Marine Le Pen : tolérance zéro !

Caroline Fourest

David Medioni

Benjamin Sire

Condamnée pour « détournement de fonds publics », la patronne officieuse du Rassemblement national est déclarée inéligible. Comme l’exige la loi et comme le réclame son parti depuis toujours pour les élus fraudeurs. C’était un souhait du programme présidentiel de Marine Le Pen. Le voilà exaucé. Le « tous pourris » est devenu « tous punis ». Mais bizarrement, quand le RN est concerné, l’extrême droite et ses alliés changent de ton. Plus question de « tolérance zéro ». Tous réclament l’exception et un traitement de faveur….

Le verdict est tombé. Il est à la hauteur de la gravité des faits reprochés à Marine Le Pen : avoir violé les règles du Parlement européen et trahi son mandat pour faire tourner sa boutique : « l’enrichissement d’un parti » et le « confort de vie des dirigeants du parti », selon le jugement, sans appel. La patronne des députés RN à l’Assemblée est donc condamnée dans l’affaire dite « des assistants parlementaires du Front national ». Quatre ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 10 000 euros d’amende. Elle a déjà fait part de son intention de faire appel et fera tout pour contester le verdict et fracturer le pays, dans l’espoir d’obtenir un passe-droit ou une grâce exceptionnelle. Jadis honnie, la délinquance en col blanc se porte bien. Elle est même devenue populaire grâce à Marine Le Pen. Quelle ironie. Car c’est en pourfendant cette délinquance que le Front national a réalisé ses premiers scores, récolté ses premiers mandats et des fonds publics, tout en se donnant le beau rôle…Il faut se souvenir des discours de Jean-Marie Le Pen sur le « tous pourris ». Depuis des décennies, lui et sa fille dénoncent au quotidien « l’UMPS », moquée sur le ton du « bonnet blanc, blanc bonnet ». Comprendre : ceux qui se partagent le pouvoir au gré des alternances, à coups de magouilles supposées, et caricaturés en ennemis de la France. Un credo repris sans droit d’inventaire par Marine Le Pen. En septembre 2011, pour inaugurer sa campagne près de Laval, elle glose sur l’effondrement de la « morale publique ». Puis annonce vouloir « nettoyer l’État des jouisseurs, des affairistes, des corrompus » et « l’économie des spéculateurs et des tricheurs ». Elle va même faire de l’inéligibilité des élus condamnés pour fraude ou détournement de fonds publics le coeur de son programme présidentiel ! Et ne cesse de le réclamer depuis. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce ou à l’occasion de leur mandat ? » s’emporte-t-elle dans L’Invité politique, le 5 avril 2013, diffusé sur Public Sénat et Radio Classique. Elle signale d’un ton hargneux : « Moi, ma veste, elle est immaculée. Et ils auront beau essayer de s’agiter, ils n’arriveront pas à me salir parce que j’ai une éthique, j’ai une morale, que je m’y tiens et que moi, quand je réclame l’éthique et la morale, je me l’applique à moi-même. »

Elle fera tout pour contester le verdict et fracturer le pays, dans l’espoir d’obtenir un passe- droit.

.

Des mots qui font sourire depuis qu’elle demande une exception pour elle-même… Tout comme ce tweet du 16 janvier 2015 : « Je demande l’application stricte et entière de la loi via le principe de tolérance zéro. » Car entre-temps, son vœu le plus cher a été exaucé, grâce à l’« affaire Cahuzac », qui va permettre au FN de connaître un boom de ses adhésions. Comme le dit alors l’un de ses militants : « Le FN, c’est le seul parti où il n’y a pas de magouilles. » Si peu que, en dehors des nombreuses affaires de violences, de racisme et d’antisémitisme qui ont touché ses caciques, les prétoires sont encombrés par les indélicatesses financières des lepénistes ces dernières années. Il faut dire que depuis cette époque, on est en effet passé du « tous pourris » au « tous punis ».

TÊTE HAUTE, MAINS SALES

Lorsqu’éclate l’affaire Cahuzac, en décembre 2012, juste après le premier échec présidentiel de Marine Le Pen, le climat politique est tendu comme une corde à pendre. Raison pour laquelle le législateur a durci les lois encadrant la vie publique, notamment la possibilité de prononcer l’inéligibilité immédiate, exécutoire, sans attendre les recours, en cas de faute grave. Car l’affaire Cahuzac, du nom de l’ancien ministre du Budget de François Hollande, avec son compte en Suisse dissimulé, a mis la France en émoi. Surtout ses mensonges, proférés la main sur le coeur et avec une indignation feinte. Sur le moment, tous les partis se sont offusqués de cette faute, d’autant plus infamante qu’elle provient d’un politicien de gauche. Le Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault, pointe une « impardonnable faute morale ». Jean-François Copé, alors président de l’UMP, s’en prend à François Hollande. Quant à Jean-Luc Mélenchon, cette affaire lui sert de prétexte à convoquer une grande « marche pour la VIe République » visant à « purifier l’atmosphère politique » et à donner « un grand coup de balai ».

Une pression politique et populaire qui débouche sur l’édiction d’un arsenal de textes visant à prévenir la récidive des infractions, mais aussi à condamner l’utilisation indue par les élus de fonds offerts par leurs mandats. Comme dans le cas Le Pen. Une cavalerie législative entamée par la loi du 9 décembre 2016, relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », dite « Sapin II », du nom du ministre de l’Économie de l’époque. Celle-ci modifie l’article 432-17 du Code pénal pour encourager les juges à prononcer l’aspect exécutoire de l’inéligibilité à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique condamnées pour atteinte à la probité. S’ensuit celle du 15 septembre 2017, pour « la confiance dans la vie politique » et son article 131-26-2, ajouté au Code pénal, qui étend la portée de l’article précédent, notamment aux élus. C’est aussi lui qui, au nom de l’individualisation des sanctions, prévoit que « la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine […], en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ».

Une manière de dépolitiser le verdict et de laisser le juge seul décisionnaire, y compris lorsque le contexte le met sous pression, comme dans l’affaire Le Pen. Vient ensuite la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), obligeant les parlementaires, puis les ministres, à déclarer leurs intérêts financiers et patrimoniaux. Une institution dont la création fut très contestée : de Claude Bartolone (PS), dénonçant « une démocratie paparazzi », à Édouard Philippe, qui refuse de se conformer à ses directives. Suivra le parquet national financier (PNF), qui a mis son nez dans la comptabilité des politiciens, de Serge Dassault à Nicolas Sarkozy en passant par François Fillon.

RATTRAPÉE PAR LA PATROUILLE

Or qui, selon vous, fut le plus fervent partisan de ces lois de contrôle ? Qui s’offusqua le plus des errements du cupide ministre socialiste ? Le FN, devenu RN. Celui qui surjoue aujourd’hui le rôle de victime d’une prétendue « République des juges » obéissant au pouvoir. Pourtant, l’affaire Cahuzac avait de quoi l’embarrasser… Car c’est l’un des siens, Philippe Péninque, qui a permis les douteux placements de l’ancien ministre du Budget. Le grand public le connaît peu. Cet avocat d’affaires et amoureux de l’ombre, est l’un des anciens patrons du GUD, syndicat étudiant d’ultradroite antisémite. Il conseille Cahuzac mais est aussi l’un des proches de Marine Le Pen, celui avec qui elle a mené la bataille juridique contre les mégrétistes au moment de la fronde de l’ex-député FN avant qu’il ne théorise avec elle la dédiabolisation du parti. Or c’est lui qui, dans un premier temps, a ouvert le compte suisse (à l’UBS de Genève) de Cahuzac. Avant que ce dernier n’en récupère les fonds et les place à son nom. C’est dire si la famille Le Pen devrait raser les murs. Elle dont le patriarche est soupçonné depuis des années d’avoir dissimulé au fisc une partie de l’héritage Lambert. Pire : quelques mois seulement après l’affaire Cahuzac, voilà le FN rattrapé par la patrouille.

Illustration : Laura Acquaviva - Photo : AFP

On apprend par Mediapart qu’il existe un compte suisse UBS de 2,2 millions d’euros au nom de Jean-Marie Le Pen, forcé de le reconnaître. Une histoire déjà mentionnée en 1992 dans L’Événement du jeudi, mais sans faire de bruit. Marine Le Pen va pourtant réussir à botter en touche, en transformant cette révélation embarrassante en complot contre le parti d’extrême droite dont elle vient de prendre les rênes: « Les Français s’aperçoivent qu’il y a quand même une volonté de salir le Front national, qui est le seul à n’avoir aucune responsabilité dans tout ce qui est en train de se passer. » Plus c’est gros, plus ça passe… D’autant que, sans que les Français le sachent, Marine Le Pen au même moment fait tout pour placer des gudards aux postes clés du financement du RN et des prestataires de service à la trésorerie de son propre microparti, Jeanne. Ils seront d’ailleurs bientôt eux aussi rattrapés par les affaires.

Sans être exhaustif, outre l’affaire actuelle, on pense à celle de la surfacturation des kits de campagne du FN, dans laquelle les amis gudards de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon et Axel Loustau, ont été condamnés; à celle de Maxette Pirbakas, récemment épinglée par le conseil de prud’hommes ; à celle du maire de Hayange, Fabien Engelmann, ayant pris de sérieuses libertés avec les règles encadrant les marchés publics ; ou à celles qui visent aujourd’hui le maire de Fréjus, David Rachline, très proche du duo Le Pen-Bardella.

JUGEMENT DE FAVEUR

Des affaires qui se cumulent. Et rendent difficile d’envisager le RN en parangon de probité, ainsi qu’il se présente. Mais quand il est concerné, et condamné, plus question de « tolérance zéro ». On envisage même d’adoucir la loi pour épargner une exécution provisoire à ses brebis galeuses. Preuve en est que d’autres élus, exécutés au nom des mêmes textes, n’ont pas eu droit à tant de clémence. Le jugement de ce 31 mars soulève des questions qui dépassent celles de la malhonnêteté lepéniste. Il interroge sur la remise en question de la justice dès lors qu’elle condamne des populistes… Comme si la notoriété ou la popularité des prévenus devait peser dans la balance. Dans le cas de Marine Le Pen, son inéligibilité immédiate soulève des cris d’orfraie… de personnes et de médias qui n’ont pas eu un mot lorsque d’autres élus, d’autres partis, ont subi l’inéligibilité, parfois pour des faits bien moins graves. On pense à une certaine Laurence A., conseillère municipale de Toulouse; à Jean-François Oneto, ancien maire d’Ozoir-la-Ferrière, sanctionné pour des dépenses injustifiées aux frais de la commune ; à Sinclair Vouriot, édile de Saint- Thibault-des-Vignes ; ou à Joël Munsch, bras droit de l’ancien maire de Colmar, Gilbert Meyer. Des élus lambda, certes malhonnêtes, mais dont la condamnation à des peines exécutoires ne risquait pas de mettre la France dans la rue. À l’inverse, Marine Le Pen, à la tête d’un parti qui a organisé une fraude de 4,1 millions d’euros, devrait échapper à la mesure exécutoire ? Pourquoi ? Pour la « liberté de l’électeur », qui pourra voter pour un autre candidat de son parti portant les mêmes idées ? Parce qu’elle est soutenue par des médias puissants et croule sous les followers ? Ce serait, comme pour Trump, faire primer la loi du plus fort sur l’État de droit. Par Benjamin Sire et Caroline Fourest

Présidentielle : touchée, mais pas coulée

Une récente décision du Conseil constitutionnel concernant un élu mahorais permettrait à Marine Le Pen de pouvoir contester son inéligibilité. Et de se présenter en 2027.

Le juge de première instance saisi du cas de Marine Le Pen a-t-il réellement condamné cette dernière à ne pas pouvoir se présenter en 2027 ? Rien n’est moins sûr, car la portée de l’inéligibilité à titre provisoire retenue ne semble pas faire l’unanimité parmi les juges. Pour le comprendre, il convient de rappeler que l’objectif d’une telle mesure n’est pas de punir : en cas d’appel, le prévenu est toujours présumé innocent. L’exécution provisoire ne doit pas constituer une sanction anticipée, mais viser à préserver l’ordre public, prévenir la réitération de l’infraction ou éviter que le condamné ne se soustraie à la peine, dans l’attente de l’épuisement des voies de recours suspensives.

Or nous avions déjà relevé dans ces colonnes que la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2024, avait réaffirmé ce principe, rappelant que l’exécution provisoire vise « à favoriser, en cas de recours, l’exécution de la peine et à prévenir la récidive ». Dans ce contexte, la décision rendue par le Conseil constitutionnel le vendredi 28 mars, dans le cadre d’une QPC concernant un élu mahorais, était particulièrement attendue. Si l’affaire portait en apparence sur un sujet différent – la déchéance d’un mandat local en cas de peine d’inéligibilité –, on attendait du Conseil qu’il précise le cadre d’application de l’inéligibilité à titre provisoire.

En invoquant “la liberté de l’électeur”, le Conseil a envoyé un signal.

.

Ce qu’il a fait de manière remarquée au paragraphe 17 de sa décision. Ce paragraphe, non nécessaire à la résolution du litige, prend la forme d’une réserve d’interprétation, c’est-à-dire d’une orientation juridique s’imposant aux juges ordinaires. En s’appuyant sur le droit à l’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et en invoquant « la liberté de l’électeur », le Conseil dépasse largement le seul cas du mandat local. Il exige désormais du juge qu’il vérifie la proportionnalité de l’application provisoire de la peine au regard de ces droits fondamentaux. Autrement dit, le juge devra apprécier, au cas par cas, si le risque de réitération de l’infraction est sérieux et immédiat, et peser les effets concrets d’une inéligibilité provisoire sur le candidat concerné et sur les électeurs. Ce paragraphe apparaît donc comme un signal explicite invitant le juge du procès de Marine Le Pen à prononcer une peine proportionnée, ménageant la « liberté de l’électeur ». Entre les lignes, le Conseil constitutionnel adresse un signal politique à la justice, qui s’en est tenue à appliquer la loi Sapin II.

Que peut-il donc désormais se passer ? Marine Le Pen, en faisant appel, pourrait être tentée de déposer une nouvelle QPC, visant cette fois à contester les dispositions combinées des articles 131-26-2 du Code pénal et 471, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui l’empêchent de se présenter à une élection à venir. Au regard de la décision du 28 mars, il serait difficile pour la Cour de cassation de ne pas la juger sérieuse –comme elle l’a déjà fait en décembre dernier pour Hubert Falco, ancien maire de Toulon, sur le fondement des mêmes textes. Le juge n’a donc pas encore mis un point final, mais seulement placé des parenthèses à la candidature de Marine Le Pen. Par Benjamin Morel, maître de conférences en droit public

Un jugement justifié

S’arranger avec le droit. Détourner l’argent public européen au profit de son parti. Le tout en passant tout le procès à nier les faits et à revendiquer le mélange de la politique et du droit : c’est ce qu’à fait le Rassemblement national durant plusieurs années au Parlement européen et tout au long du procès qui s’est tenu à l’automne 2024.

Cette organisation « systémique », selon les mots des procureurs le 13 novembre 2024, justifie et explique les peines exemplaires prononcées à l’encontre des 25 prévenus. Contrairement à l’affaire du MoDem, où la responsabilité de Bayrou n’a pas clairement été établie, des preuves accablantes ont démontré que Marine Le Pen « savait tout ça » (selon l’e-mail de Wallerand de Saint-Just), et même qu’elle était « au coeur de ce système » parfois imposé à ses eurodéputés, et qui aura coûté aux contribuables européens un préjudice de 4,1 millions d’euros.

Durant l’audience, la procureure Louise Neyton avait déjà annoncé la couleur : « Le côté absolument inédit de cette affaire, par son ampleur, qui se compte en millions d’euros, quinze fois plus que l’affaire du MoDem ; sa durée, qui s’étale sur douze ans, trois législatures et même probablement avant ; et son caractère organisé, systémique. C’est une véritable machine de guerre, pilotée par la direction du parti, pour financer le FN et sa croissance, en violation des règles élémentaires. Le Parlement européen était leur vache à lait. Cette atteinte profonde et durable aux règles du jeu démocratique appelle une réponse exemplaire.»

La cour a été particulièrement choquée de voir que, loin de s’amender, « les prévenus n’ont marqué, pour la plupart, aucune volonté de vouloir s’expliquer, niant parfois jusqu’à l’évidence…» D’où la fermeté de la sanction. En l’occurence, le tribunal motive sa décision, conforme à la loi Sapin II et aux peines prononcées contre d’autres élus, par le « risque de récidive objectivement caractérisé ». Il existe – n’en déplaise aux avocats du RN qui ne cessent de répéter que Marine Le Pen n’est plus eurodéputée – puisqu’elle est condamnée comme organisatrice d’un système de détournement de fonds publics et peut recommencer, en cas d’impunité !

Au-delà du mépris pour le règlement du Parlement européen et les deniers publics, la défense choisie par le parti d’extrême droite démontre que Marine Le Pen et le Rassemblement national ne savent pas faire la différence entre le droit et la politique. Une confusion des genres qui sera encore à l’œuvre dans la contestation de la décision du tribunal. Par David Medioni

Caroline Fourest

David Medioni

Benjamin Sire à suivre sur : https://www.franc-tireur.fr/marine-le-pen-irresponsable

Le journal Franc-tireur réunit un bataillon d’éditorialistes à la plume aussi pertinente qu’acérée pour passer l’information et les polémiques de la semaine au crible. A leur côté, des francs-tireurs courageux et déterminés, épris de nuance, passionnément raisonnables, vous aident à décrypter les propagandes, les intox et les faux-semblants.

UN JOURNAL DE COMBAT.

Qui combat contre les populismes et le complotisme, le racisme comme l’intégrisme, et toutes les fièvres identitaires.

Marine Le Pen : Sur un préjudice volé à l’Europe de 4,6 millions d’euros, tolérance zéro !