Poussé par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et arrivé le 19 mai devant l’Hémicycle, le nouveau projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (PLUPSA) entend porter trois coups durs à la politique de l’eau en France. D’abord, à l’article 6, la possibilité pour les préfets et préfètes d’autoriser des retenues d’eau sans avoir à respecter, dans certains cas, le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage).

Ce document permet aux comités de bassins, souvent appelés les « parlements de l’eau », d’organiser l’usage et la répartition de l’eau dans les bassins-versants, notamment entre les ménages, les agriculteurs et les écosystèmes. L’objectif est de garantir le renouvellement du cycle de l’eau, dans un contexte où l’approvisionnement en eau douce de la France, via la pluie principalement, a déjà baissé de 15 % entre 2000 et 2020.

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La France a réussi à mettre en place une gouvernance décentralisée de la gestion de l’eau, organisée suivant les frontières écologiques de chaque bassin-versant, en s’appuyant sur l’expertise des agences de l’eau et avec un système de financement autonome. C’est un des rares cadres de gouvernance environnementale dont la France peut être fière.

L’exécutif veut pourtant l’affaiblir en autorisant les préfectures à contourner les décisions des comités de bassins, pour le bénéfice d’une minorité d’agriculteurs qui consomment la majorité de l’eau douce française.

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En effet, seulement 6 % à 7 % des surfaces agricoles utiles françaises sont irriguées, dans 50 % des cas pour produire du maïs utilisé pour nourrir le bétail, notamment en exportant cette production. L’usage agricole représente 62 % de la consommation totale d’eau douce du pays.

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Disparition des zones humides

La seconde attaque vise la protection des zones humides, à travers l’article 7. L’exploitation agricole des zones humides va être facilitée en réduisant les obligations de protection et de compensation (déjà bien légères) lorsqu’un écosystème de ce type est mis en culture. Comme au temps des physiocrates qui considéraient les zones humides comme improductives et promouvaient alors la « bonification » de ces espaces grâce à des politiques fiscales et réglementaires d’assèchement et de privatisation des communs.

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Pourtant, les connaissances ont bien évolué en deux siècles et demi et il a été démontré que les zones humides représentent au contraire l’un des écosystèmes les plus précieux dont nous disposons : zones de rétention d’eau, puits de carbone, systèmes naturels d’élimination des nitrates et des phosphates, production de biomasse, filtre à micropolluants, régulateurs microclimatiques, et bien évidemment habitat pour de nombreuses espèces fournissant elles-mêmes de nombreux services aux communautés locales. Au-delà de cet enjeu utilitariste, il s’agit de milieux menacés qu’il est plus urgent de restaurer que de remplacer.

La moitié des zones humides a disparu entre 1960 et 19901 sous l’effet de l’urbanisation et du drainage des terres. Cette baisse masque une disparition historique bien plus importante, si l’on songe par exemple à l’assèchement de l’ensemble du territoire des Landes par la plantation de pins dans la deuxième partie du XIX^e siècle. C’est l’un des succès des politiques de conservation des années 2000 et 2010 que d’avoir réussi à protéger un nombre croissant de milieux aquatiques et d’avoir pu restaurer les populations d’oiseaux d’eaux associées.

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Avec le PLUPSA, les années 2000-2010 pourraient n’être qu’une parenthèse dans la longue histoire de l’assèchement des zones humides françaises. Or si l’objectif est de trouver de nouvelles terres à mettre en culture, il existe des alternatives. Sur la période 1950-2000, la surface agricole a reculé de 72 % à 50 % du territoire français. Mieux vaudrait alors valoriser des terres parties en friche que d’assécher de nouvelles zones humides.

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Zones de captage d’eau potable

Dernier élément auquel s’attaque ce projet de loi (article 8) : les projets de protection des zones de captage d’eau potable contre les pesticides de synthèse, menés par des élus, des associations et des organisations responsables de la gestion de l’eau, en vue de réduire certaines menaces sur la santé et les coûts de traitement de l’eau, ne seront acceptables que si elles « préservent la capacité productive agricole ».

Avec une telle précaution, dont il sera évidemment difficile d’établir la réalité sur le terrain, le législateur veut offrir un nouveau cadeau à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), quitte à ce qu’il soit payé par la population française dans son ensemble à travers l’augmentation des risques sanitaires.

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Sans même évoquer leurs risques sanitaires et environnementaux, il est possible de s’interroger sur les bénéfices de telles mesures pour le monde agricole. Sur la question des retenues d’eau, certaines cultures stratégiques, comme les productions de fruits et légumes, devraient pouvoir effectivement bénéficier de solutions concernant l’approvisionnement en eau. Mais cela ne représente qu’une minorité des cultures irriguées, de l’ordre de 15 %. Plutôt que de produire du maïs irrigué pour l’exportation et à destination de bétail, il semblerait plus logique de faire évoluer le système cultural.

Concernant les zones humides, leur exploitation ne sera d’aucun secours pour l’immense majorité des agriculteurs en difficulté, comme les éleveurs. Mieux, l’élevage est conciliable avec la présence de zones humides, les pâtures contribuant à l’entretien d’un grand nombre d’entre elles.

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Quant aux zones de captage, l’argent économisé grâce à la baisse des coûts de traitement de l’eau potable permettrait largement de compenser les éventuels manques à gagner des agriculteurs liés au renoncement aux pesticides.

Dans le dernier rapport sur l’opinion des Français à propos de l’environnement, publié par le service statistique du ministère de l’Ecologie2, la lutte contre la pollution de l’eau est passée au premier rang des priorités sur lesquelles les citoyens attendent que l’État agisse. A bon entendeur…

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