Sauver la démocratie sociale de Gilbert Cette, Guy Groux et Richard Robert
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Derrière l’ambition de « sauver » une démocratie sociale en crise, ce livre opère un glissement vers une remise en cause du rôle du syndicalisme, au risque de légitimer une orientation antisyndicale.
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Des auteurs de ce livre, on connait bien Gilbert Cette. Économiste du travail, président du Comité d’Orientation des Retraites depuis 2023, il est très engagé dans le débat public et défend régulièrement des propositions de réformes relatives au travail et à l’emploi. Ses positions sont empreintes d’un libéralisme économique assumé et souvent à contre-courant des revendications syndicales. Les deux autres auteurs, Guy Groux et Richard Robert, sont de fins experts des organisations syndicales qu’ils ont longtemps accompagnées. Le premier comme sociologue (Cevipof – Sciences Po) réputé proche de la CFDT, le second comme ancien conseiller d’un secrétaire général de la CFDT et rédacteur en chef de la revue CFDT-Cadres dans les années 2000.
Le titre de leur ouvrage affiche très clairement son ambition : sauver une démocratie sociale que les auteurs présentent en situation de naufrage. Il s’agit d’un livre engagé ; un livre de propositions qui vise à peser sur l’élaboration des programmes politiques à quelques mois du lancement de la campagne présidentielle. Les auteurs assument, de surcroît, des propositions « radicales » et « décapantes » dont ils prédisent qu’elles devraient faire vivement réagir les organisations syndicales. Si les auteurs ne s’y sont pas trompés, ils se sont, en revanche, fait surprendre par les réactions et critiques qui ont largement débordé le camp syndical et ont été partagées par des experts qu’on aurait pu penser idéologiquement proches d’eux. C’est dire la rupture que marque cet ouvrage. Les auteurs prétendent pourtant, dans le livre comme dans le SAV médiatique qui a accompagné sa sortie, vouloir sauver la démocratie sociale et, pour cela, renforcer les organisations syndicales. Il convient alors d’entrer dans le contenu de l’analyse et des propositions pour comprendre ce paradoxe : des propositions que les auteurs présentent comme favorables aux organisations syndicales tout en anticipant un rejet par ces mêmes organisations.
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La thèse des auteurs se présente comme une énigme. D’un côté, ils avancent que les réformes les plus récentes de la démocratie sociale – la loi El Khomri de 2016, les ordonnances « travail » de 2017 et la loi Pénicaud de 2018 – parachèveraient le projet réformateur né dans les années Delors, prolongé avec les lois Auroux de 1982 mais assoupi depuis lors. La seconde partie de l’ouvrage, de loin la plus rigoureuse et documentée, rappelle les objectifs de ce projet et notamment celui de dé-conflictualisation des rapports sociaux. Alors que la démocratie sociale a longtemps souffert de ses rapports ambigus avec la démocratie politique – thèse que défendaient Guy Groux et Richard Robert dans l’introduction de l’ouvrage Le social et le politique (CNRS Éditions) paru en 2020 – ces réformes auraient clarifié les choses en consacrant l’autonomie des partenaires sociaux et en leur offrant un nouveau « pouvoir d’agir ». D’un autre côté, ces réformes se sont révélées décevantes et, malgré elles, la démocratie sociale serait en plein naufrage.
Face à ce constat paradoxal invalidant, selon eux, l’idée selon laquelle la faiblesse de la démocratie sociale tiendrait prioritairement à un État omniprésent et qui maintiendrait les acteurs sociaux en position de faiblesse, les auteurs pointent la défaillance des organisations syndicales. Celles-ci auraient refusé la main tendue et se seraient réfugiées dans une posture conflictuelle et irresponsable. Pour Cette, Groux et Robert, « les politiques accélèrent, les syndicalistes calent ». Ils datent précisément ce désengagement syndical à 2015, avec le retrait de la CFE-CGC du bloc réformiste et un arrêt brutal de la négociation nationale interprofessionnelle. Depuis, les syndicats seraient entrainés dans la « pente glissante de la déresponsabilisation ». Pire, ils seraient prisonniers du « cercle vicieux de l’impuissance ».
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Par bien des aspects, l’argumentation développée par les auteurs peine à convaincre et, pour tout dire, se révèle assez difficile à suivre du fait d’une superposition de grilles de lecture. Pour une part, cette réaction syndicale serait la manifestation d’une « culture conflictuelle » très ancrée dans le mouvement syndical français. Pour une autre part, elle serait la conséquence d’une excessive politisation des syndicats français tendant à se substituer au pouvoir politique. Une troisième explication mise en avant par les auteurs repose sur l’idée de stratégies syndicales déployées dans un environnement institutionnel permissif. Pour le dire vite, les faibles barrières au statut de syndicat représentatif encourageraient la division et favoriseraient l’implantation de syndicats minoritaires faisant du conflit une stratégie politique. Les rapports entre culture, politisation et règles institutionnelles ne sont pas clairement présentés dans l’ouvrage mais convergent pour mettre en cause les syndicats dans l’échec de la démocratie sociale.
Malgré ces faiblesses théoriques qui tiennent, pour partie, au format essai, une thèse se dégage de l’ouvrage et marque un virage important expliquant les vives réactions syndicales et le scepticisme de nombreux experts. On voit poindre un renouvellement de la pensée antisyndicale. Cet anti-syndicalisme n’est pas celui dénonçant ouvertement le syndicalisme comme une entrave au marché tel qu’on a pu le découvrir à travers l’histoire de la pensée économique et tel qu’il vit actuellement dans une frange assez large des pays anglo-saxons. Car les auteurs plaident effectivement plus pour le contrat que pour le marché. Ce n’est, en vérité, pas au nom du marché qu’ils mettent en cause le syndicalisme, mais au nom du contrat. On perçoit cette thèse en considérant les propositions qui concluent l’ouvrage et, notamment, les trois premières qui sont aussi les trois plus importantes (les autres étant soit symboliques, soit la poursuite de changements à l’œuvre).
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Ce n’est pas au nom du marché qu’ils mettent en cause le syndicalisme, mais au nom du contrat.
La première de ces mesures consiste à élever les barrières à l’entrée du statut de syndicat représentatif. C’est un peu technique, mais en augmentant le score minimal qu’il convient de réaliser aux élections professionnelles pour accéder à ce statut, les auteurs souhaitent la réduction du nombre de syndicats pour limiter la conflictualité des rapports sociaux sous l’effet des stratégies de « petits » syndicats. La seconde mesure consiste à déroger, sous certaines conditions, au principe du contrôle syndical sur la négociation collective d’entreprise. La démocratie sociale française repose en effet sur l’idée selon laquelle la négociation collective est une prérogative syndicale : les salariés qui souhaitent négocier avec l’employeur au nom de la collectivité de travail doivent adopter une forme syndicale garantissant le caractère collectif de leur démarche. Pour les auteurs, il devrait être possible de confier cette négociation à des salariés dit « non syndiqués », c’est-à-dire des salariés qui s’engagent sur des listes non contrôlées par une organisation collective. La troisième mesure, enfin, consiste à circonscrire l’action syndicale en définissant, par la loi, les débats qui relèvent du politique et seraient alors inaccessibles aux syndicats, et ceux qui relèvent de la négociation collective.
Cet ensemble de propositions témoigne d’une volonté d’accroitre les exigences à l’endroit des syndicats. Elles se présentent surtout comme un avertissement. Si les syndicats ne se rangent pas à une attitude dite « responsable », alors il faudra organiser la démocratie sociale sans eux. C’est ici que la thèse des auteurs vaut rupture. Le syndicalisme ne serait plus, selon eux, l’institution centrale de la démocratie sociale. Il pourrait même en constituer un obstacle. Si cette thèse fait tant réagir, c’est que les auteurs ne s’aventurent pas à discuter les risques d’une démocratie sociale sans syndicat, ce qui serait attendu dans ce genre d’exercice. Surtout, la thèse repose sur un argumentaire fragile qui tend à légitimer une politique antisyndicale dont pourrait se saisir, à moindre coût, un régime à tendance autoritaire.
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