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PPL Grémillet : mobilisons-nous contre le moratoire
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Ce jeudi, lors de l’examen de la proposition de loi de programmation énergie climat (la PPL Grémillet), l’Assemblée Nationale a adopté par voie d’amendement un moratoire sur « l’instruction, l’autorisation et l’installation de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque ». Soit l’arrêt immédiat de tout déploiement de nouveaux moyens de production éolienne ou solaire.
L’amendement a été adopté dans un hémicycle clairsemé, par 65 voix contre 62. A ce stade, Enerplan demande au gouvernement et aux parlementaires de revenir sur cet amendement lors des prochaines étapes d’examen du texte, qui sera débattu en seconde lecture au Sénat à partir du 8 juillet. D’ici là, l’Assemblée Nationale doit voter, mardi 24 juin, sur l’ensemble du texte.
Considérant que la proposition de loi est devenue totalement incohérente à force d’amendements, qu’elle est désormais contradictoire à ce que veulent les Français comme à la volonté du gouvernement, Enerplan appelle le rapporteur de la proposition de loi à constater l’échec de l’examen parlementaire et demande aux députés de rejeter clairement le texte.
Nous vous proposons d’interpeller en ce sens les députés de votre département avant le vote de mardi. Un courrier type est disponible dans votre espace adhérent.
Un communiqué de presse sera également diffusé par Enerplan ce vendredi en début d’après-midi, que nous vous adresserons dans la journée.
Les principaux amendements de la loi Gremillet
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Moratoire sur les installations éoliennes et photovoltaïques
Adopté le 19 juin 2025, ce moratoire stoppe toute nouvelle installation éolienne ou photovoltaïque, marquant un tournant dans la PPE renforcée. Pour de nombreux acteurs, ce coup d’arrêt menace des milliers d’emplois et fragilise les objectifs environnementaux à court terme.
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Réactions des acteurs du secteur
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) parle d’un « texte d’irresponsabilité énergétique » et alerte sur la suppression d’objectifs clés. Avec 160 000 emplois potentiellement menacés, le SER appelle les députés à rejeter la loi.
Le ministre de l’Énergie, Marc Ferracci, qualifie le moratoire de « signal désastreux » pour la filière et ses investissements. La députée Sandrine Rousseau souligne les dangers climatiques et structurels d’un tel recul.
La proposition de loi Gremillet redéfinit radicalement la trajectoire énergétique de la France. Et son moratoire sur les renouvelables risque de freiner la transition écologique, compromettre la sécurité énergétique à court terme et mettre en péril des milliers d’emplois. L’enjeu est désormais de convertir ce texte en une feuille de route cohérente, qui soit à la fois ambitieuse, pragmatique et équilibrée.
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MCD
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A l’Assemblée, cet imbroglio qui fait basculer la politique énergétique dans l’irrationnel et adopter un moratoire sur les énergies renouvelables…
Un moratoire sur les éoliennes et le photovoltaïque a été voté jeudi 19 juin d’une courte majorité, sous l’impulsion des Républicains et avec les voix du Rassemblement national. Ce vote, avant tout symbolique, intervient en conclusion d’une folle semaine à l’Assemblée nationale sur les questions énergétiques, avec l’examen de la loi dite Gremillet, du nom du sénateur Les Républicains, inconditionnel du nucléaire, qui en a eu l’initiative.
Le Rassemblement national a tordu les règles de l’Assemblée nationale en utilisant dix-sept « délégations pour raisons sanitaires » — procurations prévues lorsqu’un député est malade — pour voter en masse dans un hémicycle clairsemé. « Soit c’est un problème épidémiologique, et il faut saisir l’autorité, soit c’est un problème de démocratie », a ironisé le député socialiste Dominique Potier, sur les bancs de l’Assemblée.
Profitant de ce tour de force, le RN a fait adopter de nombreuses mesures de son programme énergétique, farouchement antirenouvelables et pronucléaire : la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim, fermée en 2020 — techniquement impossible —, la relance massive de la production d’électricité nucléaire, la suppression d’objectifs de biocarburants et le report du calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques.
Le moratoire sur les nouvelles éoliennes terrestres et en mer ou installation photovoltaïque qu’ils ont voté le 19 juin est adossé à « la réalisation d’une étude » sur le « mix énergétique optimal ».
La Programmation pluriannuelle de l’énergie attendue avant l’été
Difficile à l’heure actuelle de mesurer les conséquences de ces votes sur l’avenir énergétique de la France. La semaine de débat fiévreux sur la loi Gremillet était loin d’être décisive. Elle a été accordée par le gouvernement au Rassemblement national qui le menaçait d’une motion de censure s’il n’organisait pas un débat sur l’énergie. Mais ce sont les décrets d’application de la Programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2025-2035, attendus de longue date par les professionnels et promis avant la fin de l’été par le gouvernement, qui fixeront véritablement le cap de la transition énergétique.
Avant cela, l’Assemblée nationale doit encore procéder au vote solennel de la loi Gremillet, mardi 24 juin. Le bloc central, qui a brillé par son absence lors de la semaine de débat, n’a pas encore fait connaître sa position sur cette loi. Son vote est donc incertain.
Le Sénat doit à son tour examiner cette loi les 8 et 9 juillet, en seconde lecture. Avant que l’Assemblée n’examine de nouveau le texte, suivant un calendrier encore inconnu. La loi est donc encore loin d’être promulguée, mais ce marasme législatif risque tout de même d’hypothéquer l’avenir des énergies renouvelables, alors qu’une décélération discrète est déjà à l’œuvre.
Reporterre