Le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) doit-il être abandonné ? Les membres de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique ont répondu oui à cette question, ce mercredi 26 mars.

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Ils ont adopté deux amendements identiques des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) qui suppriment purement et simplement ce dispositif consistant à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines grandes agglomérations. Il existe 25 zones à faibles émissions en France, mais seules les agglomérations de Paris et de Lyon sont en dépassement régulier des seuils de qualité de l’air, imposant des restrictions strictes pour les véhicules diesel les plus anciens fondées sur le dispositif des vignettes Crit’air.

Les auteurs des amendements ont avancé des arguments d’ordre social et économique. « La liberté d’entreprendre est considérablement diminuée à cause de ces ZFE. C’est un scandale démocratique d’empêcher des Français d’aller et venir sous prétexte qu’ils n’ont pas les moyens d’acquérir un véhicule plus cher. Cette ségrégation sociale et territoriale doit être abrogée », justifie le député RN Pierre Meurin dans l’exposé de son amendement (1) . « La mise en place des ZFE a exacerbé les inégalités sociales en pénalisant les ménages à revenus modestes. Ces derniers sont actuellement contraints de choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer », explique également le député LR Ian Boucard (2) . Des arguments qui ont fait mouche puisque les amendements ont été soutenus par le rapporteur Christophe Naegelen (Liot) ou l’ancienne ministre Marie Lebec (EPR).

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Ce vote surprise a suscité les réactions des ministres chargés de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire. « Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers. Il est donc important sur ces sujets de s’assurer que les élus locaux disposent bien d’outils au service de cette politique de santé publique », a réagi Agnès Pannier-Runacher, qui annonce « une initiative commune dans les prochains jours » avec ses collègues chargés du sujet. « Le Gouvernement souhaite la mise en œuvre d’un dispositif pragmatique et progressif, tenant compte des contraintes locales et garantissant des alternatives abordables », confirme François Rebsamen, qui propose que les collectivités puissent adapter les zones et les règles via des dérogations pour certaines professions et certaines catégories sociales. Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 8 avril.

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