Le siège du RN perquisitionné dans le cadre d’une enquête sur des financements illicites
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La justice s’intéresse notamment aux prêts accordés par de riches militants au parti d’extrême droite et à ses candidats, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour des soupçons de financement illicite des dernières campagnes électorales. Dont 4,3 millions indûment dépensé de 2019 à 2024 selon un rapport de la direction des affaires financières Européenne!
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09 juillet 2025
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Le ciel judiciaire du Rassemblement national (RN) s’est assombri un peu plus, mercredi 9 juillet, quatre mois après la condamnation de Marine Le Pen (elle a fait appel) et de nombreux cadres dans l’affaire des assistants parlementaires européens, et vingt-quatre heures après l’ouverture d’une enquête du parquet européen sur de possibles détournements financiers de son groupe à Bruxelles. Dès le petit matin, des enquêteurs de la police judiciaire de Paris ont perquisitionné le siège du parti, dans le 16e arrondissement. Dans un lointain écho aux perquisitions du RN dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu RN), en 2016 et 2017 – à l’époque à Nanterre –, le parti s’est posé en victime d’un acharnement judiciaire visant à l’empêcher d’accéder au pouvoir.
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La justice s’intéresse notamment aux prêts accordés par de riches militants au parti d’extrême droite et à ses candidats ces dernières années, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 2 juillet 2024 à Paris pour des soupçons de financement illicite des campagnes du RN aux élections présidentielle et législatives de 2022, ainsi qu’aux européennes de 2024. Les investigations portent également sur des factures supposément majorées pour gonfler le remboursement dû par l’Etat. Dans ce cadre, les « sièges sociaux de sociétés [prestataires des campagnes du RN, soupçonnées de surfacturation], ainsi qu[e] [les] domiciles des personnes physiques dirigeantes de ces sociétés » ont également été perquisitionnés, précise le parquet de Paris, qui mène ces investigations au sein de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. L’enquête a été confiée à la nouvelle brigade financière et anticorruption de la police judiciaire.
Selon nos informations, le domicile d’Axel Loustau, ancien pilier du Groupe Union Défense (GUD, mouvement violent et antisémite), a notamment été perquisitionné. Cet ancien proche de Marine Le Pen était encore récemment actionnaire d’e-Politic, l’un des principaux prestataires du RN, et reste présent dans d’autres entreprises liées au parti d’extrême droite, comme l’ancien prestataire Presses de France. Contacté, Axel Loustau n’a pas donné suite à notre sollicitation.
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« Irrégularités permanentes »
« A ce jour, aucune personne physique ou morale n’est mise en examen dans cette procédure, poursuit le parquet. L’information judiciaire se poursuit. » Selon nos informations, des prêteurs du RN ont été auditionnés ces derniers mois dans toute la France. Certains ont été assistés par des avocats du parti. « Les documents demandés par les policiers sont en lien avec les prêts dits habituels, relate au Monde le trésorier du RN, le député de la Moselle Kévin Pfeffer. Ils s’intéressent aussi aux régionales 2021, à la présidentielle 2022, aux législatives 2022 et aux européennes 2024. Ils nous ont dit qu’ils en avaient pour la journée : ils demandent tous les documents, les notes, les carnets de notes, les préparations d’émission de Jordan Bardella, tout. »
« Cette opération, spectaculaire et inédite, s’inscrit clairement dans une nouvelle opération de harcèlement. C’est une atteinte grave au pluralisme et à l’alternance démocratique », a, pour sa part, écrit sur le réseau X le président du RN, Jordan Bardella, depuis Strasbourg, où il assistait à la session plénière du Parlement européen. Dans la foulée, le parti s’est mobilisé sur les réseaux sociaux et sur les plateaux des chaînes d’information en continu pour dire « stop à la persécution ». Une méthode de défense rappelant celle qui fut employée par le parti dans l’affaire des assistants parlementaires, et également utilisée par le leader « insoumis », Jean-Luc Mélenchon, en 2017, dans l’affaire des comptes de campagne de La France insoumise.
Malgré des ressources importantes liées à ses succès aux législatives – 10 millions d’euros de financement public direct touchés en 2023, davantage prévus en 2024 –, le RN est l’un des principaux partis ayant développé le recours aux emprunts auprès de personnes physiques ces dernières années. En 2023, date des derniers chiffres disponibles consultés par Le Monde, seulement neuf partis politiques sur 594 – grands partis et micropartis locaux – utilisaient cette méthode de financement, et le RN concentrait 85,7 % du total des emprunts. En 2022, année électorale plus chargée, 14 partis recouraient à l’emprunt, levant 10,2 millions d’euros… concentrés à 98 % sur les deux mouvements d’extrême droite (77,8 % pour le RN et 20,2 % pour Reconquête !, le parti d’Eric Zemmour).
Si le financement par emprunt levé auprès de personnes physiques est légal, il est strictement encadré par le code électoral et le code monétaire et financier. Les prêts doivent être remboursés dans un délai contraint – au maximum dix-huit mois ou cinq ans, selon le taux d’intérêt choisi – et ils ne doivent pas être effectués « à titre habituel », au risque, sinon, de constituer des dons déguisés. Les dons aux partis politiques sont en effet limités à 7 500 euros par an. C’est ce dernier point qui a attiré l’attention de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont les nombreux signalements à la justice ces dernières années sont à l’origine de la présente procédure.
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Des sommes pour les proches de Marine Lepen
Conformément à ses obligations de dénonciation prévues à l’article 40 du code de procédure pénale, la CNCCFP a effectué en 2023 sept signalements auprès de six procureurs, qui se sont pour la plupart dessaisis au profit du parquet de Paris, concernant des prêteurs susceptibles d’être qualifiés d’« habituels ». Ces derniers ont consenti chacun au moins cinq prêts pour plus de 75 000 euros à des candidats du RN ces dernières années. Entrent également dans cette catégorie les personnes ayant prêté au parti « un montant total supérieur à 100 000 euros sur au moins deux exercices différents », précise la CNCCFP au Monde. Au total, une centaine d’emprunts sont concernés, contractés par 83 candidats dans le cadre des campagnes électorales de ces dernières années, pour un montant total dépassant 2 millions d’euros.
Des signalements qui suscitent l’incompréhension du RN. « Sur ce dossier, il n’y a aucune raison de faire une perquisition, la CNCCFP a déjà tous les documents, affirme Kévin Pfeffer. On doit envoyer une fois par an les conventions de prêt, les avenants. » Wallerand de Saint-Just, l’un des avocats du RN, se fait encore plus incisif envers la CNCCFP, l’accusant, auprès du Monde, de faire preuve de « l’arbitraire le plus total » : la commission « a inventé elle-même des critères a posteriori relativement à ces prêts habituels », affirme-t-il.
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L’encadrement des prêts par les personnes physiques, instauré en 1988, est loin de constituer une nouveauté. Il était déjà présent dans la loi depuis 1988 et a été renforcé en 2017 par la loi pour la confiance dans la vie politique.
La notion de « prêt habituel » n’est cependant pas définie dans les codes et a été appréciée in concreto par la CNCCFP, sur la base de critères que le RN compte bien contester. « La notion d’habitude n’est définie ni dans la loi, ni par décret, ni dans les débats parlementaires lors du vote de la loi de moralisation de [la vie] politique, nulle part, poursuit Kévin Pfeffer. Nous usons de cette possibilité offerte par la loi, possible pour toutes les élections sauf pour la présidentielle, car, malgré notre dossier de plus en plus solide de demande de prêt, aucune banque française ne nous finance. »
Les critères établis par la CNCCFP, certes récents, ne lient cependant en rien la justice : ils constituent seulement un seuil de déclenchement des signalements faits au procureur. Libre à ce dernier de classer ou de demander des poursuites au terme d’une enquête et aux juges d’établir une jurisprudence, pour l’instant inexistante, autour de la notion de « prêteur habituel ». La contestation du RN a cependant peu de chances de s’étendre : en droit pénal, la succession de deux comportements distincts suffit à constituer la notion d’« habitude ».
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