« Pour la justice espagnole, une vie digne n’est possible que dans des milieux naturels fonctionnels »

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La professeure de droit Marie-Angèle Hermitte et l’avocate Marine Yzquierdo analysent, dans une tribune, la décision du Tribunal constitutionnel espagnol, qui, le 20 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la loi accordant une personnalité juridique à la lagune de Mar Menor, dévastée par la pollution.

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Pour mieux protéger la lagune, elle a réussi à mobiliser plus de 600 000 signatures en faveur d’une initiative législative populaire demandant la reconnaissance de la personnalité juridique de la Mar Menor et de son bassin. Cette procédure a conduit le Parlement à voter, le 30 septembre 2022, une loi reconnaissant à Mar Menor une personnalité juridique pour défendre ses droits à exister et à évoluer selon une « loi écologique » qui lui permette de se maintenir face aux pressions anthropiques.

La loi prévoit ainsi la création d’un « tutorat » composé de trois organes : un comité des représentants (administrations publiques et citoyens des municipalités côtières) ; un comité de suivi assuré par les gardiens de la lagune ayant déjà défendu l’écosystème ; et un comité scientifique. En outre, toute personne physique ou morale pourra intenter une action et parler au nom de la lagune pour défendre ses droits devant un tribunal compétent.

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Zone humide d’importance internationale

Mais, aussitôt votée, la loi fut déférée devant le Tribunal constitutionnel par 52 députés du parti d’extrême droite Vox. Ils soutenaient qu’en accordant la personnalité juridique à une entité naturelle, la loi avait assimilé une lagune à l’être humain, lui conférant une dignité que la Constitution espagnole, d’inspiration anthropocentrique, réserve aux humains. Par ailleurs, ils invoquaient la violation du système constitutionnel de répartition des compétences entre l’Etat et les communautés autonomes, la loi sur la Mar Menor n’étant pas applicable à l’ensemble du territoire national.

C’est ce recours que le Tribunal constitutionnel a intégralement rejeté. Après avoir constaté que cette grande zone humide d’importance internationale a été protégée sans succès par l’Union européenne et deux conventions internationales, il a jugé que la loi de la communauté de Murcie est adaptée à la situation et s’inscrit dans le cadre de la Constitution, dont l’objet est de protéger et d’améliorer la qualité de la vie.

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Avec cette décision inédite, c’est tout notre univers mental qui bouge, et les arguments du Tribunal constitutionnel éclairent ce basculement. Le jugement affirme en effet que le bien-être des personnes humaines dépend du bien-être des écosystèmes qui « soutiennent la vie ». Il consacre donc une obligation de solidarité intergénérationnelle, qui implique de conserver et d’améliorer l’environnement naturel afin que les générations futures puissent jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions équivalentes à celles que nous connaissons aujourd’hui.

Le Tribunal constitutionnel espagnol regarde ensuite hors de ses frontières, vers le « constitutionnalisme environnemental contemporain », qui lie protection de l’environnement et qualité de vie des générations présentes et futures. Il invoque la diversité des techniques juridiques utilisées de par le monde et identifie « deux grandes logiques » : celle issue de la Constitution de l’Equateur, qui attribue des droits à la nature, rejointe par la Bolivie ou la Nouvelle-Zélande, et celle des grandes décisions climatiques.

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Le Tribunal constitutionnel se réfère, par ailleurs, à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui vient de condamner la Suisse pour atteinte aux droits fondamentaux humains en raison de l’insuffisance de sa politique climatique, liant ainsi humanité et environnement. Dans ce contexte, le Tribunal constitutionnel voit dans la loi de la communauté de Murcie le premier acte « euro-méditerranéen » du modèle qui attribue la personnalité juridique à des entités naturelles.

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Défendre sa propre existence

C’est pour lui une consécration du passage « du paradigme de protection de l’anthropocentrisme le plus traditionnel à un écocentrisme modéré », sachant que la personnalité juridique de la Mar Menor n’est qu’un « outil technique » : la loi qui crée ce nouveau type de personne juridique ne cherche qu’à lui attribuer une série de pouvoirs pour défendre sa propre existence. Elle rejoint, ce faisant, le mouvement international innovant fondé sur un paradigme écocentrique articulé au paradigme anthropocentrique traditionnel, dans un jeu d’équilibres assurant la pondération entre les exigences environnementales, sociales et économiques.

Enfin, le Tribunal constitutionnel répond aux requérants qui avaient voulu clore la discussion par un argument dirimant, soutenant que la reconnaissance de la personnalité juridique à une entité naturelle déformait le concept de sujet de droit, car il serait impossible de dissocier la notion de droit subjectif de celles de liberté, de dignité, de conscience, de volonté et de responsabilité. Selon Vox, seul l’être humain pourrait avoir une telle « dignité » et, ainsi, exercer et défendre ses droits.

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Pour le Tribunal constitutionnel, au contraire, cette personnalité juridique, par nature différente de la personnalité humaine, renforce la dignité humaine, valeur juridique fondamentale. En effet, une vie digne n’est possible que dans des milieux naturels fonctionnels, l’humanité étant en symbiose avec un environnement qu’elle peut transformer, mais qu’elle ne doit pas détruire si elle veut survivre.

La Constitution espagnole est présentée comme un cadre suffisamment « ouvert » pour que le législateur puisse y développer des approches différentes. Selon le Tribunal constitutionnel, la modération du cadre anthropocentrique par une vision écocentrique associant la qualité de vie des écosystèmes à celle de la vie humaine est un changement de paradigme qui relève de la liberté du législateur. Ce cas espagnol marque sans aucun doute un précédent en Europe et devrait être un exemple à méditer.

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