« La loi Duplomb est un coup de poignard pour la démocratie locale »

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Collectif

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Une centaine d’élus – maires, conseillers municipaux, présidents d’intercommunalités, députés, sénateurs – engagés pour la transition écologique appellent, dans une tribune, à l’ouverture d’un débat national pour construire un modèle agricole fondé sur la précaution et la durabilité.

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12 août 2025

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En quelques jours, plus de 2 millions de citoyennes et de citoyens ont signé, sur le site de l’Assemblée nationale, une pétition contre la loi Duplomb – un record historique, sans relais associatif ni médiatique initial notable. Ce raz-de-marée populaire résonne dans nos communes, là où nos administrés expriment chaque jour leurs inquiétudes face à la détérioration de la santé environnementale.

Depuis des années, nos villes et intercommunalités s’engagent résolument dans une trajectoire sans phytosanitaires. Dès 2019, un collectif de 120 maires demandait l’interdiction du glyphosate sur leurs territoires, jusqu’au Conseil d’Etat. Car nous, élus – notamment dans les zones agricoles – sommes régulièrement alertés par les citoyens et les agences régionales de santé sur la disparition massive des abeilles, la progression du nombre des cancers et la baisse de la fertilité. Ces alertes sont fondées : selon une étude parue dans Nature Communications en 2017, les populations d’insectes volants ont chuté de 75 % en Europe occidentale en moins de trente ans. Parallèlement, l’Inserm alerte sur la hausse préoccupante des cancers pédiatriques et des troubles de la fertilité, liés à l’exposition chronique à certains produits chimiques.

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Deux France fictives

Ces questions ne peuvent plus être ignorées : il faut y apporter des réponses urgentes. L’avenir de nos enfants en dépend. Elles n’opposent pas deux France fictives, celle des villes, qui serait oisive et consommatrice, à celle des champs, productive. Elles exigent de repenser, pour le bien commun, le mariage forcé néfaste entre une agriculture qui pèse 88 milliards d’euros et une industrie agroalimentaire qui en pèse cinq fois plus.

Nous, élus locaux, portons ces enjeux dans nos territoires. Par nos soutiens aux circuits courts et à l’agriculture biologique, par nos politiques de protection des pollinisateurs, par nos engagements pour la gestion publique de l’eau et l’amélioration de sa qualité. Partout en France, nous engageons la reconquête de nos cours d’eau : pour la baignade, la santé publique et la biodiversité. Des rivières naguère polluées sont rendues accessibles, comme la Seine à Paris, la Marne ou l’Allier, où des efforts soutenus permettent le retour de la faune aquatique

Comment comprendre que l’Etat fasse le chemin inverse, à rebours des engagements pris ces dernières années pour la protection de l’environnement ?

Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs censuré [jeudi 7 août] les dispositions de l’article 2 autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Mais cette censure est partielle. Elle laisse ouverte la voie à de nouvelles dérogations futures.

La loi permet également toujours :

• la facilitation des retenues d’eau, favorables aux mégabassines, sur nos bassins-versants ;

• des agrandissements d’élevages industriels échappant à l’évaluation environnementale ;

• un encadrement renforcé de l’Office français de la biodiversité, remettant en question son indépendance d’action.

Ce texte est un coup de poignard pour la démocratie locale. Il retire aux élus de terrain des moyens d’action concrets pour protéger leur population contre des risques sanitaires importants.

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Sursaut collectif

L’absence de débat est flagrante : la loi a été adoptée avec une motion de rejet préalable afin d’évacuer les débats et l’examen des amendements avant la commission paritaire mixte. Et malgré les 2 millions de signatures, malgré la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a annoncé qu’il promulguerait la loi. Ce qu’il a fait, mardi 12 août.

C’est un désaveu des dynamiques territoriales et une rupture de confiance majeure avec les Françaises et les Français. A chaque fois que le pouvoir central s’assoit sur la volonté populaire, ce sont les élus locaux qui doivent s’épuiser à réparer la démocratie et le lien entre citoyens et décideurs.

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Maires, présidents d’intercommunalité et élus locaux engagés pour la transition écologique, nous entendons chaque jour la demande citoyenne pour un air plus pur, une eau plus saine, une alimentation de qualité et des écosystèmes protégés.

Après le recul sur la taxe carbone, la condamnation de l’Etat en 2021 pour inaction climatique, l’enterrement des propositions de la convention citoyenne pour le climat, nous ne pouvons plus accepter les contradictions entre les discours nationaux et les pratiques de terrain. Nous appelons à la clarté, à un sursaut collectif contre les pollutions, pour un modèle agricole respectueux de l’environnement et des agriculteurs, premières victimes du modèle productiviste actuel. Nous appelons à revenir sur les dispositions de la loi Duplomb ; à ouvrir un débat national associant élus, citoyens et acteurs de l’agroécologie, pour construire un modèle agricole fondé sur la précaution et la durabilité. Et à transformer ce débat en consultation nationale sur la santé environnementale, qui ne peut être laissée aux seuls lobbys.

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Premiers signataires : Marie Chavanon, maire (PS) de Fresnes (Val-de-Marne) ; Rémi Darmon, maire (PS) d’Orsay (Essonne) ; Stéphanie Daumin, maire (PCF) de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) ; Olivier Faure, député (PS) de la Seine-et-Marne ; Pierre Garzon, maire (PCF) de Villejuif (Val-de-Marne) ; Olivier Marchau, maire (PS) d’Epinay-sur-Orge (Essonne) ; Christian Métairie, maire (Les Ecologistes) d’Arcueil (Val-de-Marne) ; Anna Pic, députée (PS) du Val-de-Marne ; Laurence Rossignol, sénatrice (PS) du Val-de-Marne ; Isabelle Santiago, députée (PS) du Val-de-Marne.

Retrouvez la liste complète des signataires ici.

Précision du 12 août à 8h30 : indication de la promulgation de la loi Duplomb par Emmanuel Macron

Collectif