Cour pénale internationale : «À Gaza, la CPI joue sa crédibilité»
La justice internationale est critiquée pour sa lenteur dans le conflit au Proche-Orient, alors qu’elle s’est montrée efficace en Ukraine
«À Rafah, j’ai vu des camions bloqués, remplis de biens et d’aide humanitaire, loin des bouches affamées et des blessures. […] Empêcher l’acheminement de cette aide peut constituer un crime.» Les paroles du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, ce dimanche au poste-frontière de Rafah, entouré de journalistes et de camions immobilisés, étaient très attendues. Tant la justice internationale tarde à agir sur les horreurs commises depuis trois semaines par les deux camps dans ce conflit. La dernière en date étant le bombardement mardi par l’armée israélienne du camp de réfugiés de Jabaliya, qui aurait fait, selon le Hamas, plus de cinquante morts.
Guerre Israël-Hamas : Reporters sans frontières saisit la CPI pour « crimes de guerre » commis contre des journalistes
Cette plainte concerne « huit journalistes palestiniens, tués dans des bombardements de zones civiles à Gaza par Israël, et un journaliste israélien, tué le 7 octobre alors qu’il couvrait l’attaque de son kibboutz par le Hamas ».
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L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a annoncé avoir saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour « des crimes de guerre commis contre les journalistes » dans les Territoires palestiniens et en Israël, dans un communiqué mercredi.
« RSF a déposé une plainte pour crimes de guerre auprès du bureau du procureur de la CPI le 31 octobre 2023. Celle-ci détaille les cas de neuf des journalistes tués depuis le 7 octobre dernier, et de deux blessés dans l’exercice de leurs fonctions », indique RSF.
Cette plainte concerne « huit journalistes palestiniens, tués dans des bombardements de zones civiles à Gaza par Israël, et un journaliste israélien, tué le 7 octobre alors qu’il couvrait l’attaque de son kibboutz par le Hamas ».
Guerre Israël-Hamas : 31 journalistes sont morts depuis le début du conflit
Le Comité pour la protection des journalistes a publié lundi une liste des noms des victime.
Il a publié lundi une liste des noms des victimes, précisant que ces données s’appuyaient sur « des informations obtenues par des sources du CPJ dans la région et des informations publiées par les médias ».
Le Comité a également précisé que des investigations et vérifications étaient toujours en cours pour confirmer la disparition ou la mort d’autres journalistes.
« Le CPJ souligne le travail important mené par les journalistes et les civils en temps de crise, et insiste sur le fait qu’ils ne doivent pas être ciblés par les parties au conflit », a déclaré dans le communiqué Sherif Mansour, coordinateur de la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord.
Le CPJ souligne également le « risque particulièrement élevé » encouru par les journalistes présents dans la bande de Gaza. En raison du blocus par Israël et de l’absence d’accès via l’Égypte, seuls sont sur place des journalistes palestiniens, qui fournissent images et informations aux médias internationaux.
Outre les bombardements auxquels ont succédé des opérations au sol de l’armée israélienne, les conditions de vie et de travail des journalistes comme des civils sont difficiles sur place.
Sans donner de chiffres, le CPJ a aussi fait état d’attaques continues, arrestations, menaces, censure et meurtres des proches des journalistes présents sur place.
Vidéo enquête de RSF sur la mort du reporter de Reuters Issam Abdallah au Liban : le véhicule des journalistes était bel et bien ciblé
Reporters sans frontières (RSF) dévoile une reconstitution vidéo de la tragédie qui a entraîné la mort d’un journaliste et blessé plusieurs autres. Les premières conclusions de l’enquête permettent d’établir que les reporters n’ont pas été des victimes collatérales de tirs. Un de leur véhicule, siglé “press” a été visé et la qualité de journalistes du groupe posté à ses côtés était également manifeste.
Que s’est-il passé à la frontière entre Israël et le Liban le vendredi 13 octobre lorsqu’un bombardement à coûté la vie au journaliste de l’agence Reuters Issam Abdallah ? Deux frappes d’intensités différentes, espacées d’une trentaine de secondes, ont touché le lieu exact où se trouvaient sept journalistes. Ils s’étaient installés dans cette zone pour couvrir les échanges de tirs entre les forces du Hezbollah et l’armée israélienne. La première frappe a tué le photojournaliste de l’agence Reuters Issam Abdallah et grièvement blessé la correspondante de l’Agence France-Presse (AFP), Christina Assi, tandis que la seconde a fait exploser le véhicule d’Al Jazeera à proximité immédiate, blessant plusieurs de ses confrères.
Mise en cause par différents témoignages, l’armée israélienne a aussitôt déclaré “être désolée” et qu’elle était en train de faire des “vérifications”. Une semaine après les faits, RSF reconstitue ce qui a pu se passer entre 16 h 45, heure des premières images collectées, et aux alentours de 18 h, heure de la mort d’Issam Abdallah, âgé de 37 ans, à Alma el-Chaab, au Sud-Liban. Les sources incluent des vidéos filmées au moment même de la tragédie et des analyses balistiques commandées par RSF.
À ce stade, l’enquête de RSF permet de conclure que :
- Deux frappes d’intensités différentes, séparées de 37 à 38 secondes, ont touché, le vendredi 13 octobre, aux alentours de 18 h 00, l’endroit où se trouvaient, depuis plus d’une heure, un groupe de sept journalistes. La première a tué le photojournaliste de l’agence Reuters, Issam Abdallah, selon ses confrères présents à ses côtés.
- La seconde frappe, d’une puissance plus forte, d’un poids de charge de plus de 3 kg équivalent TNT selon les expertises balistiques de RSF, a enflammé le véhicule d’Al Jazeera, une Toyota blanche, auprès duquel se trouvait le reporter, blessant les journalistes d’Al Jazeera Carmen Joukhadar et Elie Brakhya, ainsi que leur confrère de l’AFP Dylan Collins. La frappe a déplacé le véhicule d’un angle d’environ 90 degrés par rapport à sa position initiale.
- Selon l’analyse balistique diligentée par RSF, la zone de provenance des tirs se situe à l’est de l’endroit où le groupe de journalistes et leurs véhicules ont été pris pour cible, où se trouve la frontière avec Israël.
- L’existence de deux frappes au même endroit dans un espace de temps aussi réduit (un peu plus de 30 secondes), provenant de la même direction, indique clairement un ciblage précis.
- Il est invraisemblable que les journalistes aient été confondus avec des combattants, d’autant qu’ils n’avaient pas un comportement de dissimulation : afin d’obtenir un champ de vision dégagé, ils étaient à découvert depuis plus d’une heure, sur la hauteur d’une colline. Ils portaient des casques et des gilets pare-balles siglés “press”. Leur voiture était aussi identifiée “press” grâce à un marquage sur le toit, selon les témoins.
- Vers 16 h45, l’une des journalistes d’Al Jazeera, interviewée dans la vidéo, a aperçu un hélicoptère israélien qui survolait la zone et a pu repérer les journalistes. Les reporters ont donc été identifiés dans la zone par une partie des forces en présence, avant le bombardement.
- Un hélicoptère israélien de type Apache a survolé la scène quelques secondes avant la tragédie, selon Edmond Sassine, le journaliste de la chaîne de télévision libanaise LBCI, posté à une centaine de mètres de ses confrères de Reuters, d’Al Jazeera et de l’AFP.
- Cinq jours auparavant, le 9 octobre, les journalistes d’Al Jazeera avaient subi une attaque similaire dans le village de Dhayra au sud du Liban : selon leurs témoignages, un hélicoptère les a survolés avant qu’un missile ne tombe à côté de leur voiture – du même modèle, que celle du bombardement du 13 octobre – arborant également le mot “presse”.
Reporters sans frontières
RSF poursuit l’enquête.
Chers tous, Chers amis
Merci beaucoup pour votre implication
Votre association est ainsi enregistrée
1/ Cette démarche est très importante.
Le procureur de la CPI, qui n’était pas très actif sur la situation en Palestine, s’est rendu à Rafah, et il a fait une déclaration très correcte, qui rejette le point de vue des dirigeants US et UE, sur le droit absolu d’Israël à se défendre.
Aussi, notre plainte est désormais, juridiquement, un soutien au procureur, et un encouragement à aller plus loin.
De plus, la CPI est une bonne base : elle a jugé que la Palestine est un État, et que Jérusalem-Est relève de la souveraineté de la Palestine. La Cour a jugé qu’elle est compétente, le fait qu’Israël n’a pas ratifié le statut ne change rien.
Aussi, il faut poursuivre cette effort.
2/ Je confirme le dépôt de plaintes le 9 novembre à La Haye, à 11 h
Un compte rendu sera diffusé
Nous ajustons actuellement le texte des plaintes, qui seront transmises ce WE.
Il y aura la plainte générale des associations et ONG comme « témoins »,, et surement de premières plaintes de « victimes », dont nous avons reçu le mandat.
La rédaction est conçue pour faire consensus. S’agissant des faits, la source sera les services de l’ONU et les déclarations officielles ; et la partie juridique sera calée sur le statut de la CPI et de la jurisprudence internationale.
Notre rôle n’est pas d’accuser ou de juger, mais de rappeler le droit applicable et de demander une enquête générale, impartiale et indépendante.
Circulent des propositions de saisir les juges nationaux (Par ex famille française portant plainte devant le juge français). Je déconseille vivement, car 1) aucun juge national n’a les moyens de mener à bien de telles enquêtes, et 2) ce serait un motif pour dessaisir la CPI qui ne peut se prononcer que s’il n’y a pas de procédures nationales en cours (principe de subsidiarité).
Il faut donc se concentrer pour l’action devant la CPI, avec la perspective très positive ouverte par les déclarations du procureur de la CPI
3/ C’est l’occasion de réunir largement autour des Palestiniens, dans une vraie procédure.
Je vous adresse la documentation en anglais et en arabe.
Votre implantation internationale est surement une chance pour populariser cette action, et permettre au plus grand nombre de la rejoindre.
Je vous laisse diffuser dans vos réseaux
Nous diffuserons bientôt une lettre générale d’information
Restant à votre disposition pour toute précision
Bien à vous
Gilles DEVERS
Avocat, Docteur en Droit, HDR
Université Jean Moulin, Lyon 3
Rédacteur-en-chef de la revue « Droit et Santé Mentale (Elsevier)
https://www.em-consulte.com/revue/SMED/presentation/sante-mentale-et-droit
Adresse
3 Place Louis Pradel
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