La Commission européenne a présenté le 16 décembre 2025, dans un contexte de forte mobilisation agricole, sa proposition de règlement « omnibus » sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Ce dixième omnibus s’inscrit dans un programme de travail plus large de « simplification » et de déréglementation lancé par la Commission depuis les dernières élections européennes de 2024 qui vise à réviser à la baisse de nombreuses législations européennes emblématiques, du devoir de vigilance aux produits chimiques, en passant par la politique agricole commune.

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Cette nouvelle réforme, dont la version de travail avait fuité dans la presse fin novembre, avait fait l’objet d’une levée de boucliers de nombreuses ONG et scientifiques. Il faut dire que son contenu pourrait provoquer un séisme de magnitude bien supérieure à la très décriée loi Duplomb adoptée en juillet 2025 en France en matière d’utilisation des pesticides.

La version finale publiée par la Commission confirme ces craintes : le texte propose ni plus ni moins qu’un démantèlement en profondeur des protections sanitaires et environnementales européennes dans le domaine des pesticides.

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Une dérégulation sans précédent

Sous couvert de simplification, la Commission entérine plusieurs mesures qui, si elles étaient adoptées en l’état, constitueraient un recul historique en matière de régulation des pesticides dans l’Union européenne (UE).

Tout d’abord, ce nouvel omnibus acte un principe d’approbation illimitée des pesticides. Actuellement, les substances actives font généralement l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 à 15 ans. Ces réévaluations systématiques sont en principe réalisées à la lumière des connaissances scientifiques les plus récentes.

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La proposition prévoit des approbations sans durée limitée, supprimant les réexamens périodiques indispensables à l’identification des substances toxiques. Avec ce nouveau système, le glyphosate pourrait bénéficier d’une autorisation illimitée.

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Le texte prévoit en outre une marginalisation de la science indépendante : les Etats membres n’auront plus à prendre en compte les données scientifiques les plus récentes pour l’évaluation des pesticides, se contentant de celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), même si elles sont obsolètes.

Certes, les Etats pourront toujours demander à la Commission un réexamen et la réalisation d’une nouvelle étude, mais cette approche représente globalement une manière de contourner un arrêt important de la Cour de justice de l’UE (CJUE) d’avril 2024 qui exigeait que toute autorisation nationale tienne compte des données les plus récentes disponibles.

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Enfin, il propose une prolongation des délais de grâce. Aujourd’hui, même lorsqu’ils sont bannis pour protéger la santé humaine ou l’environnement, certains pesticides peuvent continuer à circuler et à être utilisés pendant 18 mois après leur interdiction. Avec la proposition de règlement, le délai reste fixé à 18 mois, mais pourra atteindre 36 mois si aucune alternative viable n’est identifiée.

Conséquence : la population resterait exposée pendant plusieurs années à des substances extrêmement toxiques, parmi lesquelles des perturbateurs endocriniens, des cancérogènes et des neurotoxiques.

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Ces mesures représentent un véritable recul : elles compromettent l’objectif même d’une réglementation européenne protectrice, encouragent l’usage de substances dangereuses et réduisent la pression sur l’industrie pour développer des alternatives plus sûres.

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Un rétropédalage en matière de réciprocité

Par ailleurs, la version ayant fuité fin novembre introduisait une mesure spécifique vis-à-vis des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires importées. Pour certains, cette avancée constituait une concession à la France pour lui arracher une levée de son opposition à l’accord UE-Mercosur.

La version initiale prévoyait notamment l’abaissement des limites maximales de résidus (LMR) pour certaines substances actives les plus dangereuses pour la santé et l’environnement, ainsi que la fin des tolérances à l’importation.

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Mais la version officielle de l’omnibus publiée en décembre ne propose finalement pas d’avancée en la matière, puisqu’en lieu et place d’un abaissement immédiat et automatique des LMR sur les substances les plus dangereuses, la Commission retarde encore une fois l’action en matière de réciprocité.

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Elle indique en effet qu’elle attendra, avant d’agir concrètement, « les résultats d’une analyse d’impact », sans que l’on sache si cela vise le processus général d’analyses d’impact ex ante précédant les propositions d’actes législatifs européens, ou si la Commission cible ici l’analyse d’impact des pesticides dangereux entrant dans l’UE par le biais de produits importés annoncée pour novembre 2025 et dont les résultats devraient être publiés finalement à l’été 2026.

Et on peut se demander si les nouvelles mesures en la matière adoptées par la France à l’échelle nationale en janvier pourraient contraindre l’UE à revoir à la hausse cette partie du texte. Un arrêté du 5 janvier suspendant en effet l’importation de quelques denrées contenant des résidus de certains pesticides interdits dans l’UE se veut un premier pas vers une plus grande réciprocité des règles commerciales.

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Mais sa portée juridique et opérationnelle demeure limitée et elle apparaît difficilement conciliable avec la ratification de l’accord UE-Mercosur.

Il appartient désormais aux Etats et aux parlementaires européens de refuser les dispositions dangereuses de cet omnibus alimentation et de proposer enfin la mise en œuvre effective de mesures miroirs ambitieuses sur les pesticides interdits. Si les grandes difficultés rencontrées par une partie de la profession agricole ne peuvent rester sans réponses, ces dernières doivent permettre de concilier la durabilité économique et environnementale.

L’alignement vers le moins-disant au nom de la compétitivité de l’agriculture européenne est à coup sûr une stratégie doublement perdante, pour les revenus agricoles mais aussi pour la biodiversité et la santé.

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