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« Une Europe qui cesserait d’affirmer ses valeurs ne serait plus souveraine »

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À la veille de l’examen de la directive Omnibus par le Parlement européen, le député Dominique Potier, à l’origine de la loi française sur le devoir de vigilance, s’apprête à rallier Bruxelles à pied, de Roubaix. Explication de cet acte symbolique.

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« Une Europe qui cesserait d'affirmer ses valeurs ne serait plus souveraine »
Dominique Potier, Député de Meurthe-et-Moselle (Groupe Socialistes et apparentés)
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Accompagné d’une vingtaine de soutiens, comme Julia Faure, coprésidente du Mouvement Impact France, ou Pascal Durand, ancien député européen écologiste, vous avez débuté, dimanche 21 septembre, une marche vers Bruxelles à partir de Roubaix. Qu’en attendez-vous ?

Dominique Potier : Notre objectif est de briser le silence dans lequel l’Union européenne s’apprête à massacrer les plus belles espérances de la terre. Depuis une décennie, l’UE a en effet bâti toute une série de réformes, réunies au sein du Pacte vert, qui visent à protéger nos biens écologiques et à affirmer la prévalence des droits humains dans la mondialisation. Par le biais de ces normes, qui ne sont pas fondées sur des logiques de souveraineté propre ou de défense égoïste de ses seuls intérêts, elle a mis en œuvre ses principes universalistes dans la façon de produire et de commercer à l’échelle internationale, endossant ainsi le rôle d’éclaireur du multilatéralisme.

Mais l’association patronale BusinessEurop a profité de la faiblesse politique actuelle de l’UE pour tenter de démonter ce qui avait fait son honneur. Dans le contexte de tensions géopolitiques et politiques que nous traversons, une funeste idée s’est ainsi imposée : celle que cet ensemble de directives était un obstacle à notre compétitivité. Nous voulons affirmer haut et clair le contraire. Pour nous, une Europe qui cesserait d’être une puissance normative capable d’affirmer ses valeurs et les principes fondamentaux auxquels elle tient dans l’économie mondiale serait inexorablement écrasée par des compétiteurs toujours plus exigeants.

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 L’enjeu est-il réellement aussi fort ?

DP : Revenir sur les directives CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), ce serait revenir à la case départ et rétablir de fait l’impunité des multinationales. Ce serait stopper un processus vertueux en cours, de Taiwan à l’Amérique centrale, permettant le retour des enfants à l’école et la protection des défenseurs des droits humains et de l’environnement. Aujourd’hui, quelque 200 personnes sont assassinées chaque année par des hommes de main parce qu’elles protestent contre l’accaparement des terres, la pollution des écosystèmes ou le travail forcé.

Les titulaires du pouvoir aujourd’hui sont les États et les multinationales, ce pouvoir leur donne des responsabilités. Renoncer aux directives européennes reviendrait à rétablir l’impunité des multinationales. En Asie, en Afrique et en Amérique latine, on reproche souvent à l’Europe son incohérence entre l’affirmation de valeurs humanistes et ses pratiques parfois contraires dans sa diplomatie et le rôle des entreprises. Les directives CSRD et CS3D permettent justement l’alignement entre nos intérêts économiques, nos valeurs et le droit.

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Est-ce que le choix de cette initiative témoigne de l’impossibilité de vous faire entendre autrement ?

DP : Dans l’esprit du grand public, nous constatons une sorte de dissociation entre son attachement aux droits humains, à la protection des enfants et à celle de l’environnement et les instruments juridiques qui permettent leur aboutissement. Nous avons collectivement raté l’exercice de pédagogie autour de ces lois européennes visant l’humanisation de la mondialisation. Cette marche est une tentative pour y remédier, pour éclairer le débat, pour parler des conditions d’extraction du coltan ou de la culture du cacao, par exemple, et alerter sur la menace qui se profile.

Par ailleurs, que sommes-nous face à la puissance de BusinessEurop ? La marche est un moyen pour les entreprises engagées, les élus et les ONG d’attirer l’attention de nombreux citoyens.

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Les procédures omnibus engagées par la Commission ne sont peut-être pas vraiment propices au débat public…

DP : Par essence, ces procédures omnibus sont à la main de Commission. Mais le Parlement conserve encore la capacité de réagir. Les coalitions entre la droite et l’extrême droite ont actuellement tendance à se substituer au dialogue traditionnel entre les conservateurs et les sociaux-démocrates. Mais le PPE peut choisir d’éviter le pire.

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Jusqu’où iraient les sociaux-démocrates en matière de simplification ?

DP : Les partis de l’arc démocrate sont ouverts à la discussion tant que trois points essentiels sont préservés, à savoir la responsabilité civile des multinationales en cas de non-respect des droits, la profondeur de champ, autrement dit le fait de ne pas s’arrêter au premier rang des fournisseurs dans le reporting CS3D, et l’intégration de la trajectoire climatique. Le Parti populaire européen (PPE) assure vouloir simplifier les textes sans les amputer. La balle est dans son camp.

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Comment lutter contre la déréglementation américaine en matière de durabilité ? L’Europe peut-elle rester compétitive si elle maintient ses propres règles ?

DP : Non seulement les États-Unis abaissent leurs exigences vis-à-vis de leurs propres entreprises, mais ils ont la prétention de dicter leur loi au monde. L’Europe est donc à un moment clé de son histoire où elle doit se confronter aux empires sans en devenir un, où elle doit choisir entre la souveraineté et la servitude. Que ce soit sur le numérique, les bilans carbone ou les droits humains, si elle cède à cette pression, si elle abandonne l’esprit de la COP 21, elle perdra le combat. Les conséquences du dérèglement climatique sont déjà tragiques. L’Europe doit avoir le courage de sacrifier un peu de son confort pour préserver ses intérêts vitaux dont je veux croire qu’ils convergent avec ceux de l’humanité. C’est pourquoi il est important que les scientifiques, la société civile et le débat public se saisissent de ces enjeux.

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Craignez-vous que ce débat européen mette ensuite en péril la loi française sur le devoir de vigilance ?

DP : Le risque existe, mais si la France le prenait, elle ruinerait un récit démocratique extraordinaire et trahirait beaucoup d’entreprises qui se sont investies dans des domaines divers, dans celui des énergies renouvelables notamment. Elles se sont engagées, elles ont recruté du personnel à cet effet. Pour beaucoup de filières, la régulation européenne est la garantie de notre souveraineté agricole et industrielle. Je n’ose pas imaginer un tel retour en arrière.

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Nadia Gorbatko, journaliste . Rédactrice spécialisée. Reproduction  établissant un lien préformaté [46726] / utilisation du flux d’actualité

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