Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) exploite les données fiscales pour étudier l’évolution annuelle de la consommation foncière. Selon ses derniers chiffres (1) publiés ce 1^er juillet 2026, 15 119 hectares (ha) ont été artificialisés en 2024 en France, contre 29 470 en 2011.

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Net recul de la consommation foncière en 2024, selon le Cerema

« L’année 2024 constitue le niveau calculé le plus bas jamais atteint depuis 2011 », constate le Cerema. Depuis 2015, la consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) était stable aux alentours de 20 000 ha par an. « Cette baisse intervient dans un contexte de baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements et de locaux d’activités depuis 2020 », explique ainsi le Cerema. En termes d’usages du foncier, l’habitat domine toujours avec les 2/3 de la consommation d’Enaf (65 %). Les activités économiques occupent 23 % du foncier consommé, tandis que les infrastructures, en premier lieu les routes, 7 %. Selon le Cerema, au total plus de 299 300 ha ont ainsi été consommés entre 2011 et 2024 inclus. Avec, depuis 2011, « une artificialisation moyenne annuelle de 21 400 ha, soit la superficie de Marseille », ajoute l’établissement public.

À noter : le Cerema calcule les données de consommation d’Enaf, à partir du changement de qualification fiscale du terrain, qui intervient lors du commencement de travaux. « Il existe un décalage temporel de plusieurs années entre la décision d’aménager et la réalisation effective des logements et activités, après viabilisation des terrains », précise-t-il.

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Près de 69 000 ha « échappent aux compteurs », selon la FNH

Rappelons que la loi Climat de 2021 a fixé l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à l’horizon de 2050. Elle impose également un premier jalon à 2031 de diviser par deux la consommation d’Enaf entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente (2011-2021). « Cela implique de passer d’environ 236 875 hectares consommés à 118 438 hectares, soit une moyenne annuelle de 11 844 hectares », souligne, de son côté, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). À ce stade, la France reste « nettement au-dessus » de cette trajectoire, pointe du doigt l’association. Dans son nouveau rapport sur le ZAN, (2) publié le 23 juin, la fondation alerte sur un « angle mort » dans le calcul de départ de l’objectif ZAN. Elle estime que près de 68 700 hectares supplémentaires échapperaient, aujourd’hui, au décompte de l’objectif de 2031. Ces hectares « oubliés » pourraient donc être artificialisés.La FNH explique qu’ « une partie de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est mal appréhendée en raison des données utilisées, tandis qu’une autre échappe au comptage grâce à des dérogations ». Selon la fondation, le système de mesure actuel de l’artificialisation des sols ne prendrait pas systématiquement en compte les carrières et les mines, certaines installations photovoltaïques, certaines infrastructures routières, les bâtiments agricoles, ou encore certains bâtiments publics, les golfs et les terrains militaires.

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La fondation recense même un total de près de 92 400 ha qui seraient non comptabilisés. Ce chiffre inclut la possibilité des communes de dépasser de 20 % leurs plafonds d’artificialisation, selon une circulaire de 2024. Cette mesure pourrait entraîner jusqu’à 23 700 hectares supplémentaires.

Face à ce constat, en plus d’améliorer la comptabilisation de la consommation d’espaces, la FNH appelle le Gouvernement et les parlementaires à conserver l’objectif intermédiaire de 2031, afin d’atteindre l’objectif ZAN en 2050. « Entre l’adoption de la loi Climat et Résilience et le 1er juin 2026, les propositions législatives visant à revenir sur l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 se sont multipliées », rappelle d’ailleurs la fondation dans son rapport. Plus récemment, la loi de simplification de la vie économique, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, voulait élargir les dérogations au ZAN.

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