Kim Lane Scheppele, professeure de sociologie politique à l’université de Princeton et spécialiste du déclin démocratique, auteur de Autocratic Legalism (The University of Chicago Law Review), elle étudie comment les leaders autocrates consolident leur pouvoir en démantelant par la loi les systèmes constitutionnels. Elle analyse le début du second mandat de Donald Trump, sa récente décision de déployer la garde nationale et l’armée à Los Angeles, et l’affaiblissement des contre-pouvoirs face à la dérive «dictatoriale» de la Maison Blanche.

.

Trump a déployé la garde nationale et des marines à Los Angeles après des manifestations parfois violentes contre les arrestations menées par sa police migratoire. Comment analysez-vous cette séquence ?

Ce qui se passe depuis dix jours constitue une grave escalade de ce qui était déjà une situation très préoccupante. Depuis son entrée en fonction en janvier, Donald Trump a signé plus de 150 décrets qui modifient de nombreux aspects de la loi telle que nous la connaissions. Nous assistons à une révolution juridique. Et nous avons vu à maintes reprises qu’à chaque fois que sa vision du monde est remise en question, Trump ne fait qu’aggraver la situation et la rendre plus violente. C’est exactement ce qui s’est passé à Los Angeles.

.

En quoi la fédéralisation de la garde nationale de Californie participe-t-elle de cette escalade ?

Les raids d’arrestation de la police migratoire (ICE), parfois menés par des agents masqués, sans uniforme ni insigne, ont entraîné des manifestations. Dans leur immense majorité, elles étaient pacifiques mais certains ont jeté des pierres ou incendié des voitures. La police a commencé à sévir et elle contrôlait la situation. Malgré cela, Trump a décidé de fédéraliser la garde nationale de Californie en enfreignant la loi.

.

C’est-à-dire ?

Plusieurs lois encadrent le pouvoir du Président de fédéraliser la garde nationale. Celle que Trump a invoquée exige qu’il y ait soit une invasion par une puissance étrangère, soit une rébellion contre les institutions, soit l’incapacité de faire respecter la loi fédérale dans une juridiction particulière. Il faut que l’une de ces trois choses soit vraie pour que le commandement d’une partie ou de la totalité de l’armée d’un Etat puisse passer sous le contrôle du Président. Cette loi stipule aussi que cet ordre doit être donné par le gouverneur. La décision de Trump pose donc deux gros problèmes légaux : aucune des trois conditions n’était remplie et Trump a agi sans passer par le gouverneur de Californie, qui a porté plainte. Un juge fédéral lui a donné raison jeudi. Le gouvernement a fait appel.

.

En attendant la conclusion de cette bataille juridique, quelle est la dimension historique et symbolique de cette décision ?

Les dernières fois qu’un Président avait utilisé la garde nationale d’un Etat contre la volonté du gouverneur, c’était dans les années 50 et 60. A l’époque, les gouverneurs racistes du Sud des Etats-Unis refusaient d’appliquer les décisions de justice sur la déségrégation des écoles publiques. Les présidents Eisenhower, Kennedy puis Johnson avaient alors ordonné l’envoi de troupes pour les contraindre. Dans chacun de ces cas, le Président respectait la loi. Trump, lui, semble avoir inventé de toutes pièces les raisons nécessaires pour invoquer la loi, puis violé cette même loi.

.

Vous étudiez le délitement des démocraties, notamment en Hongrie et en Russie. Comment décririez-vous les débuts de la seconde présidence Trump ?

Nous assistons à une attaque contre toutes les contraintes qui pèsent sur le pouvoir exécutif. Il est tout à fait clair que ce président a l’ambition de créer une dictature. Nous n’en sommes pas encore là car il y a encore une certaine résistance dans le système. Mais toutes les institutions censées empêcher Trump de parvenir à ses fins sont en train de céder.

.

A commencer par le Congrès ?

C’est la première institution qui devrait tenir tête à Trump, car une grande partie de ce qu’il fait viole des lois adoptées par le Congrès. Dès le 21 janvier, pour ne donner qu’un exemple, il a décrété comme illégales des politiques mises en place dans le cadre du Civil Rights Act, une loi historique de 1964 sur la lutte contre la discrimination, adoptée pour aider à surmonter l’héritage de l’esclavage. Mais un simple décret du Président ne peut pas annuler une loi, c’est quelque chose qu’on enseigne aux étudiants en première année de droit ! Pourtant, son administration agit comme si ses décrets avaient force de loi. Le Congrès devrait intervenir et dire : «Non, vous ne pouvez pas faire cela.» Or, non seulement les républicains, majoritaires au Congrès, ne le font pas, mais ils assument de laisser une «marge de manœuvre» au Président.

.

Qu’en est-il des tribunaux ?

Lorsqu’un juge qualifie d’illégale la décision de Trump de fédéraliser la garde nationale de Californie, les tribunaux disent massivement à Trump : «Non, vous ne pouvez pas faire ceci ou cela.» Plusieurs centaines de plaintes ont déjà été intentées contre son administration et l’immense majorité des décisions préliminaires déjà rendues ont été défavorables au Président, y compris celles rendues par des magistrats qu’il a lui-même nommés. Le problème, c’est lorsque ces affaires remontent jusqu’à la Cour suprême, où Trump a nommé trois juges au cours de son premier mandat, en plus de trois en poste déjà très conservateurs. Tous ont été nommés pour renforcer le pouvoir exécutif en appliquant ce qu’on appelle la «théorie de l’exécutif unitaire».

.

De quoi s’agit-il ?

Dans notre très vieille Constitution, qui date du XVIIIe siècle, l’article II traite du pouvoir exécutif. Des juristes conservateurs soulignent que la seule personne mentionnée dans cet article II est le président des Etats-Unis. Les agences administratives chargées d’appliquer la loi, de la Réserve fédérale à l’Agence de protection de l’environnement, ne sont pas mentionnées, tout simplement car il n’existait pas. Ces juristes en concluent que le Président doit avoir un contrôle absolu sur les agences fédérales. Sans quoi elles seraient inconstitutionnelles. C’est en vertu de cette vision que Trump est en train d’amasser un pouvoir considérable.

.

Concrètement, comment l’administration procède-t-elle pour renforcer le pouvoir du Président ?

Depuis fin janvier, Trump a émis un nombre sans précédent d’executive orders, ces décrets qui sont l’arme unilatérale du Président. Or, beaucoup violent des lois adoptées par le Congrès. Par exemple, Trump a licencié les membres démocrates de nombreuses commissions bipartisanes mises en place par le Congrès dans plusieurs agences fédérales, pour éviter qu’elles soient affiliées à un parti. Un juge fédéral a jugé ces licenciements illégaux, le gouvernement a déposé un recours devant la Cour suprême, qui a refusé de réintégrer ces membres en attendant de juger le dossier. Cela indique que la Cour autorisera in fine le président à licencier qui il veut, renversant ainsi une jurisprudence de la Cour datant de 1935. Nous assistons à une révolution constitutionnelle.

.

Le tout, sans changer la Constitution elle-même…

Exactement. Il est pratiquement impossible de réécrire la Constitution américaine car la procédure est politiquement trop complexe. La révolution constitutionnelle de Trump consiste à faire tout un tas d’affirmations folles sur ce que dit la Constitution, puis à les faire avaliser par la Cour suprême. Les tribunaux s’opposent au Président, mais pas la Cour suprême. Une fois que tous les appels seront épuisés et que ces affaires seront tranchées par la Cour suprême, nous aurons face à nous un monde constitutionnel très différent.

.

Quelles sont les caractéristiques de ce «nouveau monde» ?

Nous nous dirigeons vers une dictature légalement créée et approuvée – ce que j’appelle «l’autocratie légaliste». Cela ne ressemble pas aux dictatures du XXe siècle. Il n’y a pas de chars dans les rues, pas de prise de pouvoir militaire. Ses créateurs ne vont pas interdire les partis d’opposition, ils vont simplement rendre impossible leur victoire, en attaquant tous les outils qu’une opposition doit avoir à sa disposition pour lutter. A terme, il y aura une concentration massive de pouvoir au sein de la présidence, sans grande possibilité pour les gens de résister, sauf à enfreindre la loi. C’est ce qui est arrivé en Hongrie, mais aussi en Russie, en Turquie ou au Venezuela.

.

A quelle vitesse ce basculement peut-il s’opérer ?

La Cour suprême a pris quatre décisions très inquiétantes. La première date de juillet 2024, avant même la réélection de Trump, quand elle a accordé au président des Etats-Unis une immunité pénale totale pour des actes pris au cours de son mandat. Ainsi, la Cour a offert à Trump une marge de manœuvre colossale. La seconde décision est celle que j’évoquais précédemment sur le limogeage des membres démocrates d’agences administratives. Enfin, il y a eu deux affaires qui concernaient la légalité des actes des équipes envoyées par Elon Musk dans les agences fédérales, notamment pour y saisir des données confidentielles, comme les dossiers de sécurité sociale des Américains. La saisie de ces données est une violation directe d’une loi du Congrès, mais dans une décision préliminaire, la Cour suprême l’a pourtant autorisée.

.

La Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels. Mais Trump laisse entendre qu’il y a des «méthodes» pour contourner cette limite. Qu’en pensez-vous ?

Son entourage a déjà évoqué deux pistes juridiques. La première consiste à interpréter la Constitution à la lumière de ce que pensaient supposément ses auteurs. Certains affirment ainsi que le 22e amendement, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels, se réfère en réalité à deux mandats consécutifs, même si le mot «consécutif» n’y figure pas. Trump, qui n’a pas effectué deux mandats consécutifs, ne serait donc pas concerné. L’autre argument consiste à dire que cet amendement interdit à une personne d’être «élue» plus de deux fois. En théorie, rien n’empêcherait donc Trump de se présenter comme vice-président, avec par exemple J.D. Vance comme président. Après l’élection, Vance se retirerait et permettrait à Trump de redevenir président.

.

Selon vous, les Américains ont-ils conscience du danger ?

L’idée même d’une dictature américaine est inconcevable pour l’immense majorité des gens. Lorsque je suis interviewé par des journalistes, beaucoup me demandent «sommes-nous déjà dans le pétrin» ? J’ai envie de leur dire d’ouvrir les yeux. Trump menace tous ceux qui sont en désaccord avec lui. Il est engagé dans une révolution constitutionnelle qui va entraîner une évolution massive du gouvernement. Et vous vous demandez si nous sommes dans le pétrin ? Les Américains finiront par se réveiller. La question est de savoir s’ils se réveilleront à temps.

.

Qu’est-ce qui pourrait ralentir cette dérive vers une «autocratie légale» ?

Si vous comparez les Etats-Unis de Trump avec la Hongrie de Orban ou la Russie de Poutine, il y a à la fois des similitudes et des différences notables. Le principal point commun est la consolidation légale du pouvoir exécutif. La principale différence tient à la personnalité de Trump : il faut être très discipliné pour être un dictateur et il ne l’est sans doute pas suffisamment. Il existe au sein de la galaxie Trump une tension qu’on ne retrouve pas chez ces autres dictateurs, qui avaient pour la plupart déjà éliminé toute concurrence dans leurs rangs avant d’arriver au pouvoir. Trump ne l’a pas fait totalement et il délègue des pans de son action à des personnalités qui n’ont pas toutes le même agenda.

.

Comme Elon Musk ?

Oui, et les tensions autour de Musk sont très révélatrices. Il a envoyé dans les agences fédérales des dizaines de gamins de la tech chargés de licencier à tour de bras et suspendre les subventions et les contrats fédéraux. Pour eux, l’objectif est de détruire l’Etat car ils croient qu’il serait préférable de ne pas avoir d’Etat du tout. C’est très différent des idéologues conservateurs du Project 2025 qui, eux, veulent un Etat fonctionnel qu’ils peuvent utiliser à leur guise. On voit aussi des tensions sur l’immigration, entre le conseiller de Trump Stephen Miller, obsédé par le fait d’expulser tout le monde, et des secteurs comme l’agriculture ou la restauration, très inquiets des conséquences de ces expulsions sur leur activité. Trump leur a donné raison en suspendant les rafles dans ces secteurs.

.

Face à cela, l’opposition s’organise-t-elle ?

Cela commence. Les marches de ce week-end en sont un bon exemple. Le fédéralisme est un autre contre-pouvoir : les 22 Etats démocrates, ainsi que le District de Columbia où se trouve la capitale Washington, constituent jusqu’à présent la ligne de résistance la plus efficace. Leurs procureurs généraux ont engagé plus d’une trentaine de poursuites contre l’administration Trump, à l’image du gouverneur de Californie, Gavin Newsom, qui a contesté la fédéralisation de la garde nationale. Le Parti démocrate n’est hélas pas à la hauteur du défi. A l’inverse, la société civile monte en puissance, avec plusieurs organisations, comme Indivisible, qui organisent des manifestations et mènent des actions en justice. Est-ce suffisant ? Probablement pas.

.