Daniel Gilles, maire de Saoû, prend le premier arrêté anti-pesticides dans la Drôme
Daniel Gilles, maire de Saoû, vient de prendre un arrêté pour interdire les pesticides à proximité des habitations et des espaces publics. C’est le premier dans la Drôme.
« Mon conseil municipal m’a donné le feu vert. Il y a un problème de santé publique. Il est temps de faire bouger les lignes », explique-t-il au Dauphiné Libéré.
L’élu sans étiquette, agriculteur de profession, souhaite que, par sa démarche, d’autres maires drômois prennent le même arrêté. Une décision qui fait écho à l’initiative en ce sens de son homologue de Langouët (Bretagne), Daniel Cueff, le premier en France à avoir pris une telle décision, en mai dernier. Le tribunal administratif de Rennes a récemment suspendu l’exécution de son arrêté anti-pesticides, le 27 août.
Au total, dans le village de Saoû, il y a 17 exploitations agricoles, ce qui représente 800 hectares dont 500 labourables.
Réagissant ce jeudi soir, la préfecture de la Drôme demande officiellement à la municipalité de retirer cet arrêt au motif qu’il était entaché d’illégalité. « L’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale confiée au ministre chargé de l’agriculture », argumente Hughes Moutouh, préfet de la Drôme.
Réaction insipide de l’État
Arrêté anti-pesticides : « Ce genre d’arrêté ne résout rien et met de l’huile sur le feu
« Je condamne avec la plus grande fermeté la prise de ce genre d’arrêté municipal, qui est parfaitement illégal et ne résout rien. Bien au contraire, il ne fait que mettre de l’huile sur le feu. » Le préfet de la Drôme, Hugues Moutouh, est en colère contre cet arrêté pris par le maire de Saoû, Daniel Gilles.
Arrêté visant à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des habitations et locaux professionnels. « Les textes de loi confèrent au seul ministre de l’Agriculture le droit de réglementer l’usage de ce type de produits », ajoute le préfet.
Pour confirmer ses dires et parachever sa démonstration, Hugues Moutouh a compilé dans un courrier envoyé à tous les maires de la Drôme et parlementaires, jeudi, les différents articles du Code général des collectivités territoriales, ceux relevant du code de la santé publique et du code rural, y compris cette décision du tribunal administratif de Dijon du 6 octobre 2017. Au cas où d’autres élus avaient envie de suivre la démarche du maire de Saoû…
Au-delà de cet arrêté que le préfet promet de « faire censurer par le juge du tribunal administratif si le maire ne le retire pas », Hugues Moutouh annonce la signature, en octobre, lors du congrès des maires, d’une charte répondant à la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) d’octobre 2018. « Cette loi Alimentation, qui doit s’appliquer en janvier 2020, prévoit des outils pour gérer les relations de plus en plus conflictuelles entre les agriculteurs et certaines populations, explique le préfet. Une charte de bon voisinage est en cours de construction entre la chambre d’agriculture, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles et l’association des maires. »
Enfin, le préfet interroge : « Depuis 20 ans, les maires autorisent la construction de lotissements contre les champs. La ville gagne sur la campagne. Les élus ont une responsabilité. C’est à eux de gérer l’arrivée des nouveaux habitants. » Et de conclure : « C’est un coup politique du maire. L’échéance des élections municipales ne nous a pas échappé. »
Grenoble aussi interdit les pesticides : qu’est-ce que cela va changer ?
Cette fois, ce sont les “grandes” villes qui s’engagent. Grenoble, Paris, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes ont signé ce jeudi 12 septembre un arrêté pour interdire les pesticides sur leur territoire. Après les communes plus rurales de Malleval-en-Vercors, Saoû (Drôme) et Saint-Genis-Pouilly (Ain) notamment.
Grenoble a banni depuis longtemps les produits phytosanitaires chimiques dans les parcs et les jardins publics. En 2014, les pratiques ont même été étendues dans d’autres lieux de la commune comme les cimetières.
En parallèle, depuis le 1er janvier 2019, la loi interdit aux particuliers la vente ainsi que l’utilisation de tous les produits phytopharmaceutiques.
Alors concrètement, qu’est ce que cet arrêté va changer ? « L’interdiction concerne maintenant les entreprises privées », explique Éric Piolle, le maire de Grenoble. Comme les paysagistes par exemple. Mais il avoue : « Cet arrêté est surtout un moyen pour nous de soutenir des maires de petites communes qui ont pris cette même décision. Leur combat est légitime. Les pratiques doivent encore évoluer. »
« Le gouvernement va devoir trancher »
Malgré tout, cet arrêté pourrait être retoqué car jugé illégal… « Au bout d’un moment, le gouvernement va devoir trancher. Les élus poussent dans le bon sens. »
D’ailleurs, le communiqué des maires conclut : “En tant qu’élus locaux, nous sommes respectueux des lois de la République. Nous connaissons le statut juridique de tels arrêtés mais il s’agit pour nous d’engager une démarche concertée pour faire changer la loi et concourir à la sauvegarde du patrimoine inestimable de la biodiversité sur nos territoires et de la santé de nos concitoyens.
Apres un arrêté anti-pesticides : le maire de Saoû convoqué devant le tribunal
La nouvelle n’est pas une surprise. À la mairie de Saoû, on s’attendait à recevoir cette convocation au tribunal administratif. Le 2 septembre, Daniel Gilles, le maire (le seul dans la Drôme), avait pris un arrêté interdisant l’épandage de produits phytosanitaires sur les champs de la commune situés à moins de 150 mètres des habitations. La préfecture de la Drôme avait aussitôt demandé la suspension de cet arrêté en référé, au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État. « Il n’est pas question de retirer l’arrêté ! C’est un acte symbolique qui va dans le sens de l’intérêt général », campe sur ses positions Daniel Gilles, élu sans étiquette et agriculteur de profession. L’édile s’étonne « de la rapidité d’exécution de la justice » et prépare désormais sa défense avant sa convocation, lundi 30 septembre à 14 heures au tribunal administratif de Grenoble.
MCD avec Le Dauphiné Libéré
UN MESSAGE COLLECTIF POUR LES COQUELICOTS d’Ardèche, de la drome, d’Isère et du Rhône!
Le 2 septembre 2019, Daniel Gilles, maire de Saoû dans la Drôme a pris un arrêté anti-pesticides interdisant l’épandage de pesticides sur les champs de la commune situés à moins de 150 mètres des habitations.
La justice, quand elle le souhaite, sait être rapide puisque suite à la demande de suspension de cet arrêté par M. le préfet de la Drôme, Daniel Gilles est convoqué au tribunal administratif de Grenoble à 14h le 30 septembre.
Cet homme courageux (agriculteur, chevrier) soutenu depuis le début par son conseil municipal vit un quotidien bouleversé chaque jour par des provocations, des messages haineux, des répliques déplacées qui heureusement sont contre balancées par un nombre très important de témoignages venant de la France entière de remerciements, de soutien, d’encouragements.
Aujourd’hui, nous, citoyens(nes) de sa commune et heureux habitants d’une nature extraordinaire (la zone Natura 2000 Forêt de Saoû) faisons appel au soutien des habitants rhône-alpins, des citadins, des ruraux, des membres d’associations comme des individuels qui ont à coeur chaque jour de participer à un monde plus juste et plus propre pour soutenir Daniel dans cette étape où il fera (seul) face à la justice.
Donnons-nous rendez-vous le 30 septembre à 13h45 devant le Tribunal, 2 place Verdun 38000 GRENOBLE
D’avance, un grand MERCI
Magalie, une Coquelicot de Saoû
Saou
Il risque d’y avoir du monde, lundi 30 septembre à 14 heures, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le maire de Saoû, Daniel Gilles, doit comparaître pour l’arrêté anti-pesticides qu’il a pris dans sa commune début septembre, interdisant l’usage des pesticides “à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel et les aires de jeux”.
Depuis l’annonce de sa convocation par le tribunal administratif de Grenoble, lundi 30 septembre, les soutiens au maire de Saoû se multiplient sur les réseaux sociaux, plusieurs associations environnementales comme Nous voulons des coquelicots, la Frapna Drôme (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) ou l’association Campagne glypho 26 ont déjà appelé à la mobilisation et ont annoncé leur présence en soutien à Daniel Gilles aux abords du tribunal.