Pesticides interdits : révélations sur l’intense lobbying des industriels jusqu’au sommet de l’Etat
Atrazine, propisochlore, perméthrine, nonylphénol éthoxylé… ces pesticides sont interdits en Europe depuis plus de dix ans en raison de leur toxicité avérée. Syngenta, Bayer, BASF, Corteva et autres géants de l’agrochimie continuent pourtant de les produire, y compris en France, et de les écouler massivement en Afrique, en Amérique latine ou dans les pays de l’Est. Et selon les informations du Monde, ces entreprises ont engagé les grandes manœuvres jusqu’au sommet de l’Etat pour conserver cette activité à risque pour les populations exposées, mais très rentable.
Car depuis la promulgation de la loi sur l’alimentation (Egalim) le 30 octobre 2018, une menace pèse sur cette pratique assez méconnue. Son article 83 prévoit l’interdiction, à partir de 2022, de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou à la préservation de l’environnement.
« Atteinte excessive à la liberté d’entreprendre »
Après des mois d’intense lobbying afin de faire reculer le législateur, l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP) a abattu une nouvelle carte. L’UIPP, qui regroupe les fabricants de produits phytosanitaires, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’encontre dudit article, estimant qu’il porte une « atteinte excessive à la liberté d’entreprendre protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». Cette QPC a été transmise le 7 novembre 2019 par le Conseil d’Etat, jugeant qu’elle présentait un « caractère sérieux ». Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision vendredi 31 janvier.
Pour la directrice de l’UIPP, Eugénia Pommaret, cette interdiction aura « un effet sanitaire nul » dans la mesure où elle est limitée à la France et n’empêchera donc pas les exportations depuis d’autres pays, mais introduit en revanche une « distorsion de concurrence » en défaveur des entreprises basées en France. L’UIPP, qui rassemble dix-neuf entreprises, dont certaines sont à la fois productrices de pesticides et de semences, agite le chiffon rouge de l’emploi.
Quelques jours après la promulgation de la loi, le syndicat écrit au premier ministre. « L’impact économique et social en France de cette mesure sera extrêmement important, avec plus de 2 700 emplois directement concernés sur nos 19 sites de production répartis sur l’ensemble du territoire », préviennent les signataires – dont les patrons des entités françaises de Bayer, BASF, Syngenta – dans un courrier daté du 18 novembre 2018 :
« A cela viennent s’ajouter les emplois indirects associés à ces sites, dont le nombre est évalué à pus de 1 000 ; les sites étant souvent implantés en zones rurales, c’est ainsi toute l’économie de ces territoires qui risque d’être impactée. »
Au détour de la missive, on apprend que ces pesticides interdits en Europe en raison de leur dangerosité avérée représentent, selon le syndicat, pour certaines usines, « jusqu’à deux tiers du volume de production et des effectifs associés ». Interrogé, l’UIPP n’a pas pu préciser les volumes concernés. Les quantités de pesticides non autorisés encore produits en France sont pourtant loin d’être négligeables. Parmi les substances les plus exportées en 2017 figurent notamment le propisochlore (1 316 571 kg), l’atrazine (267 750 kg), le nonylphénol éthoxilé (243 180 kg) ou encore la perméthrine (69 018 kg).
Amendement, dérogation, QPC
« La perte de ces capacités de production en France pourrait ainsi induire un point de rupture quant à la rentabilité de certains sites, et par voie de conséquence, entraîner tout simplement leur fermeture et la délocalisation de l’activité », s’inquiète l’UIPP. Autre menace brandie par le syndicat : « Cette interdiction aura pour conséquences des réductions inévitables des investissements en recherche et innovation, seuls capables d’apporter des réponses concrètes aux demandes sociétales », comprendre trouver des alternatives aux pesticides de synthèse.
Le lobbying des géants de l’agrochimie finit par payer. Le 11 avril 2019, lors de l’adoption de la loi Pacte relative à la croissance et à la transformation des entreprises, un amendement voté avec le soutien du gouvernement revient sur l’interdiction introduite dans la loi Egalim. Celle-ci est reportée à 2025 et une dérogation est prévue pour les entreprises passant des « conventions de transition » avec l’Etat.
L’amendement ne convainc pas le Conseil constitutionnel qui, un mois plus tard, retoque l’article, le considérant comme un cavalier législatif. Mais les fabricants de pesticides ne s’en tiennent pas là. A la fin juillet, ils déposent un recours devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir contre la circulaire interministérielle relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction prévue dans la loi Egalim, puis déposent leur QPC.
« Soyez certains que le chef de l’Etat a pris connaissance avec attention des préoccupations que vous exprimez au sujet de l’interdiction. » Le chef de cabinet d’Emmanuel Macron
Entre-temps, les échanges entre les membres de l’UIPP et l’exécutif vont bon train. Le Monde a eu accès à plusieurs correspondances. Le 25 juin 2019, le chef de cabinet du président de la République répond au directeur du site de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) de la société Phyteurop. « Soyez certains que le chef de l’Etat a pris connaissance avec attention des préoccupations que vous exprimez au sujet de l’interdiction de la production de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites dans l’ensemble de l’Union européenne », écrit le chef de cabinet d’Emmanuel Macron. Il précise que les parlementaires ont voté dans la loi Pacte « le décalage de cette interdiction à 2025 », mais que « le Conseil constitutionnel ayant disjoint la disposition correctrice votée par le Parlement », il invite son interlocuteur à se rapprocher du ministre de l’économie « pour trouver une solution ».
De son côté, Bruno Le Maire demande à ses services de réaliser une étude pour analyser les « impacts économiques et sociaux » de l’interdiction. Selon cette note, la mesure pourrait concerner directement 1 000 emplois sur les 5 500 du secteur des phytosanitaires et environ 1 500 emplois pour les semenciers français, leaders mondiaux avec un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros et très dépendants des produits phytosanitaires.
Le 15 juillet, le ministre de l’économie prend la plume pour écrire au patron de Syngenta France. Il reprend les mêmes arguments que l’UIPP : « L’interdiction introduite par la loi Egalim conduit à mettre en cause tout ou partie de ces sites [produisant les pesticides interdits]. A cette situation pourrait s’ajouter l’impact indirect sur le tissu industriel des sous-traitants et plus largement sur le tissu économique des territoires concernés. »
Bruno Le Maire rappelle à son tour que l’amendement à la loi Pacte « avait pour objet d’abroger les dispositions introduites par la loi Egalim ». Il assure que ses services étudient des mesures pour aider les entreprises du secteur à « aborder la transition écologique vers des produits moins impactants pour la santé et l’environnement ».
« Une violation des droits de l’homme »
Pour l’association France Nature Environnement (FNE), l’analyse du ministère de l’économie est « partielle ». « Elle oublie d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux que font courir ces activités en France, où les accidents sont fréquents sur les sites de stockage, de production ou lors des transports », relève Jérôme Graefe, le juriste de FNE.
Pour l’ONG, l’exportation de pesticides interdits en Europe, principalement vers des pays en développement, constitue surtout une « violation des droits humains », en les exposant à des substances dont la toxicité est avérée. C’est le cas de l’atrazine, dont le géant suisse Syngenta (970 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2018) est le principal producteur.
Utilisée principalement comme désherbant du maïs, l’atrazine est interdite dans l’Union européenne depuis 2003 en raison de son potentiel cancérogène, perturbateur endocrinien et de ses effets délétères sur le développement intra-utérin. Pourtant, la France continue de l’exporter vers la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Soudan, le Nigeria, le Ghana et l’Ethiopie. « Exposer la population d’autres pays à des pesticides extrêmement dangereux dont l’utilisation n’est plus permise dans les pays industrialisés (…) constitue de toute évidence une violation des droits de l’homme », dénonce l’Organisation des Nations unies dans son rapport 2017 sur le droit à l’alimentation.