Le gouvernement a finalement choisi de remiser sa réforme controversée de l’Agence de la transition écologique (Ademe). « Le projet de réforme suscitait l’incompréhension », a expliqué, jeudi 25 juin, l’entourage de Monique Barbut, la ministre de la transition écologique, qui en parle désormais au passé.

Un peu plus tôt, sous la pression d’élus locaux et de sénateurs, le gouvernement avait fait savoir qu’il retirait de l’ordre du jour du Sénat son projet de loi sur l’Etat local qui contenait cette initiative. Le texte devait être discuté, à partir du 7 juillet, au Palais du Luxembourg. A la place sera débattu le projet de loi sur le logement.

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L’article 7 du projet de loi sur l’Etat local établissait la mise à disposition d’office du personnel appartenant aux délégations régionales de l’Ademe au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Les salariés concernés – environ un tiers des effectifs, soit 440 équivalents temps plein – devaient être placés sous l’autorité du préfet. « La ministre s’apprêtait d’ailleurs à demander le soutien à un amendement de suppression de l’article en question, a précisé l’entourage de Monique Barbut. Ce retrait permet de retrouver un climat d’apaisement. »

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« Que de temps perdu ! »

Ce projet avait suscité de nombreuses incompréhensions, alors que l’agence est régulièrement attaquée par des élus de droite et d’extrême droite qui la jugent trop coûteuse. Ces derniers mois, organisations non gouvernementales, politiques, syndicats ou personnalités de la société civile avaient apporté leur soutien à l’Ademe. Dans une tribune au Monde, le 13 mai, les anciens ministres de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu, ou encore le climatologue Jean Jouzel, avaient alerté sur la « menace sidérante » d’un « démantèlement progressif ». Quinze membres du conseil d’administration de l’Ademe avaient également demandé à l’exécutif de faire marche arrière, fin mai, et de doter l’agence de « moyens pérennes ». Le lendemain, le Conseil d’Etat considérait que la nouvelle organisation prévue par le texte ne lui apparaissait « pas satisfaisante en termes de bonne administration ». Des critiques qui n’avaient pas fait bouger le gouvernement.

En interne, on se dit satisfaits. « Collectivement, c’est le soulagement qui domine, mais que de temps perdu ! », réagit un administrateur salarié. « Sage décision que de reporter sine die la réforme de l’Ademe. La seule [décision] sensée », a aussi déclaré, sur LinkedIn, Benoît Leguet, directeur général de l’Institut de l’économie pour le climat et administrateur de l’Ademe.

Pour autant, l’exécutif assure ne pas vouloir abandonner son projet de loi sur l’Etat local. « On compte le réinscrire prochainement à l’ordre du jour du Sénat », a précisé, jeudi, l’entourage de la ministre de l’aménagement du territoire, Françoise Gatel. Si tel était le cas, le texte devrait être le même que celui qui a été présenté au conseil des ministres en mai – article 7 sur l’Ademe compris.

« Notre seul chemin serait par voie d’amendement », confirme l’entourage de Monique Barbut. La ministre devrait donc en passer par ce qu’elle envisageait jusqu’à présent : demander le soutien à un amendement de suppression de l’article en question. Un retour du projet de loi paraît cependant compliqué. « Il est difficile d’imaginer que le texte puisse être représenté avant la présidentielle de 2027, vu le calendrier des sénatoriales puis du budget, estime une source proche du dossier. Le report semble donc peu probable. »

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Raphaëlle Besse Desmoulières sur le Monde