Bonjour à toutes et tous,
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C’est une victoire majeure pour la santé, la nature, et notre agriculture : la loi Duplomb vient d’être censurée dans plusieurs de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel !
Et c’est le résultat de mois de mobilisation citoyenne, de signatures de pétitions, d’actions. Et du travail de fond mené par nos Justicier.es de la Terre : juristes, équipes expertes et bénévoles, sympathisant.es et militant.es, commissions plaidoyer et communication. C’est aussi votre victoire. Car ce travail est possible grâce à votre soutien.
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Les néonicotinoïdes définitivement interdits
En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.
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Les bassines empêchées
Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et la possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.
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Mais un débat parlementaire tronqué
Au printemps 2025, plusieurs député·es déposent une motion de rejet contre leur propre proposition de loi. Le but de ce vote contre-intuitif ? Envoyer directement le texte en commission mixte paritaire, composée de sept parlementaires majoritairement acquis à leur cause. Une accélération de la navette parlementaire permettant de contourner un débat pourtant crucial sur l’avenir de notre agriculture. Nous craignons que la décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la généralisation de cette pratique malsaine qui élude les discussions de fond.
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Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision dans les meilleurs délais », a indiqué peu après l’Élysée.
La ministre FNSEA de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient « une divergence entre le droit français et le droit européen » et les « conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières », en promettant que le gouvernement serait « à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution ».
Les Sages ont validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole – avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure.
Par ailleurs, les Sages ont également estimé que la procédure « limite » d’adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.
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Nous devons rester vigilants ! Nous avons encore beaucoup à faire !
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