Le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, se veut adepte, selon ses propres mots, de la « rupture ». Et celle-ci pourrait bien concerner la position des précédents gouvernements sur la taxation des très hauts revenus. En quête des voix socialistes à l’Assemblée nationale, le locataire de Matignon serait prêt à faire des concessions à la gauche sur le sujet. Une mesure jugée « fondamentale » par le chef des députés socialistes Boris Vallaud, et « la base de tout accord » par le dirigeant de Place publique Raphaël Glucksmann.

Immédiatement, les défenseurs des ultrariches sont montés au créneau, sur des registres différents, de la diatribe très violente à l’édito économique, en passant par la mobilisation d’économistes réputés comme Philippe Aghion ou Xavier Jaravel, le président du Conseil d’analyse économique. Quels sont leurs arguments ?

Il en est un qui est désormais largement mis en avant quant à ce que pourrait rapporter une taxe Zucman, dont le principe, rappelons-le, consiste à ce que l’ensemble des impôts sur le revenu payés par les 1 800 foyers fiscaux les plus riches soit au moins équivalent à 2 % de la valeur de leur patrimoine. La taxe ne rapporterait pas les 20 milliards promis, mais seulement 5 milliards. D’où provient cette estimation ?

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5 milliards ou 20 milliards ?

Réponse : d’une interprétation erronée d’une récente note signée par le Conseil d’analyse économique (CAE)1. Ses auteurs ont montré deux choses importantes : taxer davantage les riches ne les fait pas fuir, les stratégies d’exil fiscal sont très minoritaires ; pour celles et ceux qui partent, cela a un effet marginal sur l’économie française. En clair, l’inverse de ce que défendaient les anciens ministres de l’Economie et des Comptes publics Eric Lombard et Amélie de Montchalin.

A la fin de cette note, les experts précisent néanmoins, à partir de l’exemple du Danemark, qu’une augmentation de 100 euros de la taxation des très riches s’est traduite par une perte de recettes fiscales de 20 euros du fait de l’exil fiscal et, surtout, d’une autre de 54 euros due aux capacités d’optimisation des contribuables. Ce que, dans leur jargon, les économistes qualifient de « réponses comportementales ». Du fait de ces réponses, environ 75 % des recettes attendues ne sont pas au rendez-vous, soit 5 milliards seulement pour la taxe Zucman au lieu des 20 milliards annoncés.

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Sauf que, lors de la conférence de presse de cette note du CAE, un journaliste a explicitement posé la question de savoir si l’on pouvait appliquer à la taxe Zucman ce pourcentage de 75 % de recettes perdues. La réponse de l’économiste Camille Landais, l’un des auteurs de la note, a été négative. Pourtant, le faux argument s’est répandu comme une traînée de poudre dans les cercles libéraux qui le répètent aujourd’hui ad nauseam avec une pure mauvaise foi.

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Contacté par Alternatives Economiques, le professeur de la London School of Economics, est tout aussi direct :

« Peut-on déduire des éléments évoqués dans notre étude que la taxe Zucman ne rapporterait que 25 centimes par euro prélevé ? Ma réponse est non. »

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Pourquoi ? Pour deux raisons. D’une part, l’estimation des pertes de 54 centimes « concerne l’ISF danois dans les années 1990, qui n’a en pratique rien à voir avec la taxe Zucman », précise l’économiste. D’autre part, parce que, dans le cas Zucman, « le principe même de son impôt minimum, établi sur la base du patrimoine total, estimé à la valeur de marché, est destiné à limiter les possibilités d’évitement ».

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Et « il se fonde en outre sur un contexte nouveau, avec l’échange automatique d’informations qui vient grandement limiter les possibilités d’évasion offshore ».

De fait, l’échange automatique d’informations fiscales permet, depuis une petite dizaine d’années, aux fiscs de plus d’une centaine de pays, dont la France, d’être automatiquement informés lorsque leurs résidents procèdent à des transactions financières à l’étranger. Le dispositif n’est pas parfait, il y a des trous dans la raquette, mais il a grandement fait progresser la lutte contre l’évasion fiscale.

En bref, on ne peut absolument pas dire que les 20 milliards attendus de la taxe Zucman se transformeraient en 5 milliards. « Une perte de 75 centimes par euro prélevé par la taxe Zucman me paraît donc une exagération », conclut Camille Landais. C’est le moins que l’on puisse dire !

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Ne pas taxer « l’outil de travail »

Les gardiens des intérêts des plus riches avancent également l’idée selon laquelle, en incluant les biens professionnels dans l’estimation de leur patrimoine, on dissuade l’effort productif en taxant « l’outil de travail ». Or, avec un seuil d’imposition fixé à 100 millions d’euros, le boulanger et la PME du coin ne seraient pas touchés.

Ces niveaux de valorisation concernent en réalité des sociétés holdings qui détiennent les placements financiers des ultrariches. Comme ce sont ces holdings qui possèdent les placements et touchent les dividendes, on ne peut pas taxer les riches qui en sont propriétaires car ils ne touchent rien… Sortir les « biens professionnels » de l’assiette des ultrariches reviendrait à vider la mesure de sa substance.

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Mais, nous disent les libéraux, que faites-vous des gens comme les propriétaires de start-up très bien valorisées, telles Mistral AI ou Doctolib, dont le patrimoine dépasse les 100 millions et dont la fortune est faite d’actions bien cotées ? Ils n’auront pas le cash pour payer, sauf à devoir vendre leurs actions – peut-être même à des étrangers qui s’empareraient de nos pépites.

Là encore, l’argument est d’une grande mauvaise foi. Les principaux actionnaires de ces entreprises sont des fonds d’investissement, notamment étrangers. Le capital de Mistral AI appartient à trois fondateurs, à une pléthore d’actionnaires individuels (dont Xavier Niel, Rodolphe Saadé, l’ancien patron d’Alphabet Eric Schmidt, etc.) capables de payer leurs impôts, et à des investisseurs américains. Celui de Doctolib est réparti entre les fondateurs, les salariés et une quantité d’investisseurs institutionnels.

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Oui, quelques individus pourraient avoir un souci pour s’acquitter de la taxe Zucman. Mais cela concerne a priori un nombre très limité de personnes, pour qui, il se passerait ce qui passe pour n’importe quel contribuable : on étale les paiements, ou bien ils empruntent ce qui leur manque (vu leur fortune, ils n’ont aucun problème à emprunter), etc.

En tout cas, rien dans les décisions fiscales du Conseil constitutionnel n’impose d’exclure les biens professionnels de l’assiette d’un impôt.

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Une mesure anticonstitutionnelle, vraiment ?

Les aspects juridiques sont toutefois bien présents dans ce débat. Dans une jurisprudence de 2011, le Conseil constitutionnel avait validé un taux exceptionnel de 0,5 % sans plafonnement sur le patrimoine des riches, et jugé acceptable un taux de 1,8 % à la condition qu’il soit assorti d’un plafonnement des montants d’impôts à verser. Dans leur tribune au journal Le Monde, les professeurs d’économie sont formels : « Ces contraintes s’appliqueraient aussi bien à la taxe Zucman qu’à d’éventuelles variantes. »

Une certitude… tout à fait incertaine ! La véritable réponse à la question de la constitutionnalité de la taxe Zucman est : on ne sait pas. La jurisprudence citée concernait l’ISF. A l’époque, le Conseil ne disposait pas d’informations sur le faible niveau de taxation des ultrariches.

Contacté, un spécialiste, membre d’une haute juridiction publique française, indique qu’à ses yeux, « un taux de 2 % sans plafonnement expose a priori à une censure ». Pour autant, précise-t-il, une taxation de patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros n’est pas la même chose qu’un ISF qui démarrait à 800 000 ou 1,3 million d’euros. Ainsi, « si un plafonnement est certainement obligatoire, je n’exclus pas que ce taux soit élevé ».

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La taxe Zucman pourrait donc être constitutionnelle, mais agrémentée d’un plafond, à déterminer, et possiblement élevé. A quel niveau ? Le seul moyen de le savoir est de voter la taxe Zucman et d’aller au Conseil constitutionnel.

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