Le municipalisme ou la commune au pouvoir
Un peu partout en France, des « listes citoyennes » se lancent dans la campagne des municipales de mars en s’inspirant d’une tradition politique qui vise à transformer la société « par le bas », à partir de l’échelon local.
C’est un mouvement diffus, polymorphe et encore insaisissable qui parcourt comme un frémissement la France des villes et des campagnes. A quelques semaines des élections municipales des 15 et 22 mars, des « listes citoyennes » ou « participatives » s’organisent un peu partout en France, selon des modes de construction peu habituels dans le paysage électoral : élections sans candidat, tirage au sort, listes sans programme prédéfini… De Chambéry (Savoie) à Saint-Dizier (Haute-Marne), de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) à Sérifontaine (Oise), des hommes et des femmes veulent tenter l’expérience de « gouverner autrement » leur ville ou leur village. Ils s’inspirent notamment de la commune de Saillans (Drôme), qui expérimente, depuis 2014, une gouvernance collégiale et participative.
Selon le collectif Action commune, qui propose outils et partages d’expériences, cette vitalité électorale concerne aussi bien des villages que des villes, petites ou grandes, de même qu’elle se répartit sur l’ensemble du territoire. Au regard des quelque 35 000 communes françaises, le phénomène reste limité. Mais il témoigne, dans un paysage marqué par une fatigue électorale récurrente – plus d’un électeur sur trois ne s’est pas rendu aux urnes lors des municipales de 2014 –, d’une effervescence démocratique inédite.
On assiste à « un mouvement profond de repolitisation à l’échelle locale », estime le chercheur Guillaume Gourgues, maître de conférences en sciences politiques à l’université Lyon-II, qui travaille sur la démocratie participative, la décentralisation et les politiques locales. De son côté, le philosophe Pierre-Henri Tavoillot, auteur de Comment gouverner un peuple roi ? (Odile Jacob, 2019), évoque « un bruit de fond en résonance avec les préoccupations environnementales ».
Un mot est invité régulièrement dans les débats : celui de « municipalisme », concept encore peu connu en France mais qui fait l’objet, ces dernières années, d’un regain d’intérêt, traversé de débats de fond : suffit-il de transformer les processus de représentation pour changer l’exercice du pouvoir ? Les communes sont-elles le bon échelon pour agir efficacement à la résolution de crises sociales et écologiques mondialisées ? Comment articuler les formes de démocratie, directe et représentative, ainsi que les différents niveaux de pouvoir ?
« Redonner la parole aux habitants »
Le municipalisme ? C’est « d’abord un mode d’organisation politique qui vise la réappropriation collective des institutions locales par les habitants en combinant des stratégies diverses, notamment le recours à des pratiques de démocratie radicale », affirme le philosophe québécois Jonathan Durand Folco, professeur à l’Ecole d’innovation sociale de l’Université Saint-Paul d’Ottawa et auteur d’A nous la ville ! Traité de municipalisme (Ecosociété, 2017). Il s’agit de rompre avec l’exercice trop souvent solitaire du pouvoir du maire, de « redonner la parole aux habitants », d’« ouvrir nos démocraties locales à plus de démocratie directe », pour « coconstruire les décisions », « inventer d’autres manières de pratiquer la politique, plus collégiales et participatives », peut-on lire sur les professions de foi de listes déjà prêtes.
Guillaume Gourgues, université Lyon-II : « Les habitants veulent rappeler que la gestion des affaires locales, c’est prendre des options sociales, écologiques »
Mais tout n’y est pas qu’affaire de méthodes. L’objectif du municipalisme « est bien de transformer la société par le bas », souligne Jonathan Durand Folco. La plupart des listes se réfèrent à des chartes, qui « partagent des valeurs humanistes, de justice sociale, d’écologie, de féminisation de la politique, de transparence, d’accueil des réfugiés, et le désir de rapprocher les institutions des citoyens », note Elisabeth Dau, membre des associations Mouvement Utopia et CommonsPolis, et coauteure du Mooc « La commune est à nous ! ».
Bookchin et le « municipalisme libertaire »
De la Grèce antique à la Commune de Paris en passant par les cités médiévales italiennes, le municipalisme s’inscrit dans l’histoire même de la démocratie et de ses différents visages « à travers l’institution de la cité ou de la commune conçue comme auto-gouvernement local ou communauté politique réfléchie », note Jonathan Durand Folco. L’expression théorique la plus aboutie en est proposée dans la deuxième moitié du XXe siècle par le philosophe et militant américain Murray Bookchin (1921-2006), qui introduit l’idée de « municipalisme libertaire », associée étroitement à celle d’« écologie sociale ».
L’homme a connu un parcours singulier. Né au sein d’une famille d’origine russe émigrée aux Etats-Unis, cet ancien ouvrier de l’industrie automobile est passé successivement par le communisme, le trotskisme puis l’anarchisme, avant de les critiquer tour à tour et d’élaborer une théorie plus personnelle. Bookchin situe d’emblée son « écologie sociale » dans une perspective anticapitaliste. Pour lui, le combat environnemental et la lutte contre les inégalités sociales ne peuvent être dissociés. « L’idée même de dominer la nature découle de la domination de l’humain par l’humain », écrit-il.
La solution, pour le philosophe, passe par un retour à l’échelle locale, celle du quartier ou de la commune, où des assemblées populaires rassemblant tous les habitants, sont, selon lui, plus à même de transformer la société. Le municipalisme de Bookchin, « non hiérarchique et profondément égalitaire », mise sur une participation citoyenne directe sur les enjeux économiques, sociaux et écologiques, « de façon à ce que chacun et chacune puisse participer à la prise de décision des règles qui vont les gouverner », note Sixtine van Outryve, chercheuse en théorie du droit à l’Université catholique de Louvain et auteure d’une thèse sur le sujet.
Longtemps cantonnée à une sphère d’initiés, l’œuvre de Bookchin a vu, ces dernières années, son audience s’élargir. Plusieurs de ces ouvrages – dont Au-delà de la rareté (Ecosociété, 2016) et Pouvoir de détruire, pouvoir de créer (L’Echappée, 2019) – ont été traduits en français, de même que paraissent des biographies et essais : Murray Bookchin et l’écologie sociale libertaire, de Vincent Gerber et Floréal Romero (Le Passager clandestin, 2019), Agir ici et maintenant (éditions du Commun, 2019), de Floréal Romero.
Contexte de crise
L’ouvrage collectif Guide du municipalisme (Charles Léopold Mayer, 2019) recense une cinquantaine de plates-formes citoyennes qui, de Cadix (Espagne) à Jackson (Mississippi, Etats-Unis) en passant par Frome (Royaume-Uni), se réclament de ses principes, tout en les adaptant, pour organiser la vie de la cité. Elles émergent souvent dans un contexte de crise, à la place ou en complément d’un Etat qui ne parvient pas à la résoudre. Le « municipalisme libertaire » de Murray Bookchin a ainsi directement inspiré la création, en 2014, de communes autonomes dans les cantons du Rojava (Kurdistan syrien).
En Europe, la plate-forme citoyenne Barcelone en commun, élue en 2015 dans la municipalité catalane et qui regroupe une coalition de mouvements sociaux et de partis politiques de gauche, se réclame, elle aussi, du municipalisme. Elle a lancé, en juin 2017, le réseau Fearless Cities (« villes sans peur ») après l’annonce par Donald Trump du retrait des Etats-Unis des accords de Paris. La gestion des biens publics (eau, foncier…) est au cœur des préoccupations : l’équipe municipale a ainsi engagé un bras de fer avec le géant de la location de courte durée de logements Airbnb. Pour le chercheur et activiste Joan Subirats, membre de la plate-forme et coauteur de La Cité en communs (C & F, 2019), « le vrai pouvoir, aujourd’hui, est entre les mains des cités qui travaillent directement aux besoins des habitants et à leur qualité de vie. Les Etats ne répondent plus à ce qui devraient être leurs objectifs de service à la communauté ».
Comment expliquer ce regain d’intérêt pour une action locale qui place les habitants au cœur des processus de décisions ? Pour le philosophe Dominique Bourg, il intervient « en réaction à la captation du pouvoir représentatif ». Les élus, estime-t-il, « n’ont plus les moyens de réduire les inégalités ni de redistribuer les richesses face à la mondialisation du marché, voire donnent l’impression qu’ils se mettent au diapason des élites internationales ». En cela, l’essor du municipalisme n’est pas sans lien avec l’« épuisement démocratique » décrit par l’historien Quentin Deluermoz, en décembre 2018, au sujet du mouvement des « gilets jaunes ».
Le mouvement émerge à l’échelon municipal, alors que le maire reste un élu relativement épargné par la crise de la représentation démocratique, le plus proche des citoyens. Mais il est aussi celui qui se sent dépossédé de ses attributions, notamment dans les territoires ruraux, et voit les affaires locales de plus en plus souvent gérées « ailleurs », à l’échelle d’intercommunalités dont le fonctionnement reste opaque. Pour le philosophe Pierre-Henri Tavoillot, l’émergence de listes citoyennes participe d’« un retour de balancier après toute une série de mouvements vers le plus grand – les regroupements, la métropolisation, la construction des “pays” –, dont le but était d’améliorer l’efficacité de la gouvernance mais qui ont conduit à éloigner les lieux de décisions des habitants ».
Alors que le quotidien des communes dépend de plus en plus de variables imposées à d’autres niveaux, « les habitants veulent rappeler que la gestion des affaires locales, ce n’est pas seulement des questions techniques. C’est prendre des choix clairs, des options sociales, écologiques », estime Guillaume Gourgues. Selon lui, l’émergence de listes citoyennes s’inscrit dans un cycle « comme une nouvelle séquence après la vague de socialisme municipal du début du XXe et la période de conquêtes de municipalités par les communistes des années 1970, avec la constitution de la couronne parisienne ».
Le recours à des pratiques de démocratie directe, socle du municipalisme, reste un sujet débattu. La question de la représentation est centrale. Comment déterminer que les habitants présents aux assemblées sont bien représentatifs de la population et empêcher que « le pouvoir soit capté par ceux qui ont le temps ou ceux qui sont militants », selon la formule de Pierre-Henri Tavoillot, qui y voit un « risque d’accentuer la dépossession démocratique » ?
Pour les partisans du municipalisme, la participation des habitants ne se décrète pas. Elle réclame du temps et des moyens « pour nourrir le débat public et ne pas en rester au “oui” ou “non” », estime Elisabeth Dau, membre du conseil socio-scientifique de l’association CommonsPolis.
Six ans d’expérience à Saillans
A Saillans, ville pionnière de 1 300 habitants et promue – malgré elle – laboratoire de la participation citoyenne, les habitants ont élu en 2014 leurs représentants sur l’engagement de mettre en place une gouvernance collégiale et participative, après avoir fait échouer l’implantation d’un supermarché. Les élus ont déployé une impressionnante panoplie d’outils de participation, souvent empruntés aux mouvements d’éducation populaire, afin de « faire monter les gens en compétences, donner des outils, des informations sur les obligations légales, apporter tous les éléments du débat avant de prendre une décision ». Ce qui n’a pas empêché « le rejet ou la lassitude d’une partie des habitants, après deux premières années euphoriques », témoigne Fernand Karagiannis, élu référent à l’économie et à la production locale.
Une autre question a émergé durant la mandature, qui porte sur l’efficacité même du processus de prise de décision, notamment au regard de l’urgence écologique : l’élaboration du plan local d’urbanisme, pilotée pendant deux ans par un comité composé d’habitants tirés au sort et d’élus, a conduit à des compromis qui soulèvent des frustrations, y compris pour Sabine Girard, l’élue qui en a piloté l’organisation. « Des décisions que l’équipe municipale aurait pu prendre dans le cadre d’un dispositif classique n’ont pas abouti du fait d’avoir consulté la population, explique-t-elle. Cela m’a posé de gros soucis éthiques, car d’un point de vue personnel, je pense qu’il faut aller beaucoup plus vite. Mais je reste convaincue que les changements, pour être acceptés, doivent partir de la base, pas passer en force. »
Citoyennisme et communalisme
S’il s’inspire d’un dénominateur commun, le mouvement municipaliste est pourtant loin d’être uniforme. Il « peut recouvrir des réalités politiques très différentes », estime Sixtine van Outryve.
Pour la chercheuse en droit, le mouvement oscille entre deux grandes tendances : d’un côté, un courant réformiste et modéré, parfois qualifié de « néo-municipalisme » ou de « citoyennisme », qui relève d’« un projet politique généralement social démocrate et veut redonner du pouvoir au citoyen localement, par des dispositifs participatifs, mais sans remettre en question l’unité politique de l’Etat-nation, et donc le fait que la municipalité détienne sa légitimité politique en vertu de cet Etat ».
De l’autre, une option plus radicale – et de fait plus proche de la théorie libertaire de Bookchin –, aussi appelée « communalisme », qui s’oppose à l’idée même d’Etat, alors « remplacé par une confédération des communes libres et auto-gérées. Les habitants s’organisent à l’échelle des quartiers, dans le cadre d’une démocratie directe et égalitaire, et désignent des délégués soumis à un mandat impératif et révocable ». Entre les deux, la famille municipaliste se décline en multiples nuances.
A Saillans, le conseil municipal est toujours resté décisionnaire. « Sur les grands choix, les projets d’avenir, c’est important de demander l’avis, de consolider la transparence et la collégialité, constate Fernand Karagiannis. Mais après, il faut être clair : une commune ne peut pas marcher qu’en participatif. A un moment donné, il faut une délégation. »
Lignes de fractures
A plusieurs centaines de kilomètres de là, à Commercy (Meuse), où des membres de la liste citoyenne ont organisé, les 18 et 19 janvier, la Commune des communes, à l’endroit même où s’était tenue, en janvier 2019, une « assemblée des assemblées » des « gilets jaunes », l’échéance de mars n’est « qu’un moyen, pas une finalité ». Pendant deux jours, un peu plus de 150 personnes – des groupes de « gilets jaunes », des représentants d’une dizaine de listes et de mouvements écologistes radicaux, venus majoritairement de la Meuse, de l’Ile-de-France et de la région Auvergne-Rhône Alpes – y ont débattu des stratégies à adopter à l’occasion de l’élection municipale. Il s’agit « avant tout de redonner le pouvoir aux habitants pour lutter contre le projet capitaliste, pas de défendre un programme », estime Steven Mathieu, l’un des organisateurs de l’événement et membre de la liste citoyenne de Commercy.
L’objectif des organisateurs de la Commune des communes est de « fédérer les futures communes autogérées, mais aussi les coopératives et les collectifs, comme les ZAD [zones à défendre] », qui « misent sur l’action dans les territoires plutôt que sur l’agenda institutionnel ». En cela, les militants de Commercy renouent avec une part importante de la théorie de Murray Bookchin, qui vise à développer l’autonomie des communautés locales, mais aussi à les fédérer dans le but de remplacer l’Etat.
Entre Saillans et Commercy, les lignes de fractures sont réelles. « Les aspirations ne sont pas les mêmes selon les groupes, dont une partie se pose la question de la radicalité », constate Guillaume Gourgues. D’un côté, « on maintient les élus, mais on les réinvestit », de l’autre, « on subvertit les institutions ». En décembre 2019, la revue Ballast publiait un article sur le risque de « domestication » de l’œuvre de Bookchin, consistant à « passer d’un appel à renverser le capitalisme à l’intégration citoyenniste à l’ordre local et national existant. »
« Institutions protectrices »
Les débats soulignent, en creux, l’incapacité actuelle des Etats à apporter des solutions aux crises. Reste que l’échelle locale porte aussi en elle ses limites, notamment face à l’urgence climatique. « Il ne serait pas raisonnable de considérer qu’on va parvenir à une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre “par le bas”, à l’aide de leviers locaux, qu’ils soient institutionnels ou plus radicalement autonomes, de type ZAD », note le philosophe Pierre Charbonnier, qui voit plutôt dans le municipalisme « une façon de réinventer des institutions protectrices, décalées par rapport à l’Etat, quand celui-ci se désengage de la régulation active des rapports sociaux et néglige les caractéristiques écologiques de son propre territoire ».
S’il faut « redonner du pouvoir aux communes », abonde Dominique Bourg, celles-ci « ne pourront malheureusement faire qu’une partie du chemin. Les biens communs que sont l’atmosphère ou la diversité du vivant nécessitent une gouvernance globale, qui doit s’appuyer sur une synergie entre les différentes échelles : locale, nationale, supranationale. Et on en est encore loin ».
A quoi sert de développer la concertation à l’échelle communale si les décisions sont prises ailleurs ? Dans un texte publié à l’occasion des municipales de mars, des chercheurs et praticiens, réunis au sein de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC), s’inquiètent de voir l’intercommunalité demeurer la « grande oubliée » de la « transition démocratique », au risque de créer « un hiatus entre les lieux où l’on débat et ceux où l’on décide ».
Collecte et traitement des ordures, réseaux de transport, implantation des entreprises, construction des logements et des équipements… C’est en effet à l’échelle de l’« interco » (ou de l’EPCI, l’établissement public de coopération intercommunale) que se décident aujourd’hui les politiques publiques qui ont un impact direct sur le quotidien des communes. Or, son fonctionnement « ne favorise pas la transparence du débat public et l’influence des citoyens sur les politiques locales », estime le sociologue David Guéranger, chercheur au Laboratoire techniques territoires et sociétés et auteur, avec Fabien Desage, de La Politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales (éditions du Croquant, 2011). L’intercommunalité a « recentré et opacifié le pouvoir municipal, car elle fonctionne comme un club de maires », ce qui tend à « exclure les autres acteurs : élus des conseils municipaux, militants politiques, citoyens ».
Dans le prochain numéro de la revue Mouvements, le chercheur en science politique Guillaume Gourgues invite à « politiser les intercommunalités, rurales ou urbaines », par « la construction d’une vision critique » de ces institutions. De son côté, le Manifeste pour une démocratie réelle, publié par le média d’investigation indépendant Médiacités, appelle à généraliser l’élection directe des élus intercommunaux (soumise aujourd’hui au nombre d’habitants) et à « favoriser le contrôle de l’action des collectivités par le grand public ».