Energie – Politique climatique : 750 milliards pour la transition européenne
Dans son «paquet du semestre», présenté ce mercredi 27 mai, la Commission européenne propose une série de mesures pour financer massivement la relance et l’adaptation de l’économie européenne aux nouvelles donnes technologiques et environnementales.
L’Europe avait un projet. Elle a trouvé le moyen de le financer. Cinq mois après la publication de son Pacte vert, la présidente de la commission présentait, ce mercredi 27 mai, son indispensable complément financier. Réservant la primeur de ses annonces aux députés européens, Ursula von der Leyen propose une série d’instruments financiers destinés à relancer une économie continentale, encalminée par la pandémie. Une relance qui devra s’effectuer sur des bases plus «+2 °C compatibles» que celles qui prévalent aujourd’hui.
L’ancienne ministre allemande de la défense dégaine un puissant arsenal. Baptisé Next Generation, son instrument pour la relance pourrait être doté de 750 milliards d’euros. «C’est une étape très importante, mais il faut un accord à 27 pour y arriver», tempère l’eurodéputé Pierre Larrouturrou, rapporteur du projet de budget européen.
un pib en chute libre… Et alors !
Il y a pourtant urgence. Selon certains scénarios, le PIB de l’UE pourrait reculer de 16% entre 2019 et 2020. Si le projet est accepté en l’état par les 27 chancelleries, les deux tiers de cette manne seront distribués sous forme de subventions. Le reste de l’allocation se fera par des prêts.
Pour financer son plan de relance, l’Europe veut directement emprunter sur les marchés internationaux, en bénéficiant de la garantie des Etats membres. Ces levées de fonds se feront, a priori, à des conditions avantageuses et seront remboursées sur de très longues durées, entre 2028 et 2058. La distribution des fonds, elle, sera rapide: entre 2021 et 2024.
Cet argent complétera les plans de soutiens préparés par chaque Etat, les 1.000 milliards déjà programmés par la Banque centrale européenne et les 540 milliards de soutien à la crise sanitaire, annoncés ces dernières semaines.
Comment seront distribués ces montants considérables? Selon des critères géographiques, économiques et politiques que les 27 et l’exécutif communautaire devront définir. Pour sa part, Bruxelles propose allouer 560 milliards (dont 310 de subventions) à la résilience des économies, au numérique et à la transition écologique.
soutenir les régions touchées par la crise
Environ 55 milliards seraient distribués aux régions et aux secteurs les plus touchés par la crise actuelle. Créé par la commission von der Leyen, le fonds pour une transition juste disposera de 40 milliards (5 fois plus que prévu !), à destination des régions qui seront fortement touchées par la transition, justement: les régions productrices de lignite et de charbon, par exemple. Une petite centaine de milliards tombera dans l’escarcelle du programme Horizon Europe, pour financer les activités de recherches, dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions numérique et écologique.
La France pourrait bénéficier d’une quarantaine de milliards d’euros, estiment les experts de la Commission. Parmi les projets éligibles aux fonds Next Generation: les réseaux de télécommunication du futur (5G, 6G), mais aussi les priorités définies par le plan national en matière d’énergie et de climat (NECP), cette synthèse de programmation pluriannuelle de l’énergie et de stratégie nationale bas carbone.
de l’argent pour Lille et Marseille
Les Français devraient donc trouver des sous pour financer des programmes de rénovation des logements, des interconnexions électriques, les énergies renouvelables (éolien et solaire, surtout). Grâce au fonds pour une transition juste, le gouvernement pourra faciliter la décarbonation des sites chimiques, énergétiques et sidérurgiques des départements du Nord et des Bouches-du-Rhône. Ces deux départements «présentant les plus fortes intensités d’émissions de GES» de l’Hexagone, souligne un document de travail de la Commission.
Imposant, le programme de la Commission est aussi novateur. Ses concepteurs ont imaginé des solutions nouvelles pour lever des fonds. Il y a certes l’émission d’une énorme dette mutualisée, solution toujours combattue par les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède ou le Danemark. Mais Bruxelles propose aussi d’instaurer de nouvelles taxes.
nouvelles taxes carbone
Suivant les recommandations de l’OCDE, la Commission entend taxer davantage les GAFAM: de quoi ramener entre 750 et 1,3 milliard d’euros dans le budget communautaire chaque année. Plus sérieux, une partie des recettes générées par la mise aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre pourrait abonder, là aussi, la cagnotte européenne, à hauteur de 10 milliards par an. Mais tout dépendra de l’évolution des prix des quotas sur l’ETS.
Depuis le temps qu’on en parlait, plus personne n’y croyait plus. Et pourtant. Dans son paquet du semestre, Ursula von der Leyen annonce officiellement la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Frappant les importations des pays ne respectant pas l’accord de Paris, ce mécanisme d’ajustement aux frontières pourrait rapporter entre 5 et 14 milliards d’euros par an. En revanche, le projet de taxer les plastiques non recyclables et les emballages en plastique semble bel et bien enterré.
Valéry Laramée de Tannenberg
http://www.journaldelenvironnement.net/
Plan de relance européen : la Commission veut construire une « Union de la durabilité pour les générations futures »
Très attendu, le plan de relance européen a été présenté mercredi 27 mai par la Commission européenne. Il propose un nouvel instrument de relance de 750 milliards d’euros, dont 500 milliards de subventions, qui seraient mutualisées entre tous les États membres. L’objectif est d’aider les pays les plus touchés à sortir de la crise tout en construisant un avenir durable pour les générations futures.
« Next Generation EU » (Nouvelle génération européenne), c’est le nom choisi par la Commission européenne pour baptiser l’instrument de relance présenté mercredi 27 mai au Parlement européen pour faire face à la crise actuelle. Ce plan de relance de 750 milliards d’euros doit s’inscrire dans une trajectoire permettant au continent d’atteindre la neutralité climatique, de se digitaliser et d’être plus résilient afin d’assurer le bien-être des générations à venir, a expliqué la Présidente de la Commission.
« Je veux proposer un nouveau pacte générationnel pour demain, a déclaré Ursula von der Leyen devant les eurodéputés. Les effets de la crise signifient que nous devrons investir à une échelle sans précédent mais nous ferons en sorte que la prochaine génération européenne en récolte les fruits. C’est une formidable occasion qui se présente pour l’Europe. L’heure est venue d’ajouter le chapitre écrit par notre génération pour une union de la durabilité. Nous le devons aux générations futures. »
« Abandonner les vieux préjugés »
Sur cette somme de 750 milliards d’euros, que la Commission va lever sur les marchés, 500 milliards d’euros seraient redistribués sous forme de subventions – un montant préconisé dans le projet franco-allemand présenté la semaine passée – et le reste en prêts. L’Italie et l’Espagne, particulièrement touchés par la pandémie, seront les principaux bénéficiaires. S’il est accepté, ce plan de relance serait le plus important jamais lancé par l’UE. Mais obtenir l’unanimité des États membres, requise sur le budget, sera difficile.
« Pour l’Europe, les mesures les plus audacieuses seront toujours les plus sûres, a lancé Ursula von der Leyen. Nous sommes à un moment qui va nous définir. Ces subventions sont un investissement commun dans notre avenir, ce sont des investissements dans nos priorités – numérisation, green deal, résilience des sociétés et protection de l’environnement. À ceux qui craignent d’investir, je veux dire que cela nous coûtera encore plus cher si nous n’agissons pas maintenant. Abandonnons les vieux préjugés et retrouvons la force qui fonde l’idée d’une Europe commune ».
Ursula von der Leyen entend accroître la capacité d’emprunt de l’Union à 2 % du Revenu National Brut (RNB) de l’UE, contre 1,2 % actuellement. Ce financement sera remboursé sur une longue période dans les futurs budgets de l’UE – pas avant 2028 et pas après 2058. En outre, la Commission souhaite proposer toute une série de nouvelles ressources propres issues par exemple du marché carbone élargi à l’aviation et au transport maritime, d’une taxe carbone aux frontières, d’une taxe sur le plastique jetable ou sur les multinationales ou encore d’une fiscalité numérique.
L’accord vert européen comme stratégie de relance de l’UE
Parmi les investissements prioritaires souhaités par la Commission, il y a la rénovation massive des bâtiments et des infrastructures, une économie plus circulaire, des projets d’énergie renouvelable, en lançant notamment une économie de l’hydrogène propre en Europe, l’installation d’un million de bornes de recharge pour les véhicules électriques, un coup de pouce pour les voyages en train et la mobilité propre.
Pour cela, Ursula von der Leyen propose de renforcer le Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d’euros, afin d’aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique. Elle propose aussi un renforcement de 15 milliards d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural afin d’atteindre les objectifs ambitieux inscrits dans les nouvelles stratégies de biodiversité et de la ferme à la fourchette, dévoilées la semaine dernière.
L’instrument de relance viendrait s’ajouter au budget européen en cours de discussion (autour de 1 000 milliards d’euros) et aux 540 milliards d’euros déjà débloqués dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et du soutien aux entreprises. « Aucune dépense ne devra porter atteinte à notre objectif de neutralité climatique » a promis la Présidente de la Commission. Désormais, la bataille commence pour trouver un accord le plus rapidement possible. Le prochain sommet des chefs d’État est prévu le 18 juin.
Concepcion Alvarez