Contre les « lois Duplomb » visant à réintroduire des pesticides, plus d’une centaine de rassemblements ont eu lieu partout en France samedi
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Des militants écologistes, paysans ou simples « citoyens concernés » ont participé samedi 7 février à des rassemblements à l’appel de plus de 80 organisations contre la loi anti-contrainte agricole du sénateur Laurent Duplomb et à sa nouvelle proposition visant à réintroduire des pesticides interdits.
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Partout, le même message : « Duplomb, non c’est non » ou encore : « Plus de paysans, moins de pesticides ». De Boulogne-sur-Mer à Albi, de Bordeaux à Valenciennes, une trentaine de rassemblements étaient organisés pour dénoncer une « accumulation d’annonces » sur l’agriculture et l’environnement qui « tournent le dos à l’intérêt général », selon le collectif Nourrir, qui rassemble notamment Greenpeace, la Confédération paysanne, Oxfam, Foodwatch, WWF.
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Ils étaient une dizaine devant la mairie de Brest, jusqu’à 300 à Lille, place du Théâtre, ont constaté des journalistes de l’Agence France-Presse. À Lyon, 150 personnes étaient réunies place Bellecour, en majorité des agriculteurs de la Confédération paysanne, selon la préfecture.
En cause, les « lois Duplomb » en France, mais aussi à des projets législatifs européens, porteurs selon eux de « reculs environnementaux majeurs », au « mépris de la santé publique » et sans pour autant répondre aux problèmes du monde agricole.
C’est notamment le cas du projet de simplification (dit directive Omnibus) qui permettrait, s’il était adopté en l’état au Parlement européen, d’accorder « une autorisation illimitée » à de nombreux pesticides. Ou encore du projet de révision en France de la directive nitrate (qui fixe le calendrier des épandages d’engrais), que les ONG redoutent de voir détricotée à la demande notamment de la FNSEA, premier syndicat agricole.
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Un grand rassemblement prévu mercredi
Après la mobilisation de ce weekend, un grand rassemblement est prévu à Paris mercredi, jour d’un débat à l’Assemblée nationale sur la loi Duplomb, adoptée cet été et qui prévoit notamment de faciliter le stockage de l’eau et l’agrandissement de bâtiments d’élevage.
La disposition la plus contestée de ce texte − la réautorisation de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde toxique pour les abeilles − a été censurée par le Conseil constitutionnel « faute d’encadrement suffisant » sur la durée, la technique de traitement et les filières concernées.
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Sa réintroduction était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale (2e syndicat agricole), notamment pour les producteurs de betteraves sucrières qui affirment n’avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures.
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Une pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb a réuni cet été plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500 000 signatures permettant un débat à l’Assemblée nationale.
Sans même attendre la tenue d’un débat (sans vote) sur ce texte, le sénateur Laurent Duplomb est revenu à l’offensive, en déposant le 2 février une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction encadrée et limitée dans le temps de deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradiflurone, visant les cultures de betteraves sucrières et de noisettes, ainsi que de pommes et de cerises.
Pour les organisations mobilisées ce week-end, les mobilisations agricoles contre la dermatose nodulaire contagieuse ou contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur « ont montré que la loi Duplomb ne répondait à aucune des réelles problématiques qui se posent aux mondes agricoles », en premier lieu « la garantie d’un revenu digne ».
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Lille, Brest, Arles, Metz, Valence… des dizaines de rassemblements prévus dans toute la France ce week-end contre la nouvelle loi Duplomb
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Répondant à l’appel de 80 organisations, une trentaine de manifestations sont annoncées ce samedi et dimanche en France. Elles comptent faire entendre leur opposition sur la nouvelle proposition de loi prévoyant de réintroduire des pesticides interdits, notamment l’acétamipride.
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«Loi poison», «Mange, t’es mort», «Le cancer vote à droite»… Les pancartes vont reprendre du service de samedi 7 et dimanche 8 février à travers la France. Plus de 80 organisations opposées à la nouvelle loi agricole du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb appellent à manifester contre sa proposition visant à réintroduire des pesticides interdits.
Le collectif Nourrir, qui rassemble notamment Greenpeace, la Confédération paysanne, Oxfam, Foodwatch, WWF, dénonce dans son appel à la mobilisation une «accumulation d’annonces» sur l’agriculture et l’environnement qui «tournent le dos à l’intérêt général».
De Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais, à Albi dans le Tarn, des dizaines de rassemblements sont annoncés, pour s’opposer à ces textes, mais aussi à des projets législatifs européens, porteurs selon eux de «reculs environnementaux majeurs», au «mépris de la santé publique» et sans pour autant répondre aux problèmes du monde agricole. Les heures et lieux de rassemblement sont accessibles sur cette carte en ligne.
Le rassemblement parisien aura lui lieu mercredi, jour d’un débat à l’Assemblée sur la loi dite Duplomb. Adoptée cet été, cette dernière prévoit notamment de faciliter le stockage de l’eau et l’agrandissement de bâtiments d’élevage.
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L’acétamipride pointé
La disposition la plus contestée de ce texte – la réautorisation de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde toxique pour les abeilles – a toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel «faute d’encadrement suffisant» sur la durée, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées.
La réintroduction de l’acétamipride, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, était réclamée par les syndicats agricoles FNSEA et Coordination rurale. L’enjeu est important, soulignent-ils, pour les producteurs de betteraves sucrières et de noisettes qui affirment n’avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures.
Une pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500 000 signatures permettant le débat prévu mercredi à l’Assemblée nationale.
Sans même attendre la tenue d’un débat (sans vote) sur ce texte, le sénateur LR est revenu à l’offensive, déposant le 2 février une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction encadrée et limitée dans le temps de pesticides actuellement interdits, l’acétamipride et le flupyradiflurone, ciblant les cultures de la betterave sucrière, mais aussi de pommes, noisettes et cerises. A gauche comme au Modem, des voix se sont élevées, évoquant une «provocation totale» et une «une nouvelle charge trumpiste», selon les mots de la députée LFI Aurélie Trouvé.
Pour les organisations mobilisées ce week-end, les mobilisations agricoles contre la dermatose nodulaire contagieuse ou contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur «ont montré que la loi Duplomb ne répondait à aucune des réelles problématiques qui se posent aux mondes agricoles», en premier lieu, «la garantie d’un revenu digne».
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Néonicotinoïdes
Loi Duplomb, le come-back : un nouveau texte déposé au Sénat prévoit la réintroduction de pesticides interdits
La proposition de loi déposée par le sénateur Laurent Duplomb ce lundi prévoit la réintroduction strictement encadrée de deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe. Son calendrier d’examen n’est pas encore connu.
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Une nouvelle rasade de Duplomb. Quelques mois après avoir suscité un vaste mouvement de protestation consécutif à une première «loi Duplomb», le sénateur Les Républicains de la Haute-Loire a annoncé avoir déposé ce lundi 2 février une proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de plusieurs pesticides interdits en France.
Après la censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures contenues dans cette première loi, le sénateur de Haute-Loire réitère sa proposition avec ce nouveau texte, enregistré ce lundi par les services du Sénat. Il vise à «atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles». En d’autres termes : ne pas faire de zèle en matière d’interdictions de pesticides par rapport aux voisins européens.
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Un nouveau texte pensé pour passer le filtre du Conseil constitutionnel
Sa proposition de loi, dont le calendrier d’examen n’est pas encore connu, se résume en trois articles. Ils prévoient la réintroduction strictement encadrée de deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe : l’acétamipride et le flupyradiflurone
«Nous ne pouvons plus continuer de tergiverser sur ce sujet qui fait partir des pans entiers de notre souveraineté alimentaire», a lancé le sénateur lors d’un colloque au Sénat sur le «déclin agricole». «Si nous continuons à fermer les yeux et à balayer la poussière sous le tapis, cela nous rendrait coupables [de voir] nos enfants, non pas moins bien vivre en termes de santé, mais peut-être à l’avenir avoir faim», a-t-il ajouté.
Ce proche de Laurent Wauquiez, qui dépose ce texte avec plusieurs cosignataires du bloc central, macronistes, radicaux et Horizons, a expliqué que le Conseil d’Etat serait saisi en amont de ce texte, dont les modalités techniques ont été pensées pour passer le filtre du Conseil constitutionnel.
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Pétition à 2,1 millions signatures
Ce dernier avait en effet censuré cet été la disposition la plus contestée de la première loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride. Les neuf juges avaient estimé en août que «faute d’encadrement suffisant» sur la durée, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées, cette mesure était contraire à la Charte de l’environnement. Ce texte, a valeur constitutionnelle depuis 2005, affirme notamment «le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé» ainsi que le «devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement».
La réintroduction de l’acétamipride, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale, deux des trois principaux syndicats agricoles, notamment pour les producteurs de betteraves sucrières qui affirment n’avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures.
Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500 000 signatures permettant un débat à l’Assemblée nationale. Ce débat aura lieu le mercredi 11 février au Palais Bourbon.
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Loi Duplomb : deux décrets pour faciliter l’élargissement des élevages
Ces textes interviennent presque sept mois après le vote de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Ils prévoient notamment de rehausser le nombre maximal d’animaux par cheptel pour s’installer sans autorisation préalable.
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La simplification avait été votée dans la loi Duplomb, mais attendait des décrets d’application pour entrer en vigueur. Deux d’entre eux, relatifs aux élevages relevant de la réglementation sur les installations classées pour l’environnement (ICPE, c’est-à-dire les élevages les plus polluants), ont été publiés, ce mardi 3 février, au Journal officiel près de sept mois après l’adoption de la loi. Cette mesure réclamée de longue date par les éleveurs, remise sur le devant de la scène à l’occasion des manifestations agricoles cet hiver et promise par le gouvernement pour calmer la colère, simplifie les procédures pour installer des élevages intensifs.
La procédure pour installer des élevages ICPE comporte trois catégories : la déclaration (une procédure dématérialisée peu contraignante), l’enregistrement (avec un dossier plus complet sur les impacts environnementaux) et enfin l’autorisation pour les plus grands cheptels, une procédure lourde et coûteuse selon les fédérations d’éleveurs concernés. En réponse, la loi Duplomb votée en juillet prévoit un relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages de poules, de poulets, de porcs et de truies.
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Des seuils d’autorisation qui passent de 40 000 à 85 000 poulets
S’il doit encore attendre la réforme d’une directive européenne pour entrer en vigueur, le texte publié ce mardi relève les seuils à partir desquels il sera nécessaire d’obtenir une autorisation pour installer des élevages de volailles et de porcs. Pour les poulets, ce seuil passe ainsi de 40 000 à 85 000. Pour les porcs, il augmente de 2 000 à 3 000 et pour les truies de 700 à 900.
Le décret s’attaque aussi aux seuils d’enregistrement des élevages bovins, avec une entrée en application immédiate. Dès mercredi, les élevages laitiers n’auront plus à s’enregistrer qu’à partir de 201 vaches, contre 151 auparavant. En 2023, 2 000 exploitations, soit 5 % des élevages laitiers, avaient plus de 150 vaches. Le cheptel moyen était de 70 vaches laitières, un chiffre en constante augmentation depuis plus de dix ans. Pour les élevages destinés à l’engraissement de veaux et de bovins, l’enregistrement se fera à partir de 501 bovins contre 401 auparavant. Dans une lettre aux syndicats et interprofessions réclamant ces mesures, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture avaient indiqué en mai que «le nombre d’élevages relevant de l’enregistrement serait ainsi divisé par trois».
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«Aller encore plus loin»
Le second décret publié concerne les enquêtes publiques organisées lors des installations d’élevage. Les réunions publiques obligatoires pour les demandes d’autorisation peuvent ainsi être transformées en simple permanence en mairie.
Pendant l’examen de la loi Duplomb, ces mesures de simplification ont été très largement critiquées par les défenseurs de l’environnement, craignant une multiplication des «fermes usines». La pétition sur la loi Duplomb, qui avait recueilli plus de deux millions de signatures cet été, sera examinée le 11 février à l’Assemblée nationale. Soulignant une «étape importante», la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, s’est de son côté félicitée dans un communiqué du fait que ces «procédures les plus souples possibles, sans nuire à l’environnement» participeront à «reconquérir notre souveraineté alimentaire». «Nous devons aller encore plus loin, et créer un régime juridique spécifique aux élevages, car un élevage n’est pas une usine», a-t-elle prévenu, faisant référence à une demande de la FNSEA pour sortir les élevages de la réglementation ICPE.
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APPIS , Libération, le Monde