Promis en pleine fronde des agriculteurs cet hiver, le projet de loi d’urgence agricole a été présenté ce mercredi 8 avril en Conseil des ministres par Annie Genevard alors que des tensions émergent de nouveau sur fond d’explosion du prix du gazole. En 23 articles, le gouvernement propose une série de réformes disparates pour répondre aux «demandes de résultats rapides sur des sujets clés», a expliqué mardi 7 avril le ministère de l’Agriculture, citant en vrac «la concurrence déloyale, l’accès à l’eau, le poids de l’agriculture dans la chaîne de valeur».

Pour cette troisième loi agricole débattue en à peine dix-huit mois – la loi d’orientation agricole (LOA) a été votée en février 2025, et la loi Duplomb l’été dernier –, l’exécutif répète être allé sur le terrain du «concret». Résultat, pour répondre au «besoin d’un renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale, une simplification accrue des démarches et des procédures, une meilleure protection de la terre agricole et un renforcement du poids des agriculteurs dans la chaîne de valeur», selon l’étude d’impact révélée en fin de semaine dernière par le média spécialisé Contexte, le texte aborde toute une série de sujets très différents allant du statut du loup au stockage de l’eau, en passant par le respect de la loi Egalim dans les cantines.

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Trois grands principes régissent le texte, selon le ministère. D’abord, «libérer les agriculteurs du quotidien et débloquer les projets» en permettant de déroger aux règles émises par les parlements locaux de l’eau (les fameux «Sage» qui ont fait l’objet d’un moratoire cet hiver, censé s’achever avec la présentation de ce projet de loi) si des projets de stockage d’eau ont été concertés localement, en assouplissant les règles encadrant les zones humides si celles-ci sont déjà «fortement dégradé[es]», et en supprimant les réunions publiques pour la construction d’ouvrages de stockage d’eau comme la loi Duplomb l’a déjà fait pour les bâtiments d’élevage.

Ces derniers, par ailleurs, pourraient faire l’objet d’un nouveau régime juridique selon le projet de loi «pour qu’ils puissent plus facilement sortir de terre», explique le ministère qui estime qu’un quart des projets d’élevage aujourd’hui bloqués pourraient bénéficier de cette mesure. Enfin, les agriculteurs estimant que des riverains ou associations ont effectué des «recours abusifs» contre leurs projets pourront demander des dommages et intérêts.

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Le deuxième principe du texte, qui vise à «protéger les agriculteurs et leurs terres», réintroduit une mesure votée dans la LOA l’année dernière mais censurée par le Conseil constitutionnel, qui a jugé qu’il s’agissait d’un «cavalier législatif», c’est-à-dire une mesure qui n’a aucun lien avec le texte initial. Les zones de non-traitement, une bande d’une largeur de 5 à 100 mètres selon les cultures et les produits sur lesquelles l’utilisation de pesticides est interdite pour protéger les riverains, devront être mises en place par les promoteurs immobiliers et non par les agriculteurs. Des mesures pour protéger le foncier, réformer le cadre sanitaire face aux maladies émergentes (comme l’apparition de la DNC cet été) ou encore réformer la législation sur le loup sont également prévues.

Enfin, la loi prévoit de «construire l’avenir via les débouchés». C’est une proposition phare du syndicat des Jeunes Agriculteurs qui est reprise dans le projet de loi, et qui consiste à mettre en place des «projets d’avenir» qui permettront de décliner sur le terrain les conférences de la souveraineté alimentaire lancées cet hiver par le gouvernement en privilégiant certaines cultures ou productions. Les critères Egalim, qui prévoient notamment que la restauration collective propose 50 % de produits durables ou sous signe de qualité dont 20 % de bio, vont également être assouplis, et les produits extra-européens interdits dans les cantines.

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Le texte, qui sera débattu au cours du printemps par les commissions développement durable et affaires économiques de l’Assemblée, sera voté par la chambre basse d’ici fin mai et au Sénat avant fin juin pour viser, espère le gouvernement, un vote final avant l’été.

Alors que les défenseurs de l’environnement s’étaient déjà inquiétés de régressions sur la gestion de l’eau dès les premières fuites du projet de loi, les critiques fusent à nouveau. Générations futures a dénoncé dès le 1er avril «une orientation productiviste et exportatrice de l’agriculture qui affaiblit les protections environnementales existantes», et le président de France Nature Environnement Antoine Gatet a dénoncé mardi dans un communiqué «des cadeaux à ceux qui portent atteinte et s’accaparent une ressource de plus en plus rare».

Auprès de Contexte, Luc Smessaert, qui vient de quitter la vice-présidence de la FNSEA mais pilote la position du syndicat sur le texte, s’est félicité du cadre suffisamment large ouvert par le projet de loi pour pouvoir y faire «entrer […] toutes nos propositions» via les amendements.

Si, pour l’instant, la nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb pour autoriser certains insecticides néonicotinoïdes n’a pas été reprise dans le projet de loi, elle pourrait être intégrée par des amendements des députés et sénateurs. «Si les parlementaires souhaitent avoir le débat, ils pourront l’avoir», a indiqué mardi le ministère de l’Agriculture.

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