Comment expliquez-vous l’émergence des mouvements populistes qui se sont emparés du pouvoir aux Etats-Unis, en Argentine, mais aussi dans certains pays européens ?
Le premier facteur est d’ordre intellectuel : il réside, à mon sens, dans l’insuffisante compréhension du principe de la souveraineté du peuple. Celle-ci vient sans doute d’une méconnaissance de la longue histoire de la démocratie, qui est faite de tâtonnements et d’expériences malheureuses ou inabouties qu’il faut garder en mémoire si l’on veut être un bon démocrate ! Je pense par exemple au débat sur la légitimité démocratique des juges, qu’on a cru régler, pendant la période révolutionnaire, en les faisant élire – une idée que reprendront les républicains du XIXe siècle. Il serait bon de se souvenir des enseignements de cette histoire quand on débat, comme on le fait aujourd’hui, de la légitimité de l’autorité judiciaire.
Le deuxième facteur, c’est l’étonnante capacité qu’ont les maîtres de ces démocraties atrophiées de se faire les porte-parole d’un monde social défavorisé et méprisé. Auteur de Hillbilly Elegy [« élégie des ploucs », 2017], le vice-président américain, J. D. Vance, s’est ainsi présenté, en compagnie d’une clique de milliardaires, comme le représentant politique des oubliés. Ce discours participe d’une entreprise démagogique éhontée, mais il doit interpeller tous les démocrates – notamment ceux des partis de gauche, qui ont longtemps été les porte-parole des milieux populaires. Les succès populistes dérivent en effet d’un sentiment d’abandon dont ils sont en bonne part responsables.
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Comment lutter contre ces mouvements politiques qui ont aujourd’hui le vent en poupe ?
La démonisation du populisme n’a désormais plus aucun effet. On ne combat pas un danger si on n’a pas quelque chose de plus attractif à proposer : les démocrates doivent donc mener un triple combat.
Le premier, et il est décisif, est intellectuel. Il faut souligner sans relâche l’inconsistance démocratique des mouvements populistes qui conservent les processus électoraux tout en disqualifiant les juges, le droit et les autorités indépendantes. Ces régimes exaltent la souveraineté du « peuple arithmétique » mais ils font table rase de la souveraineté du « peuple communauté ». [Le révolutionnaire] Camille Desmoulins [1760-1794] disait que le propre de la démocratie était de mettre des mots justes sur les idées et sur les choses : il faut donc instaurer une vigilance du langage et poursuivre sans relâche les voleurs de mots et les trafiquants d’idées.
Le deuxième combat est celui de la proximité sociale avec tous ceux qui se vivent comme des invisibles. La représentation, ce n’est pas simplement l’élection : c’est l’attention aux existences concrètes. Cet impératif qui consiste à rendre les réalités vécues dans la société présentes dans le débat public a une dimension que l’on pourrait dire « narrative ». Elle prend forme par le biais de reportages journalistiques, d’enquêtes sociologiques, de romans, de films, de spectacles vivants ou d’initiatives individuelles, comme le travail d[u député ex-LFI de la Somme] François Ruffin pour mieux faire connaître le quotidien des femmes de ménage.
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Cette façon de faire récit du monde social peut aussi émaner d’acteurs sociaux comme les syndicats ou les associations. Quand la Cimade, une organisation qui accompagne les migrants depuis de longues années, évoque dans l’espace public la vie des personnes qu’elle accueille et conseille, elle assume une fonction de représentation. Cette attention à la société réelle n’est malheureusement pas au cœur du discours et de la pratique des partis et des élus – et c’est évidemment un immense problème démocratique.
Le troisième combat, enfin, est politique. La vitalité électorale ne saurait suffire à garantir la vitalité démocratique – d’autant qu’elle ne cesse de décliner : depuis les années 1980, en raison de la montée de l’abstention et de la fragmentation du champ politique, le processus de légitimation par les urnes s’est beaucoup affaibli. Il faut donc, au-delà des scrutins qui permettent de choisir les gouvernants, réinventer des processus démocratiques qui soient largement disséminés dans le corps social et qui impliquent les citoyens au plus près de leur vie quotidienne.
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Les « gilets jaunes » proposaient en 2018-2019 d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne. Que pensez-vous de cette procédure de consultation ?
Les référendums d’initiative citoyenne ont, bien sûr, une utilité démocratique, mais ils peuvent engendrer des déceptions s’ils deviennent l’alpha et l’oméga de tout progrès démocratique. Pour qu’ils aient du sens, il faut que les termes de la question contiennent les conditions normatives de son application : un référendum permet de voter pour ou contre l’avortement ou pour ou contre le mariage homosexuel, pas de trancher des problèmes aussi complexes que les retraites ou l’immigration. Comment légiférer, par exemple, à partir d’un référendum sur la « maîtrise de l’immigration » ? Pour remédier au déficit démocratique, il faut donc dépasser l’illusion référendaire et faire vivre concrètement les grandes « fonctionnalités » démocratiques.
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Quelles sont ces « fonctionnalités » qui permettraient, selon vous, de résister à l’offensive populiste ?
La première est, à mon sens, la fonction de délibération. Il faut que la vie publique restitue la complexité des arbitrages à rendre sur les grands choix collectifs de sorte que les individus puissent se les approprier. On l’a vu en 2023, lors du mouvement contre la loi sur les retraites : le texte aurait dû tenir compte d’un principe de justice entre les générations, déterminer des solidarités vitales, hiérarchiser la pénibilité des métiers et les variables liées aux conditions d’entrée sur le marché du travail. La gestion de cette complexité aurait dû faire l’objet d’un grand débat public informé et démocratique, mais elle a été écrasée de façon technocratique, sur la seule base d’indicateurs statistiques macroéconomiques, sans que le Parlement soit véritablement consulté.
La deuxième fonctionnalité démocratique qu’il faudrait développer est la surveillance – une fonction qui, dans le monde de la démocratie grecque, était aussi importante que la fonction exécutive. Le philosophe politique et moral britannique Jeremy Bentham [1748-1832] disait que la démocratie n’était pas seulement la « voix » intermittente du peuple, mais aussi son « œil » ouvert en permanence. La voix, c’est le bulletin de vote, la prise de parole ou la manifestation ; l’œil, ce sont les institutions qui permettent de contrôler l’exercice du pouvoir : la Cour des comptes ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, par exemple.
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A l’origine, ces fonctions de surveillance étaient assurées par les Parlements : ce sont eux qui ont inventé des moyens d’encadrement du pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, la procédure parlementaire fondatrice a ainsi été, au XIVe siècle, l’impeachment (la destitution), qui permettait de mettre en accusation les agents du roi. Au XIXe siècle, les grandes enquêtes économiques et sociales du Parlement britannique, qui faisaient l’admiration de [l’Allemand] Karl Marx [1818-1883], ont ensuite indirectement associé le pays à la délibération publique. Les procédures de reddition de comptes et l’obligation, pour le pouvoir, de justifier ses décisions ont aussi joué un rôle essentiel. Au fil du temps, ces fonctions ont cependant eu tendance à s’anémier : il est donc urgent de les réinventer afin que la société civile se les approprie.
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Estimez-vous que les démocraties ont, dans certains pays, atteint un point de bascule ? Ces basculements antidémocratiques sont-ils, à vos yeux, réversibles ?
Ils peuvent être réversibles, comme le montre le retour de la Pologne dans le camp démocratique. Il faut cependant, au-delà de la mise sous tutelle de l’Etat de droit, être très attentif à deux mécanismes-clés qui peuvent engendrer des formes d’irréversibilité.
Le premier, c’est la réorganisation des temporalités politiques. Tous les dirigeants populistes tentent de modifier, par la voie constitutionnelle, le calendrier des scrutins présidentiels. C’est ce qui s’est passé au Venezuela : Hugo Chavez est resté quatorze ans au pouvoir en faisant voter un allongement du mandat présidentiel, puis une possibilité de réélection indéfinie. C’est aussi ce qui s’est passé en Russie en 2020 : Poutine a fait adopter le principe de la non-limitation des mandats présidentiels, ce qui lui permettra de se maintenir au pouvoir jusqu’en 2036.
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C’est pour cette raison qu’il faut être en alerte quand Donald Trump parle d’effectuer un troisième mandat alors que la Constitution américaine l’interdit. Quand le temps politique s’inscrit dans un horizon démesurément allongé, la sphère du droit se trouve mécaniquement réduite : le pouvoir du temps a changé de main.
Le second mécanisme producteur d’irréversibilité, c’est la transformation des adversaires en ennemis. Quand les divisions entre projets deviennent des combats entre amis et ennemis du peuple, la démocratie s’éloigne. Et, quand le pouvoir prétend gouverner les esprits, imposer le silence à ses opposants et les transformer en délinquants, le régime s’engage dans la voie d’un totalitarisme qui peut être sans retour.
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