Mort de Mireille Delmas-Marty, juriste, professeur émérite au Collège de France…« Le rêve de perfection transforme nos Etats de droit en Etats policiers » !

Après les discours musclés annonçant l’éradication du terrorisme, voici les discours savants sur le « Zéro Covid ». Et toujours la même obsession sécuritaire, le même rêve d’un monde sans risque, sans crime et sans maladie. On s’en réjouirait si l’on ne savait avec quelle facilité le rêve d’un monde parfait peut tourner au cauchemar des sociétés de la peur.

Il y a plus d’un siècle, Emile Durkheim [1858-1917] avait pourtant montré que le crime est « un fait de sociologie normale » (Les Règles de la méthode sociologique, 1895), invoquant cette raison simple : « Pour que la société puisse évoluer, il faut que l’originalité humaine puisse se faire jour ; or pour que celle de l’idéaliste qui rêve de dépasser son temps puisse se manifester, il faut que celle du criminel, qui est au-dessous de son temps, soit possible. » D’où la formule provocatrice : « Le crime est donc nécessaire ; il est lié aux conditions fondamentales de toute vie sociale, mais par cela même il est utile, car les conditions dont il est solidaire sont elles-mêmes indispensables à l’évolution de la morale et du droit. » Le sociologue suscita de telles indignations qu’il dut préciser, dans la deuxième édition, qu’il n’entendait pas faire l’apologie du crime mais se préparer à mieux le combattre.

Que dirait-il à l’heure actuelle où le rêve de perfection s’accompagne d’une inflation de normes, véritable « goutte-à-goutte normatif » (Catherine Thibierge, 2018) qui, jour après jour, rend presque invisibles les transformations en cours. D’autant que de nouvelles technologies ne cessent d’arriver sur le marché, offrant aux décideurs des moyens de surveillance encore inimaginables au temps de Durkheim. La reconnaissance faciale, développée par Apple pour le déverrouillage de ses nouveaux téléphones, se combine à la surveillance par caméras, voire par drones, à la géolocalisation des utilisateurs d’Internet ou encore aux algorithmes de reconnaissance des émotions. Insensiblement, tout cet arsenal transforme nos Etats de droit en Etats policiers et nos sociétés ouvertes en sociétés de la peur où la suspicion suspend la fraternité et fait de l’hospitalité un délit pénal.

Univers infantilisant

Comment s’en plaindre, alors que nous fournissons nous-mêmes les données, les réseaux sociaux ayant su exploiter le désir illimité d’avoir accès à tout, tout de suite et en permanence ? Obéissant à des « pulsions narcissiques plus puissantes encore que le sexe ou la nourriture », nous passons d’une plate-forme à l’autre « comme un rat de la boîte de Skinner qui, en appuyant sur des leviers, cherche désespérément à être toujours plus stimulé et satisfait » (Bernard Harcourt, « Postface » in La Société d’exposition. Désir et désobéissance à l’ère numérique, Seuil, 2020).

Avec la lutte contre la pandémie, le mouvement s’accélère. Sommés de protéger ce bien commun que constitue la santé, peu de dirigeants politiques résistent à la tentation d’instaurer une surveillance permanente et généralisée digne d’un régime autoritaire. La pédagogie de la complexité n’est plus de mise dans cet univers infantilisant, car fait de normes contradictoires et incompréhensibles. Tocqueville avait vu juste quand, imaginant le despotisme en démocratie, il avait prophétisé un « despotisme doux » qui couvrirait la surface de la Terre « d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour ».

Peu importe que les dispositifs de fichage, puçage et traçage ne soient pas totalement fiables. Peu importe que les acteurs publics soient débordés et que grandes villes comme Etats fassent appel à des entreprises privées, au mépris de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, instituant la force publique « pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Peu importe, enfin, que l’Etat de droit soit bafoué et que les garanties restent illusoires quand la sécurité, promue « premier des droits », devient le fait justificatif suprême, une sorte de légitime défense face à l’agression du virus.

Car le langage guerrier n’est pas seulement une métaphore. Rappelons-nous le tournant sécuritaire post-11 septembre 2001. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (13 et 18 septembre) avaient considéré pour la première fois que des attentats terroristes soient qualifiés d’agression et que les représailles relèvent de la légitime défense. Le Patriot Act américain permit alors le transfert des pleins pouvoirs au président George W. Bush ; par la suite, en mars 2003, des frappes aériennes furent lancées contre l’Irak au nom d’une légitime défense élargie, dite « préventive », véritable négation de l’Etat de droit. Cette vision guerrière devait par la suite atteindre la plupart des démocraties occidentales, « décomplexées » par l’exemple américain.

Double extension de la surveillance

Ainsi en France, la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté permet de retenir en prison, pour une durée indéfiniment renouvelable, des condamnés ayant déjà purgé leur peine, au motif de leur « dangerosité », attestée par une commission de composition hétérogène. Puis, après les attentats de Paris et la déclaration de l’état d’urgence, la France réduira encore les libertés, systématisant le transfert de pouvoirs à l’exécutif et l’affaiblissement de l’autorité judiciaire au profit des pouvoirs de police et des services de renseignement (voir notamment, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement).

« Encore plus dangereux que Ben Laden pour la démocratie, le coronavirus accélère le recul de l’Etat de droit »

Comme la sécurité n’est jamais parfaite, le rêve du risque zéro, qu’il s’agisse de terrorisme ou de pandémie, entraîne inévitablement une surenchère, voire une sorte d’hystérie législative qui relève plus de l’activisme que de l’action efficace. Encore plus dangereux que Ben Laden pour la démocratie, le coronavirus accélère le recul de l’Etat de droit. Et ce au nom d’une urgence sanitaire qui se prolonge au point qu’on se demande s’il ne s’agit pas cette fois d’une mutation durable du régime politique.

La menace du virus conduit à une double extension de la surveillance : d’une part l’anticipation, une extension dans le temps (prévenir au lieu de guérir), qui peut sembler souhaitable, mais à condition de poser les limites et de garantir la proportionnalité des mesures de défense à la gravité de la menace ; d’autre part la globalisation, une extension de la surveillance dans l’espace (de l’espace national à l’espace mondial, réel ou virtuel) qui appellerait des contrôles presque impossibles à mettre en place à une telle échelle.

Pour conclure malgré tout par une petite lueur d’espoir, on suggérera qu’une riposte plus démocratique et plus transparente à la pandémie serait possible s’il revenait au Parlement et à la société civile d’expliciter, outre les critères de gravité médicale, les critères d’acceptabilité sociale des différents risques. Façon peut-être de retrouver confiance dans cette communauté mondiale bien imparfaite dont dépend notre destin.