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Jeudi 6 juin, la députée écologiste de la Drôme, Marie Pochon, en visite aux archives départementales de la Drôme à Valence, avait consulté les cahiers de doléances d’une dizaine de communes.

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-dessous et en pièce-jointe un communiqué de Marie Pochon concernant le dépôt d’une proposition de résolution pour rendre publiques les doléances du grand débat national.

Restant à disposition pour toute question.

Bien cordialement,

Clothilde Baudouin

Collaboratrice parlementaire de Marie Pochon, Députée de la Drôme

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Communiqué de presse de Marie Pochon

Proposition de résolution pour rendre publiques les doléances du Grand Débat National

Paris, le 17 septembre 2024

Ce mardi 17 septembre, Marie Pochon, accompagnée de 15 députés de 7 groupes politiques différents, a déposé une nouvelle fois sa proposition de résolution, qu’elle avait fait inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée nationale pour le 19 juin dernier, mais dont l’étude avait été annulée du fait de la dissolution, concernant la publication des doléances du Grand Débat National.

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En janvier 2019, un exercice démocratique d’une ampleur inédite était annoncé par le Président de la République, donnant lieu à plus de 2 millions de contributions, la plus grande consultation en expression libre de l’histoire de notre pays, révélant par ce biais le besoin de tant de Françaises et de Français de s’exprimer et d’être écoutés par la classe politique. Ces doléances constituent un véritable “trésor national”. Pourtant, elles n’existent à ce jour que dans les archives départementales, les moyens nécessaires à leur anonymisation, la recherche analytique sur l’ensemble de ces expressions, leur publication en accès libre pour l’ensemble de nos compatriotes n’ayant pas été débloqués.

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Pour Marie Pochon : “A l’heure de l’ouverture de la XVIIe législature de la Ve République, je suis convaincue que nous devons nous rendre dans l’hémicycle, avec, avec nous, les millions de voix des Françaises et des Français qui ont voté pour nous, mais également celles de ceux qui n’ont pas fait ce choix. Apaiser, protéger, écouter : nous entendons ces mots de tous les responsables politiques depuis le 7 juillet. Dans ce contexte politique et démocratique absolument inédit, réouvrir et restituer les doléances du Grand Débat National n’a jamais semblé si prioritaire. Dans le contenu de ce qu’elles renferment, nous pouvons fixer un cap à l’action publique ces prochains mois et prochaines années : un cap qui rassemble largement, autour des services publics, des mobilités, de la transition écologique juste, d’une démocratie renouvelée. Un cap qui ne soit pas celui d’un camp contre un autre, mais qui soit celui de tous les français, et notamment ceux qui sont les moins entendus dans les politiques publiques. En publiant ces doléances, nous acterions également un changement de méthode, en adoptant celle de l’écoute, de la considération, du respect des promesses tenues. C’est la raison pour laquelle nous demandons au Président de la République d’enfin tenir sa promesse, en rendant publics les contenus des Cahiers Citoyens et des contributions du Grand Débat National, afin que les sujets qui y sont couchés sur papier, viennent irriguer le débat et les décisions politiques.”

Cette même résolution avait été déposée de manière transpartisane en janvier 2024 et devait être débattue en hémicycle le 19 juin, débat malheureusement annulé par la dissolution.

Marie Pochon avait d’ailleurs visité les archives départementales du département de la Drôme la semaine avant la dissolution. Une pétition avait été initiée par la députée, et dont les signatures sont toujours disponibles sous ce lien. Enfin, le 15 avril 2024, une dizaine de présidents et présidentes de conseils départementaux avaient également interpellé le chef de l’État, tandis que la députée Pochon interpellait la Présidente de l’Assemblée sur la restitution des doléances qui étaient remontées à la présidence de l’assemblée. La députée Marie Pochon et les signataires de la proposition de résolution travailleront désormais à sa mise à l’ordre du jour des débats dans l’hémicycle lorsque celui-ci aura repris ses travaux. Nous déposons cette résolution par ailleurs le lendemain de la diffusion, ce lundi 16 septembre, du film “Les Doléances”, d’Hélène Desplanques, qui retrace le combat de collectifs, de citoyens et de chercheurs pour faire publier les doléances du Grand Débat National et rendre la parole à celles et ceux qui l’avaient prise en 2019, sur France 3. Le film est désormais disponible en replay sur France Télévisions, après une diffusion nationale ce lundi 16 septembre (il a par ailleurs reçu le label “film d’utilité publique”).

Marie Pochon, députée de la Drôme.

Vous pouvez consulter le site de l’Assemblée nationale à
l’adresse suivante : https://www.assemblee-nationale.fr

Nota

Ce que contiennent les cahiers de doléances oubliés…

En 2019, Emmanuel Macron appelait les Français à mettre par écrit leurs attentes dans des cahiers de doléances. Cinq ans après, alors que le gouvernement rechigne à rendre ces archives accessibles.

Extrait des cahiers de doléances mis à disposition dans les mairies 

« Et je suis bien loin de gâter mes trois petits‐fils »

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« Il est urgent de redresser la barre, la France va à sa perte. Les gilets jaunes sont un échantillon mais la révolution est latente », prévient Christiane D., 70 ans, qui se présente comme « retraitée » et « veuve » dans sa doléance versée au cahier de la mairie centrale. Le constat saute aux yeux : pour « redresser la barre », nombre de contributions partagent les mêmes propositions. « On en retrouve beaucoup d’un cahier à l’autre, d’un territoire à l’autre, confirme la députée écologiste Marie Pochon, élue dans la Drôme, à l’initiative d’une résolution pour mettre en ligne les doléances [lire l’encadré ci‐dessous]. On a plein de mesures en commun, une sorte de programme de gouvernement sous la main. »

Première proposition très répandue : le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé par Emmanuel Macron le 1^er janvier 2018, quelques mois avant le début du mouvement des gilets jaunes. « Revoir l’ISF car le ruissellement ne marche pas, les premiers de cordée ne jouent pas le jeu », écrit ainsi Noël M. dans une liste de 14 « propositions citoyennes ». D’une façon générale, la fiscalité est abordée dans de nombreuses doléances, qu’il s’agisse de redéfinir les tranches de l’impôt sur le revenu ou de taxer les Gafam, les géants d’Internet. « Amazon, Google… qui ruinent le commerce ! », s’agace un habitant du 3^e arrondissement.

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Indexer les retraites

Les retraités, particulièrement représentés dans les cahiers consultés, plaident aussi pour une suppression de la contribution sociale généralisée (CSG). « Stopper la CSG pour les retraités », réclame Dominique A., dans le cahier du 9^e arrondissement, comme un slogan. Le taux de cet impôt varie selon le montant de la pension et les plus basses en sont exonérées.

L’indexation des retraites sur le taux d’inflation revient par ailleurs comme un leitmotiv. « Je vois mon pouvoir d’achat baisser chaque année, ce n’est pas normal », déplore G.I., dans le 6^e arrondissement. « Quarante ans et six mois de travail en métallurgie. Salaire retraite : 1 034 euros par mois, écrit un autre Lyonnais dans le cahier du 8^e arrondissement. Tout payé, il ne me reste pas grand‐chose pour finir les mois – ni vacances, ni ciné, ni soldes – et je suis bien loin de gâter mes trois petits‐fils. »

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« Petit mémorandum »

Reconnaissance du vote blanc, instauration du Référendum d’initiative citoyenne (RIC), diminution du nombre de parlementaires (300 députés contre 577 actuellement ; 150 sénateurs contre 348) voire suppression du Sénat, passage à la VI^e  République, application du mandat unique… Les rédacteurs des cahiers lyonnais se sont aussi largement emparés des questions institutionnelles.

Dans un « petit mémorandum » de cinq pages, Dominique Henry, habitant de Saint‐Rambert, dans le 9^e arrondissement, propose par exemple de « rendre, par la loi, chaque collectivité responsable du choix de la date à laquelle sera renouvelée l’assemblée délibérante, dans le respect de règles nationales sur la durée des mandats ». Une façon d’éviter que les élections locales soient « dénaturées dans leur finalité » par des considérations nationales, soutient‐il.

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Au fronton des mairies

L’écologie et l’immigration sont deux autres thématiques omniprésentes dans les doléances. Au rayon de la première, on retrouve l’interdiction du glyphosate. « En finir avec les lobbies de la chimie. Protéger les abeilles », exhorte un contributeur dans le cahier du 7^e arrondissement. Quelques pages plus loin, un autre habitant « demande que le mot écologie soit rajouté au fronton des mairies ». Sans se faire d’illusion : « Utopie me direz‐vous puisqu’il [le mot écologie] est le grand absent de tous les débats. »

« Arrêtons d’empiéter sur les terres agricoles, avant qu’une éventuelle pénurie de récolte ou disette ne survienne », écrit encore, à la main, une femme de 77 ans qui « ne sai[t] pas se servir d’un ordinateur – navrée ! » et signe « RB ».

Bien moins consensuelle, la question de l’immigration revient très souvent dans les doléances. D’un côté, ceux qui veulent « contrôler le flux d’immigrants », selon les mots de Jacques P., habitant du 6^e arrondissement. « Il faut être humain mais la France ne peux pas accueillir le monde entier », pense Mme G., dans le cahier du même arrondissement. « Plus aucun immigré ne doit entrer en France tant qu’un Français dormira dans la rue », ajoute un habitant d’Oullins en soulignant le mot « Français ».

D’un autre côté, des contributions s’insurgent contre le sort des migrants, comme cette question posée dans le cahier du 7^e arrondissement : « Jusqu’à quand va‐t‐on laisser des gens mourir dans la Méditerranée ? (…) Chacun de nous aurait pu naître dans un pays où règne la faim, la misère, la pauvreté, la guerre. »

« Supprimer la taxe sur la flûte en boulangerie »

Pêle‐mêle, la renationalisation des autoroutes, la lutte contre l’évasion fiscale ou le blocage des prix complètent la panoplie des mesures largement partagées. Emmanuel B., dans le cahier du 1^er arrondissement, suggère par exemple « d’assurer un pain de base aux Français ». Concrètement ? « Supprimer la taxe sur la flûte en boulangerie » et « forcer les boulangers à ne pas monter les prix au moment de la suppression de ces taxes en bloquant les prix ».

Dans les cahiers lyonnais, on retrouve aussi une même lettre dupliquée plus d’une dizaine de fois, parfois recopiée à la main au mot près, en faveur d’une « légalisation de l’aide active à mourir ». « Nul aujourd’hui n’ignore que l’on meurt mal dans notre pays », soulignent ces contributions qui citent les Pays‐Bas, la Belgique ou le Canada comme des exemples à suivre pour légiférer sur l’euthanasie.

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Doléance pré‐rédigée

Renseignement pris, ce texte émane de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD). Celle‐ci le proposait en téléchargement depuis son site Internet. Une doléance pré‐rédigée en quelque sorte et toujours d’actualité : Emmanuel Macron tergiverse encore sur les contours d’une loi sur la fin de vie, promise pendant sa dernière campagne électorale.

À l’inverse, d’autres associations, syndicats ou collectifs ont directement participé à l’exercice des cahiers : la Maison des artistes SMDA‐CFDT, le conseil de quartier de la Guillotière, l’Adapei 69, l’Union sociale pour l’habitat (fédération d’offices HLM), l’association de défense des contribuables Canol (aujourd’hui dissoute) ou encore… la paroisse Saint Jean‐Paul II de Gerland. Cette dernière a adressé à la mairie de Lyon son compte rendu d’une « soirée de réflexion citoyenne ». Il y est question de la « baisse du désir d’engagement » ou du « sentiment d’être ignoré dans sa citoyenneté par les élites mondialisées ».

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Extraits du cahier de doléances de la mairie du 4e arrondissement de Lyon

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La contribution d’une sénatrice

Ce même cahier de Bron contient aussi la doléance d’une certaine Annie Guillemot. L’ancienne maire socialiste de la ville, sénatrice au moment du « grand débat national », plaide pour « rétablir l’équité fiscale » et pour le retour de l’ISF. « Seule l’organisation d’un “Grenelle” pourra nous permettre de sortir par le haut de cette crise violente que trop d’arrogance a malheureusement amplifié », soutient‐elle dans un mot écrit à la main. « J’ai toujours pensé que les parlementaires étaient des citoyens comme les autres et qu’on devait aussi participer aux cahiers de doléances, revendique‐t‐elle, quand nous l’interrogeons cinq ans plus tard. Mais j’étais déjà persuadée à l’époque que tout cela n’allait servir à rien ».

Même fatalisme de la part de Dominique Henry, l’auteur du « petit mémorandum » de cinq pages repéré dans le cahier du 9^e arrondissement. Pour ce haut‐fonctionnaire,  « le bilan [du grand débat] est nul ou quasi‐nul ». Pour autant, « cela ne veut pas dire que la méthode, au moins au départ, était mauvaise, analyse‐t‐il. Ce qui a fait défaut, c’est que les responsables n’ont pas prévu l’exploitation politique, au bon sens du terme, de ces propositions. Il aurait par exemple fallu nommer un haut‐commissaire aux cahiers de doléances. »

Il poursuit : « Je savais que je n’allais pas reconstruire le monde avec ma doléance, mais j’ai pensé que ça pourrait servir à quelque chose, si, avec un peu de chance, cela tombait sous un œil averti. »

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Alimenter la défiance

Pour un contributeur philosophe, combien d’autres désabusés ou aigris par cet exercice démocratique qui a tourné court ? Les pages des cahiers transpirent déjà la défiance qu’une partie des Français nourrissent à l’égard de leur dirigeants. « Vous êtes le détonateur et l’incendiaire d’une crise sans précédent », tance un ancien policier d’Oullins en s’adressant à Emmanuel Macron. « Si vous étiez mon fils, j’aurais honte de vous », lui assène carrément un retraité de Jonage.

Cette colère sourde résonne à travers les nombreuses propositions pour abolir les avantages – « les privilèges », écrivent beaucoup – des responsables politiques : « Arrêter de payer les anciens présidents trop vieux et trop coûteux », « supprimer le statut de la première dame », « réduire le train de vie du président de l’Assemblée nationale ». « À l’étranger, exemple en Allemagne, Madame Merkel paie bien son eau, son électricité et se déplace en toute simplicité », croit savoir B.F., dans le cahier du 6^e arrondissement.

L’absence de débouché politique des doléances de 2019 n’a pu qu’alimenter la défiance que manifestaient déjà certains Lyonnais en les écrivant. « Monsieur le président de la République française, c’est une occasion idéale de pouvoir s’exprimer librement, louait Philippe D., dans le cahier du 9^e arrondissement. Mais j’ai un doute, très fort même, que nous puissions être vraiment entendus et écoutés. » « Je ne suis pas surpris par cet élan de colère, confiait ce contributeur. Elle ne s’arrêtera pas. »

J’ai poursuivi ma plongée dans les doléances de 2019 en parcourant les cahiers de quatre autres communes de l’agglomération, de tailles diverses : Villeurbanne, Bron, Oullins et Jonage. De façon surprenante, le cahier de Villeurbanne, deuxième commune la plus peuplée du département, ne contient qu’une douzaine de contributions, soit moins que les 13 doléances du grand cahier Clairefontaine de Jonage, 6 000 habitants. À Oullins comme à Bron, les doléances ont été rassemblées à l’aide de reliures plastiques à spirales.

Certains contributeurs ont laissé leur nom et prénom à côté de leurs écrits, d’autres de simples initiales. D’autres mots encore sont seulement signés. Par souci de préserver l’anonymat des auteurs, nous avons fait le choix de ne mentionner dans notre article que leurs prénoms et l’initiales de leurs noms de famille, à l’exception de ceux avec lesquels nous avons échangé.

Si certaines doléances s’adressent directement à Emmanuel Macron – « Monsieur le président… » – quelques‐unes interpellent le maire de Lyon de l’époque, Gérard Collomb donc. Dans le cahier de Villeurbanne, j’ai aussi découvert une version remaniée du Déserteur de Boris Vian : « Monsieur le président / Je vous fais une lettre / Que vous lirez peut‐être / Si vous avez le temps / (…) Chacun est sur le net / N’ayant pas internet / J’ébauche un document / (…) Si vous le butinez / Quelques idées prenez… »

Les cahiers contiennent leur lot de propositions iconoclastes (« la réouverture des bagnes et des pénitenciers ») ou anecdotiques (« pour les propriétaires de chien, ramasser les déjections »). Mais au fil de mes lectures aux archives, j’ai été frappé par la qualité d’un grand nombre de doléances. Elles fourmillent de propositions argumentées et de précieux témoignages personnels.

La force de certains textes ou leur précision indiquent que leurs auteurs ont pris au sérieux l’appel au « grand débat national » lancé par Emmanuel Macron. Les cinq années qui nous séparent de leur rédaction ont démontré que la réciproque n’était pas acquise… D’où un immense sentiment de gâchis au moment de refermer ces cahiers de doléances.

Avec Mediacités… mais pas que !