Le G7 Environnement vient de se clore à Paris sans une seule déclaration sur le climat. Au même moment, la guerre au Moyen-Orient fait flamber le prix du pétrole et cinquante pays se réunissent en Colombie pour tenter de sortir des énergies fossiles. Trois images d’un même monde qui ne sait plus quoi faire de son droit de l’environnement. Baptiste Morizot, philosophe, et Laurent Neyret, juriste, publient un Tract chez Gallimard, Liberté, dignité, habitabilité. Donner au siècle la valeur qui lui manque, qui pose un diagnostic inattendu : le droit protège ce qu’il nomme — et l’habitabilité de la Terre n’a jamais été nommée. C’est ce qu’ils proposent de réparer.

.

Le droit international, moins impuissant qu’il n’y paraît

Face à l’impuissance apparente du droit international, Neyret refuse une vision trop pessimiste : « Si le droit n’avait plus d’importance à l’échelle internationale, ceux et celles qui le bafouent ne feraient pas autant de gesticulations pour légitimer […] les attaques qu’ils commettent. » Il prend en outre l’exemple de l’Accord de Paris de 2015, que « beaucoup ont signé, les États-Unis en premier lieu, en étant certains qu’ils n’avaient pas de valeur contraignante et pas de valeur obligatoire », mais sur lequel des « décisions de justice aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, en Colombie s’appuient aujourd’hui pour condamner les États ».

Baptiste Morizot complète ce diagnostic en distinguant deux dynamiques : « Il y a un torrent de surface spectaculaire, brutal, essentiellement lié à la frénésie impérialiste de maintien au pouvoir par les États-Unis d’un côté, et d’expansion par la Chine de l’autre, et qui accapare l’agenda médiatique dans des proportions terrifiantes. Il y a aussi la rivière souterraine, plus lente, plus patiente, et qui est la rivière du droit, et qui, elle, au contraire, quand on la lit sous le prisme de l’habitabilité, manifeste des avancées significatives au plus haut niveau des hautes Cours. »

.

L’insuffisance des concepts juridiques actuels

Commentant l’absence du mot « climat » au G7 Environnement, Baptiste Morizot y voit un double signal. D’une part, une reconfiguration géopolitique : « La superpuissance américaine a renoncé à cette fiction utile décisive qu’est le droit international sur les enjeux de climat ». D’autre part, un problème plus fondamental : « Les mots en présence dont nous héritons pour protéger les conditions de la vie sur la planète ne sont pas à la hauteur. » Le mot « climat » est « un objet extérieur à nous » et, de même, le mot « environnement » désigne « le grand à côté du monde social, une série de paramètres techniques à gérer ». L’hypothèse formulée par Baptiste Morizot et Laurent Neyret est la suivante : « Ce qui nous manque, c’est une valeur protégée […] comme la liberté, l’égalité, la dignité. » Ils proposent l’« habitabilité » comme nouvelle valeur cardinale.

.

Laurent Neyret précise ce diagnostic en termes juridiques : « Si le droit manque de force, ce n’est pas parce qu’il n’y en a pas, c’est parce qu’il y a un trou dans la fondation. » Il met en évidence l’absence d’objet clairement protégé : « Quand je condamne le vol, je protège la propriété […] quand je protège l’environnement […] qu’est-ce qu’on protège ? » Cette lacune explique la faiblesse structurelle du droit environnemental.
Les deux intervenants convergent donc vers l’idée que la crise actuelle n’est pas seulement politique, mais conceptuelle : le droit manque d’une valeur centrale capable d’unifier et de hiérarchiser ses principes.

.

À écouter

Le droit au défi de l’anthropocène

Esprit de justice

France Culture

.

.

.

L’ « habitabilité », valeur cardinale indispensable

Baptiste Morizot explicite cette notion clé : « L’habitabilité, c’est la propriété d’un milieu d’être habitable […] où la vie peut survivre, mais aussi prospérer. » Il insiste sur son caractère fondamental : « Il n’y a pas de liberté possible dans un milieu inhabitable, aucune dignité possible. »
Il critique alors le cadre actuel : « Notre droit protège ces grandes valeurs, mais il ne protège pas la condition qui les rend possibles. » Cette contradiction se manifeste concrètement, par exemple lorsque « la liberté d’entreprendre […] porte atteinte aux conditions de la vie ».

.

Laurent Neyret illustre le sentiment d’injustice que ce manque conceptuel peut générer avec un exemple : « Si je limite votre liberté à épandre des pesticides à proximité d’une source, c’est une valeur cardinale qui est empêchée, mais je le fais au nom de quoi ? La réponse c’est une contrainte administrative, la réglementation environnementale. Là, on comprend très bien le sentiment d’injustice qui peut traverser non seulement le monde agricole, mais l’ensemble de la société, et en particulier les plus défavorisés, dès l’instant où on leur oppose la nécessité de renoncement au nom de contraintes environnementales. Le problème est lié au fait que nous n’avons pas formulé ensemble la valeur cardinale qui est en jeu ici. »

.