Les menaces pèsent sur le « bien public » qu’est l’information, et donc sur les démocraties dites « avancées ». Essor des fake news, défiance vis-à-vis des journalistes, déliquescence du débat public, fragilité de son modèle économique, concentration entre les mains de quelques milliardaires, poids des annonceurs, hégémonie des plateformes numériques, ingérences étrangères, évolutions des usages, accélération de l’Intelligence artificielle… Face à un début de prise de conscience dans l’opinion publique, à la faveur notamment de la grève de la rédaction du Journal du dimanche (JDD) à l’été 2023, Emmanuel Macron a lancé les États généraux de l’information (EGI). Un peu plus d’un an plus tard, les cinq groupes de travail – rassemblant experts, professionnels, organisations représentatives, associations, chercheurs, citoyens – ont rendu un rapport remis au chef de l’État le 12 septembre.

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Premières leçons des EGI

Afin de protéger et développer le droit à l’information, le comité de pilotage des EGI a retenu de ces travaux quinze propositions, dont il estime qu’elles seraient rapidement applicables par voie réglementaire ou législative. L’objet de cet article n’est pas de se lancer dans une analyse exhaustive, malgré les avancées significatives que certaines d’entre elles permettraient. Pour ne citer qu’un exemple, essentiel, on ne peut que se réjouir que le rapport juge prioritaire le développement de «  l’éducation à l’esprit critique et aux médias » en particulier à l’école. Dans l’ensemble, si l’on peut craindre que les mesures énoncées en restent au stade des bonnes intentions, faute d’une volonté politique forte et de moyens conséquents, l’urgence démocratique de lutter contre la désinformation et d’adopter une stratégie nationale pour y parvenir fait consensus.

En revanche, parmi ces préconisations, une mesure emblématique et bien plus polémique, n’a pas été retenue : le droit d’agrément. Cette disposition vise à renforcer l’indépendance des rédactions face aux actionnaires en leur donnant la possibilité d’approuver ou de s’opposer à la nomination d’un directeur, voire à l’entrée d’un nouvel actionnaire. Malgré les réticences des organisations patronales, qui invoquent une entrave à la liberté d’entreprendre, le droit d’agrément – ou droit de véto – se justifie facilement : la presse n’est pas un bien comme un autre, l’information n’est pas seulement une marchandise. Ce secteur stratégique constitue un pilier de la démocratie. Il convient de le réguler, à l’instar des secteurs pharmaceutique ou de l’armement, par exemple.

En outre, le droit d’agrément ne doit pas s’envisager comme une contrainte ou une entrave pour les propriétaires de médias ; au contraire. Pourquoi se priver de l’opportunité d’avoir des rédactions travaillant en bonne intelligence avec leur direction ? Pourquoi renoncer à ce gage d’indépendance offert aux lecteurs/auditeurs/téléspectateurs, dans un contexte de défiance1 vis-à-vis des médias ? Ce dispositif existe déjà d’ailleurs, sous différentes formes, dans plusieurs titres importants de la presse française comme Le Monde, Libération, La Croix, Les Échos, Mediapart ou plus récemment Marianne. Et les journalistes, dans leur écrasante majorité, y sont favorables. Son absence dans le rapport des EGI, véritable elephant in the room, n’a pas manqué d’être relevée, et regrettée, par de nombreux observateurs et acteurs du secteur. L’historien spécialiste des médias Alexis Lévrier la qualifiant même, dans The Conversation2 de «  reddition  » de la part du comité de pilotage.

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Batailles législatives post-JDD

Pour comprendre cette déception, il faut rappeler le contexte dans lequel le président de la République a annoncé le lancement des EGI – une promesse du candidat Macron en 2017. Nous sommes alors en juillet 2023. Les journalistes du JDD mènent une grève – votée à 99 % – contre la nomination imposée par l’actionnaire d’un nouveau directeur de la rédaction, Geoffroy Lejeune, transfuge de l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs actuelles. Le mouvement reçoit un large soutien3, incitant des parlementaires de tout le spectre politique – à l’exception des Républicains et du Rassemblement national – à déposer une proposition de loi (PPL) transpartisane. Ce texte, surnommé « loi JDD », entend conditionner l’octroi d’aides publiques à la presse à la mise en place d’un droit d’agrément pour les rédactions. L’Élysée reste muet, jusqu’à l’annonce des EGI, perçue comme une ouverture. «  Si j’étais indifférent [à la prise de contrôle du JDD par Vincent Bolloré], je n’aurais pas lancé ces états généraux », affirme Emmanuel Macron dans une interview à l’Humanité, le 18 février 2024.

Initialement signataires de la PPL portée par la députée Sophie Taillé-Polian (Génération.s, Écologistes), des députés macronistes (Renaissance, Horizons, MoDem) choisiront finalement de ne pas la défendre lors de son examen devant la commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale, en avril 2024. L’argument : le texte ainsi formulé avait peu de chance d’être adopté, mieux valait attendre les conclusions des EGI… Pourtant, plusieurs d’entre eux, dont Violette Spillebout (Renaissance) et Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), avaient soutenu publiquement le JDD en grève, sur la scène du Théâtre Libre le 27 juin 2023, puis participé à la « Nuit de l’indépendance » organisée par les anciens de la rédaction le 9 octobre au Théâtre du Chatelêt. Un an après, réunis au sein du groupe « Médias et informations de la majorité présidentielle », ces députés ont remis à la mi-septembre un rapport comportant 100 propositions : sur le droit d’agrément, ils suggèrent de «  poursuivre le débat  ».

Au cours des neuf mois de réflexion des EGI, trois des cinq groupes de travail se sont emparés du sujet. Le groupe « Citoyenneté, information et démocratie » défend à l’unanimité l’attribution d’un droit d’agrément (ou de véto) pour valider ou non le choix d’un directeur de la rédaction, après communication d’une « charte » définissant « le projet éditorial » envisagé. L’instauration d’un tel droit conditionnerait l’accès aux aides publiques. Le groupe « L’État et la régulation » pointe deux types de difficultés : d’ordre constitutionnel (respect de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété) ; et d’ordre économique (impact sur l’attractivité des investissements). Craignant que la contrainte législative se révèle «  moins efficace que le dialogue qui existe déjà […] entre la SDJ [Société des Journalistes] et l’actionnaire », le groupe promeut un «  droit de véto  » pour des rédactions au-delà d’une taille critique. De quoi donner «  un pouvoir d’action aux journalistes mais par exception » et «  protéger l’actionnaire ». Enfin, le groupe « Avenir des médias d’information et du journalisme » conseille de renforcer l’application de la loi Bloche de 20164 plutôt que d’attribuer un droit d’agrément. Il juge la question trop complexe, notamment à cause de la variété des modèles économiques et de gouvernance propres à chaque média.

À l’arrivée, la synthèse du comité de pilotage des EGI adopte une position frileuse. Aucune nouvelle mesure contraignante sur ce point n’est préconisée. L’actionnaire qui a l’intention de désigner un nouveau directeur de la rédaction devra juste en informer ses membres «  de manière motivée et étayée  », et ce «  dans des délais permettant aux organisations représentatives de faire valoir leur point de vue  ». Avec quel levier ? Malgré quarante jours d’une mobilisation soutenue par la profession et des syndicats, la grève du JDD n’avait pas suffi. Et cela, alors que la charte de déontologie du groupe Lagardère Media News, propriétaire du journal5, comportait déjà en annexe la Déclaration des droits et des devoirs des journalistes6, dont l’article 4 dispose : «  L’équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l’entreprise. Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste. » En parallèle, le rapport recommande qu’un comité d’éthique rende « un avis  » sur la nomination d’un nouveau directeur. Au-delà du fait que cet avis serait public mais en rien contraignant, tous les médias ne sont pas dotés de tels comités et leur composition ne garantit pas toujours une réelle indépendance.

Le comité de pilotage prône en priorité une meilleure application de la loi Bloche, assortie de sanctions effectives. Une mission d’évaluation parlementaire7 sur la mise en œuvre de cette loi avait déjà abouti aux mêmes conclusions en mars 2024 : rendre obligatoire la négociation d’une charte et la création d’un comité d’éthique, accorder un statut de salarié protégé au président de la Société des journalistes (SDJ)… On ne peut qu’approuver ces bonnes intentions. Mais en attendant leur traduction concrète, rien n’empêche un actionnaire de reproduire le « modèle JDD ». L’arrivée forcée d’un directeur contesté a poussé au départ 95 % de ses journalistes et entraîné une rupture radicale avec la ligne éditoriale historique de l’hebdomadaire.

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Des craintes excessives

Les arguments des opposants au droit d’agrément, qu’ils soient éditeurs, propriétaires de médias ou représentants de la presse spécialisée, ont été entendus. Comme nous l’avons vu, ils sont de différentes natures. Juridique, d’abord, puisqu’une telle mesure ferait s’entrechoquer deux objectifs à valeur constitutionnelle, la liberté d’entreprendre et l’indépendance des médias. Économique, ensuite : ce « droit de regard » des rédactions entraînerait selon eux un risque d’ingouvernabilité à même de refroidir les investisseurs dans un secteur déjà en crise. Ils s’appuient sur l’exemple récent des Échos, où les journalistes bénéficient d’un droit de véto en vertu de l’accord d’indépendance signé en 2007 avec LVMH, propriétaire du groupe. La rédaction en a fait usage en septembre 2023 contre la candidature de Nicolas Vidal, proposée par l’actionnaire pour remplacer l’ancien directeur évincé six mois plus tôt. Il a fallu attendre avril 2024 pour qu’une issue soit trouvée, avec l’approbation de Christophe Jakubyszyn8 à la tête du quotidien économique. Mais cet épisode n’a en rien affaibli le titre. L’exemple des Échos tendrait au contraire à plaider en faveur du droit d’agrément.

Au-delà du risque d’ingouvernabilité, une autre menace est mise dans la balance : si un droit d’agrément était accordé, alors il faudrait supprimer la clause de cession. Ce lobbying contre une disposition qui permet aux journalistes, en cas de rachat de leur journal, de le quitter en bénéficiant d’indemnités de licenciement9 n’est pas nouveau. Parce qu’elle alourdit potentiellement le coût des cessions dans la presse, elle rendrait parfois celles-ci impossibles, estiment ses contempteurs, menaçant la survie de certains titres. Enfin, un dernier argument contre le droit d’agrément serait sa redondance avec d’autres leviers que tout journaliste peut déjà actionner en cas de désaccord majeur avec sa direction, tel le droit d’opposition (sur un article) et la clause de conscience (sur la ligne éditoriale). Rappelons que ces deux dispositions, comme la clause de cession, sont d’ordre individuel, et non collectif, à l’inverse du droit d’agrément. Difficile donc de les opposer les unes aux autres.

Précisons pour finir que le « modèle JDD » – une rédaction opposée en bloc à une nomination – demeure l’exception. L’expérience des médias dans lesquels le droit d’agrément (ou de véto) existe montre au contraire que les rédactions n’y ont recours que dans des cas extrêmes. La plupart du temps, cet outil de démocratie interne conduit actionnaires et journalistes à converger en amont, sans renoncer à l’exercice d’un dialogue critique par la suite.

Cet automne, dans le sillage des EGI, trois nouvelles PPL ont été ou doivent être déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si celle des macronistes ne comporte pas de disposition précise sur le droit d’agrément, elle a le mérite de remettre d’autres enjeux importants pour les médias dans le spectre des discussions. Plus ciblée, celle de la sénatrice socialiste Sylvie Robert, qui sera examinée à l’occasion de la « niche » du PS le 17 octobre, fait clairement référence au JDD dans son exposé des motifs. L’article 6 énonce que «  la nomination d’un responsable de la rédaction d’un service de communication soumis à autorisation fait l’objet d’une validation préalable par un vote d’au moins la moitié des membres de la rédaction concernée, à la majorité de 60 %, dans des conditions fixées par décret », sous peine du «  retrait de son autorisation  » par l’Autorité de régulation. Enfin, la députée Sophie Taillé-Polian travaille sur un nouveau texte de portée plus large que le précédent.

Le débat parlementaire et les décrets d’application pourraient mener à un compromis de nature à rassurer les uns et les autres. Toutefois, une avancée législative sur le droit d’agrément paraît peu probable à court terme. D’une part, le projet de loi sur les médias annoncé par la ministre de la Culture Rachida Dati, outre la question du financement de l’audiovisuel public, n’ira sans doute pas au-delà des timides préconisations des EGI sur ce point. D’autre part, le contexte social, économique et politique, sans majorité claire à l’Assemblée nationale, n’est pas favorable. La défense de l’indépendance des rédactions n’est pas un sujet politiquement porteur vis-à-vis des électeurs. Et les parlementaires ont besoin de relais médiatiques ; qui voudra froisser les patrons de presse ?

Certes, accorder un droit d’agrément aux rédactions ne règlera pas le problème de l’indépendance des médias en France, qui tient d’abord à leur concentration économique10 entre les mains d’une poignée de milliardaires. Mais cela constituerait un marqueur fort : celui d’une démocratie saine où l’intérêt général, le droit des citoyennes et des citoyens à l’information, prime sur les intérêts particuliers.

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Juliette Demey et Bertrand Greco

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Notes

• 1. Baromètre Kantar Public 2023 pour La Croix, dont l’objectif est de mesurer la confiance des Français dans les médias : pour 56 % des sondés, les journalistes ne sont pas indépendants des pressions de l’argent, ni des partis politiques et du pouvoir (59 %).
• 2. Voir Alexis Lévrier (entretien), « États généraux de l’information : ‘‘Bolloré peut dormir tranquille’’ » [en ligne], The Conversation, 15 septembre 2024.
• 3. Voir la tribune dans Le Monde, « Le JDD ne peut devenir un journal au service des idées d’extrême droite » [en ligne], 27 juin 2023.
• 4. La loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, connue sous le nom de « loi Bloche » comporte diverses dispositions relatives à l’indépendance des journalistes et au respect de principes d’honnêteté, d’indépendance, et de pluralisme de l’information dans les médias audiovisuels et dans la presse.
• 5. La Commission européenne a validé l’OPA de Vivendi sur le groupe Lagardère en novembre 2023. Le groupe de Vincent Bolloré détient près de 60 % des parts et 50, 5 % des droits de vote.
• 6. La Déclaration des droits et des devoirs des journalistes de la Fédération européenne des journalistes, dite « Charte de Munich », adoptée en 1971, est l’un des textes de référence en matière de déontologie journalistique.
• 7. Voir le rapport d’information de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi de 2016 « visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias », déposé le mercredi 6 mars 2024 [en ligne].
• 8. Adrien Franque, « Après des mois d’indécision, le journal Les Échos entame sa transformation », Libération, 8 octobre 2024.
• 9. À Paris Match, qui était dans le giron de Vivendi (avec Le Journal du dimanche, Europe 1 et Europe 2) depuis son entrée au capital du groupe Lagardère en 2020, dix journalistes ont activé cette clause de cession depuis 2022, selon Le Monde. L’hebdomadaire a été cédé à LVMH le 1^er octobre 2024.
• 10. Nikos Smyrnarios, « La concentration des médias contre la démocratie » [en ligne], La Vie des idées, 28 février 2023.