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Sénateurs et députés s’unissent pour défendre une politique de l’eau commune?

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Les points à retenir

  • Six présidents de comité de bassin apportent leur soutien au groupe.
  • Le projet de loi d’urgence agricole est jugé contraire à la gestion de l’eau.

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Alors que les températures battent des records et que les crispations sur la gestion de l’eau s’accentuent, des sénateurs et députés ont souhaité constituer un groupe transpartisan dédié à la politique de l’eau. Ce groupe est notamment porté par Hervé Gillé, sénateur socialiste de la Gironde, Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre et députée Ensemble pour la République du Pas-de-Calais et soutenu par l’ensemble des six présidents de comité de bassin. « Il faut que nous construisions une position commune transpartisane, que nous ayons une sorte de grammaire commune quel que soit notre appartenance politique », a détaillé Agnès Pannier-Runacher. L’idée ? Porter une vision de la politique de l’eau qui repose sur une gouvernance plus efficace, un financement plus juste et une protection renforcée de la ressource.

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« L’objectif est de réunir une majorité, de disposer de relais dans chaque groupe politique. Nous disposons déjà d’un spectre assez large : républicain, centriste, Renaissance, socialiste et écologiste », a assuré Hervé Gillé. Le système qui est en place doit être conforté mais cela ne veut pas dire qu’il ne faille pas le revisiter».

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Ce groupe veut pouvoir peser sur les discussions parlementaires de textes qui abordent la politique de l’eau comme le dernier projet de loi d’urgence agricole (1) ou le futur projet de loi de finances. « Tout ce qui est dans le projet de la loi d’urgence agricole va à l’encontre de ce que nous voulons porter pour la gestion de l’eau » (2 ), s’est positionnée Agnès Pannier-Runacher. Parmi les autres points sensibles portés : les ponctions du gouvernement sur le budget des agences de l’eau ( 3 ) ainsi que les questions liées à la démocratie de l’eau avec les exemples récents de suspension à l’initiative du préfet de l’adoption du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) Vilaine ( 4 ) ou encore le report dans trois bassins versants  (1) des dates initialement prévues pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et gestion de l’eau (Sdage). « Le préfet a décidé de repousser les dates du comité à la fin de l’année rendant impossible le respect des délais prévus par l’Europe, a regretté André Flajolet, président du comité de bassin Artois-Picardie Le groupe de travail mis en place est important car il s’oppose à une lecture idéologique ou purement économique de l’eau. Car l’eau est le bien commun de la nation».

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1. Adour Garonne, Loire Bretagne et Artois Picardie

Dorothée Laperche, journaliste intégrée, Cheffe de rubrique eau / santé environnement. Reproduction établissant un lien préformaté [48214] / utilisation du flux d’actualité.

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-1-Néonicotinoïdes, eau, loup : de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole

En commission, les sénateurs ont adopté de nombreuses mesures visant à assouplir les contraintes aux agriculteurs. Dérogations pour les néonicotinoïdes, gestion de l’eau plus favorable et lutte contre la prédation en font partie.

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1-Néonicotinoïdes, eau, loup : de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole

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Néonicotinoïdes, eau, loup : de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole
(1) Les producteurs de betteraves, noisettes, cerises et pommes pourraient utiliser, à titre dérogatoire, des produits à base d’acétamipride et de flupyradifurone.
Les sénateurs ont démarré en commission, le 17 juin, l’examen du projet de loi de souveraineté agricole. Ils sont revenus, notamment sous l’impulsion des corapporteurs Laurent Duplomb (LR – Haute-Loire), Franck Menonville (Union centristre – Meuse) et Pierre Cuypers (LR – Seine-et-Marne), sur un grand nombre de dispositions adoptées par l’Assemblée nationale. Le texte sera étudié en séance publique à partir du 29 juin.
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-2-Loi d’urgence agricole : les dispositions sur l’eau après son adoption à l’Assemblée

Adopté en séance publique à l’Assemblée nationale, le projet de loi de protection et souveraineté agricole aborde des sujets essentiels de la gestion de l’eau : gouvernance, zones humides, stockage et protection des captages. Détails des dispositions.

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-2-Loi d’urgence agricole : les dispositions sur l’eau après son adoption à l’Assemblée

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Loi d'urgence agricole : les dispositions sur l'eau après son adoption à l'Assemblée
(2) 369 pour et 178 contre : après de longs débats, illustrant des visions opposées de la société, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a finalement été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale. Ce texte aborde plusieurs sujets sensibles sur la gestion de l’eau dont sa gouvernance, les prélèvements et le stockage, les zones humides, ainsi que la protection des captages. 
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-3-Politique de l’eau : les comités de bassin dénoncent des moyens d’action en berne

Alors que s’organisent jusqu’en octobre les conférences territoriales de l’eau, des comités de bassin dénoncent de nouvelles ponctions dans le budget des agences et posent la question des moyens accordés dans un contexte budgétaire plus que contraint.

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-3-Politique de l’eau : les comités de bassin dénoncent des moyens d’action en berne

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Politique de l'eau : les comités de bassin dénoncent des moyens d'action en berne
Les prélévements sur le budget des agences de l’eau au profit du Gouvernement mettent à mal, pour beaucoup, le principe de l’eau paie l’eau.
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( 3 ) Deux ans et demi après le lancement du Plan eau, quelle place pour cet enjeu dans l’agenda politique ? Le Gouvernement semble en grande partie axer sa réponse vers l’organisation de conférences territoriales de l’eau avec les usagers… en écho à la grande Conférence nationale sur l’eau promise en octobre 2024 par Michel Barnier, alors Premier ministre. « Les conférences « L’eau dans nos territoires » s’inscrivent dans la continuité des travaux du Plan eau.
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-4-Moratoire de l’eau : les comités de bassin défendent la démocratie locale.

Les présidents des comités de bassin s’inquiètent des orientations prises par le Gouvernement. Dans un courrier à Sébastien Lecornu, ils rappellent l’importance de la démocratie locale et de la soutenabilité financière des politiques dont le Plan eau..

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-4-Moratoire de l’eau : les comités de bassin défendent la démocratie locale.

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Moratoire de l'eau : les comités de bassin défendent la démocratie locale
Lors d’un point presse, les présidents des comités de bassin ont manifesté leurs inquiétudes concernant la gouvernance de l’eau et la soutenabilité financière des politiques de gestion de l’eau.
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(4 ) « Le piège serait d’opposer les questions agricoles aux questions de l’eau, a averti Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, à l’occasion d’un point presse organisé, vendredi 6 février, avec les représentants des cinq autres bassins. Il faut gérer ce bien collectif, nous avons besoin plus que jamais de concertation, de cohérence hydrographique amont-aval. » Réunis à l’invitation d’Alain Rousset, président du comité de bassin Adour-Garonne.

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