Les députés Rassemblement national et LFinsoumis ont crié victoire après l’adoption d’un article prévoyant d’abroger cette mesure qui limitait la circulation des véhicules polluants. La macronie dénonce une «alliance».

«Victoire.» Après l’adoption par l’Assemblée nationale de la suppression des zones à faibles émissions, dans la soirée du 28 mai, le mot a été brandi – et même répété quatre fois d’affilée dans un tweet – par Alexandre Jardin, autoproclamé «chef de file» de l’opposition aux fameuses «ZFE». Mais l’écrivain n’est pas le seul à avoir ce mot à la bouche. Depuis mercredi soir, aussi bien les élus d’extrême droite que de La France insoumise (LFI) tiennent ce même discours.

A l’image de Marine Le Pen, cheffe des députés Rassemblement national (RN), qui «crie victoire», depuis la Nouvelle-Calédonie où elle est en déplacement, et vante «un acquis du Rassemblement national». En visite dans le Gard, le patron du RN, Jordan Bardella, a applaudi «une victoire du Rassemblement national». Le mot «victoire» figure également dans le tweet publié, en direct des bancs de l’Assemblée, par leur allié Eric Ciotti.

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De leur côté, les parlementaires insoumis ont diffusé un communiqué saluant une «victoire» contre «ce dispositif injuste». Sur X, la députée Clémence Guetté a même qualifié cette «victoire» de «grande».

Bref, ces groupes qui siègent pourtant aux deux extrémités de l’hémicycle semblent unir leurs voix pour se réjouir d’avoir eu la peau des ZFE qui, pour rappel, consistent à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations. Une unanimité dans les réactions qui fait dire à Sylvain Maillard, élu macroniste, «qu’il y a une alliance objective entre LFI et le Rassemblement national».

«On a voté tard», a aussi commenté, sur France Info, le député de Paris. Il était précisément 22 h 40, une veille de pont de l’Ascension, lorsque les résultats du scrutin sont tombés. Moins d’un tiers des députés ont pris part au vote sur l’article prévoyant l’abrogation des ZFE, qui a récolté 98 voix pour et 51 contre. Dans le détail, tous les parlementaires du RN présents (soit 56 sur les 123 membres du groupe) ont voté pour, de même que leurs alliés de l’UDR (4 sur 16). Les 27 députés LFI présents (sur le total de 71 élus) se sont prononcés pour, à l’inverse du reste de la gauche, les écologistes et socialistes s’étant mobilisés contre.

Mais aux voix de l’extrême droite et des insoumis se sont ajoutées celles de Droite républicaine, qui était représentée par seulement six parlementaires lors du scrutin (sur les 49 élus que compte le groupe). Au centre de l’hémicycle, le seul député Liot présent (sur un total de 23 membres) s’est aussi prononcé pour. Les quatre «pour» restants émanent de députés du socle commun (trois Ensemble pour la République et un Horizons) qui n’ont pas suivi la ligne du gouvernement, défavorable à cette mesure.

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Le vote sur l’article s’est tenu dans le cadre des débats sur le projet de loi dit «de simplification de la vie économique». Absent du texte initialement, l’article en question (le 15 ter) avait été introduit par le biais d’amendements adoptés en commission. De fait, le 26 mars, la commission spéciale chargée d’étudier le texte avait voté deux amendements identiques – l’un émanant du LR Ian Boucard, l’autre porté par le RN Pierre Meurin – qui proposaient de supprimer les ZFE. La disposition avait donc été ajoutée à la nouvelle mouture du texte, le vote par scrutin public (où chaque député est appelé avant de donner sa position à voix haute) s’étant soldé par 26 voix pour, sur les 37 suffrages exprimés.

Par cet amendement, le RN s’inscrivait dans la droite lignée d’une proposition de loi déposée en 2022 qui visait déjà à supprimer les zones à faibles émissions, jugées «liberticides et socialement injustes».

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Vote «anti-écolo» contre les ZFE à l’Assemblée : l’argument social a bon dos

Mercredi, après le scrutin à l’Assemblée validant le vote de la commission, Pierre Meurin n’a d’ailleurs pas manqué de mettre en avant sa contribution, en tweetant : «Cette victoire, c’est mon amendement.» Ses collègues du RN avaient soutenu les amendements de suppression en commission, logiquement suivis sur ce vote par Les Républicains, mais aussi par une poignée d’élus issus du centre ou des rangs macronistes. A ce moment-là, le groupe LFI se montrait néanmoins plus réservé, avec l’abstention de leurs membres Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé et Anne Stambach-Terrenoir. Ce qui ne les a pas empêchées, de retour dans l’hémicycle, de se prononcer en faveur de l’article débattu mercredi.

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Interrogé par BFMTV sur le soutien apporté par les insoumis à une mesure défendue par la droite et, plus encore, l’extrême droite, Sylvain Carrière a fait valoir : «On a une position cohérente depuis 2019, qui est de s’opposer aux ZFE tant qu’il n’existe pas d’alternative [par le développement massif des transports en commun, ndlr].» Et le député LFI héraultais d’avancer : «Au moment du vote en 2019, le seul parti politique qui s’est opposé à la mise en place des ZFE, c’est La France insoumise.» Un argument figurant aussi dans le communiqué relayé par les parlementaires du groupe depuis le vote de mercredi.

Lorsqu’il avait été question d’inscrire dans la loi la possibilité de définir des zones à faibles émissions, avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) déposée fin 2018, et finalement promulguée fin 2019, le groupe LFI à l’Assemblée avait été le seul à déposer des amendements visant à contrer ce tout nouveau dispositif. «Nous demandons la suppression de l’article et protestons contre une mesure plus anti-pauvres qu’écologique», écrivaient alors les députés insoumis. Pour leur part, les élus RN (alors au nombre de huit, soit pas assez pour former un groupe) s’étaient juste abstenus lors du vote sur la LOM.

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Puis, en 2022, le parti de Jean-Luc Mélenchon avait exigé un «moratoire» sur les ZFE «dans leur forme actuelle». En 2023, Sylvain Carrière avait ensuite été à l’origine d’une proposition de loi qui ambitionnait de «conditionner les ZFE à des offres alternatives en transports en commun satisfaisantes». C’est pour s’inscrire dans la continuité de ces positions passées que les LFI ont consenti à s’aligner, mercredi, sur un article issu de la droite et l’extrême droite.

Devenue centrale dans l’examen du projet de loi «simplification», la disposition n’y avait pourtant pas forcément sa place. Il pourrait s’agir d’un cavalier législatif, soit une mesure qui, parce qu’elle s’éloigne trop du contenu du texte initial, est menacée de censure par le Conseil constitutionnel. En outre, le vote sur l’article 15 ter devra être entériné par l’adoption du texte dans son ensemble, dont l’examen est pour l’instant suspendu et doit reprendre à la mi-juin. La suppression des ZFE n’est donc pas encore acquise.

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