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Centres de santé sexuelle (CSS) : Le couperet est tombé !

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« Inflexible. La présidente LR du Département de la Drôme, Marie-Pierre Mouton, et sa majorité ont confirmé leurs décisions, malgré les courriers, pétitions et manifestations de ces dernières semaines contre le projet de fermeture de sept centres de santé sexuelle de la Drôme et la baisse de 20 % des subventions accordées aux dix autres. Lundi 14 avril, alors que 150 opposants exprimaient leur colère devant les grilles de l’hôtel du Département, les élus, réunis en séance plénière pour délibérer sur les comptes administratifs 2024 et le budget primitif 2025, dans lequel figurent les financements des centres de santé sexuelle, n’ont pas procédé au moindre ajustement.

Comme elle l’avait déjà exprimé lors d’un point presse le vendredi 11 avril, la présidente dénonce l’attitude de l’État, avec « ses injonctions à payer, sans compensation ni concertation », pour expliquer les économies à faire et les choix de sa majorité.

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« Notre chance en Drôme s’appelle l’anticipation et la clairvoyance »

« Le coût des charges non compensées entre 2022 et 2024 s’élève à 250 millions d’euros pour la Drôme, fustige Marie-Pierre Mouton. 250 millions d’euros pour payer les augmentations régulières du RSA (Revenu de solidarité active), les primes Ségur. Tandis que les recettes fondent, laminées par des réformes fiscales successives qui nous enlèvent toute dynamique, les dépenses sociales explosent, dopées par des charges imposées unilatéralement par l’État. »

« Notre chance en Drôme s’appelle l’anticipation et la clairvoyance », a-t-elle ajouté en rappelant les 34 millions d’euros d’épargne de DMTO (taxes appliquées aux transactions immobilières). « En 2024, 13 millions ont été pris sur cette réserve, ce qui sauve notre compte administratif 2024. Mais nos réserves ne sont pas inépuisables. »

Le budget 2025, qui s’élève à 913 millions d’euros, Marie-Pierre Mouton le présente comme « un budget de responsabilité et de vérité ». « Nous avons retravaillé les priorités de notre programme pluriannuel d’investissement, sans perdre de vue la cible des 800 millions d’euros à atteindre en 2028, sur l’ensemble du mandat. »

Annonçant que « l’Aide à l’enfance est sur le point de devenir [le] premier budget social [du Département], avec près de 100 millions d’euros, soit 43 % d’évolution depuis 2020 », Marie-Pierre Mouton indique que « ce sont 12,5 millions d’euros en moins pour l’action départementale avec cette nouvelle revalorisation du RSA, le gel de la TVA et les autres nouvelles charges imposées par l’État ».

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« Nous ne sommes pas le tiroir-caisse des décisions parisiennes »

« Cette asphyxie méthodiquement orchestrée est une volonté implicite de nous affaiblir. Les Départements ne sont pas le tiroir-caisse des décisions parisiennes », ajoute-t-elle. Et d’annoncer que le Département refuse de payer la nouvelle hausse du RSA, tout comme il a refusé de payer la prime des oubliés du Ségur.

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« Nous allons nous recentrer et trouver des pistes d’économies », a-t-elle poursuivi, qui se déclinent à travers la baisse du budget alloué aux projets des collèges (passant de 300 à 100 000 euros), et donc le coup de rabot sur les centres de santé sexuelle, entre autres.

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« La honte ! »

« Notre obligation pour les centres de santé sexuelle est d’assurer 30 demi-journées par semaine. Or, nous en proposons 50, défend Linda Hajjari, conseillère départementale à la santé. Et si l’on en ferme certains, c’est parce que la fréquentation est trop faible. »

« Au 1er juillet, nous allons faire évoluer l’organisation avec les centres hospitaliers et le planning familial, ajoute Françoise Chazal, vice-présidente aux solidarités et de la santé. Nos 24 centres médico-sociaux restent bien ouverts, contrairement à la rumeur. Ainsi, nous restons au-delà de nos compétences obligatoires. »

Aux différentes attaques de l’opposition (lire par ailleurs), Marie-Pierre Mouton répétera en boucle : « Vous n’avez pas compris que la situation a changé : on ne peut pas tout attendre du Département, on ne peut pas dire oui à tout ». C’est en criant « la honte » que la délégation des opposants a quitté l’hémicycle.

Les sept centres de santé sexuelle qui ferment sont ceux de Valence, Portes-lès-Valence, Livron et Loriol-sur-Drôme, Die, Hauterives, Saint-Jean-en-Royans, tous accueillis au sein de centres médico-sociaux, et celui de Pierrelatte, hébergé au centre communal d’action sociale (CCAS).

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Ils réagissent

▶️ Marie Pochon, députée Les Écologistes de la 3e circonscription : « Bien qu’elle ne me surprenne pas – la majorité départementale ayant réaffirmé sa position à de nombreuses reprises -, cette décision me fait honte. Elle ne me surprend pas, car l’action de la présidente du Département s’inscrit là dans la continuité d’une politique qui privilégie l’urbain au rural, dans notre département comme dans les politiques menées par le gouvernement, dans une logique purement comptable et au profit d’une idéologie délétère pour les droits des femmes et les ruralités. Ce que cette décision dit, c’est que les habitants de l’arrière-pays, parce qu’ils sont moins nombreux, comptent moins. »

▶️ Le groupe socialiste, écologiste et démocrate de la Région : « À l’instar de nombreux élus et collectifs drômois, nous dénonçons l’argument budgétaire avancé. Les économies prévues ne s’élèveraient qu’à 210 000 euros : une somme dérisoire au regard de l’impact humain et social ! La santé sexuelle ne peut être une variable d’ajustement budgétaire. »

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Un amendement de l’opposition rejeté

Les deux groupes d’opposition départementaux, Unis pour la Drôme (centre) et La Drôme en commun (gauche), ont multiplié les prises de parole pour maintenir les sept centres de santé sexuelle (CSS) et les subventions des dix autres, ainsi que le budget du planning familial. Sans convaincre la majorité.

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« Vous ne pouvez pas rester sourds »

Au nom des deux groupes, Muriel Paret (La Drôme en commun) a tenté l’ultime manœuvre de sauvetage des centres de santé, en proposant un vœu de maintien. Réponse négative. Puis, elle a évoqué les mobilisations citoyennes et l’avis de professionnels de santé. Avant de s’interroger sur le montant de l’économie de 240 000 euros, « une goutte d’eau » qui représente « 0,02 % d’un budget de 913,8 millions d’euros ». Or, c’est un service « indispensable à la prévention, à l’écoute, à l’accompagnement de milliers de jeunes, de femmes, de personnes en situation de vulnérabilité », soulignera le sénateur Renaissance Bernard Buis (Unis pour la Drôme).

Muriel Paret mettra également en parallèle « la création du centre de santé de Bourg-lès-Valence, hors compétence obligatoire du Département mais que nous avons tous votée, bien conscients des enjeux de santé actuels, et ses 245 000 euros de budget annuel. Pourquoi de telle disparité d’un territoire à l’autre ? Vous ne pouvez pas rester sourds. »

Anna Place, le Dr Pierre Pieniek et Bernard Buis (Unis pour la Drôme) ont rappelé les courriers de la présidente de l’Ordre des médecins, des directeurs des centres hospitaliers de Romans-sur-Isère, Valence, Nyons et de l’Ordre des sages-femmes ; et la pétition aux 18 000 signatures.

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Tout ça « pour quelques dizaines de milliers d’euros »

Ils ont proposé un amendement, vite balayé par un vote contre, sans appel, de la majorité. Amendement qui proposait deux modifications : augmenter les droits de mutation (DMTO) de 0,5 %, ce qui pouvait représenter une ressource supplémentaire de 3 millions d’euros et ajouter 3 autres millions d’euros de la réserve DMTO engrangée en 2022 et 2023. Soit 6 millions d’euros, dont 250 000 pour les centres de santé sexuelle et le planning familial et 5,7 millions d’aide aux communes pour soutenir des projets locaux. « Pour quelques dizaines de milliers d’euros, vous fermez sept CSS. Qui va reprendre leurs activités ? La jeune fille de Hauterives qui a 13 ans et pas de voiture et qui se pose des questions ne pourra jamais aller à l’hôpital de Romans-sur-Isère ou d’Annonay. »

Quant à Pierre Jouvet, député européen socialiste (La Drôme en commun), il renverra la majorité à ses représentants au gouvernement, tant dénigrés par la présidente du Département : « La rigueur budgétaire du gouvernement est défendue par des ministres que vous soutenez, sauf nous six. Leurs choix entraînent en cascade ce tour de vis budgétaire. Le Département va devoir décaler ou renoncer à des projets. »

Sauf Photo MCD

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