La Commission européenne ouvre la consultation sur la norme en matière d’obligations vertes
La Commission européenne vient de lancer la consultation sur la norme qui donne les lignes à suivre en matière d’obligations vertes. Cette proposition s’appuie sur les travaux du groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG) de la Commission. Ce dernier avait publié une réactualisation de sa proposition de norme relative aux obligations vertes en mars dernier.
L’objectif de la norme est de déterminer quelles activités respectueuses du climat et de l’environnement devraient pouvoir bénéficier de financements au moyen d’obligations vertes. Elle se fonde notamment sur les réflexions concernant la classification des activités économiques durables, la taxonomie verte, en cours d’élaboration au niveau européen.
« Les obligations vertes contribueront à stimuler la large participation du secteur privé dont nous avons besoin pour amorcer une reprise économique durable, conforme au Pacte vert pour l’Europe, a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux. Cette consultation vise à déterminer ce que l’UE et ses États membres peuvent faire pour soutenir et encourager l’émergence d’un marché des obligations vertes de grande échelle et de qualité. »
La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 2 octobre 2020.
Cette norme fait partie des sujets abordés dans le cadre de la consultation sur la nouvelle version de la stratégie en matière de finance durable. Cette dernière devrait pouvoir être proposée au quatrième trimestre 2020.
Economie : la Commission européenne consulte sur une stratégie de finance durable
« Garantir une reprise économique durable et résiliente à la suite de l’épidémie de coronavirus ». Tel est l’objectif d’une consultation publique lancée par la Commission européenne le 8 avril. L’exécutif européen propose une nouvelle version de sa stratégie de finance durable à l’heure où les aides accordées aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 font débat. « Nous luttons actuellement contre l’épidémie, mais nous ne devons pas perdre de vue nos objectifs à long terme en matière de durabilité, notamment en rendant l’Europe neutre sur le plan climatique à l’horizon 2050, explique Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé de l’économie. La création d’une économie plus durable et plus résiliente constituera un élément central de la phase de redressement. La nouvelle stratégie de financement durable sera essentielle pour mobiliser les capitaux indispensables », ajoute-il.
Cette consultation s’inscrit dans le Pacte vert pour l’Europe, mis à mal ces derniers temps par des prises de parole de représentants de la Pologne et de la République Thèque demandant sa suspension, pour se concentrer sur la lutte contre l’épidémie du Covid-19. À travers cette consultation, la Commission veut ainsi montrer que le processus n’est pas à l’arrêt.
Cette nouvelle stratégie s’appuiera sur des initiatives et des rapports antérieurs, tels que le plan d’action de la Commission de 2018 sur le financement de la croissance durable et les rapports du groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG). L’objectif de la Commission est de l’adopter au cours du second semestre de l’année 2020. La consultation sera ouverte jusqu’au 15 juillet 2020.
https://ec.europa.eu/info/consultations/finance-2020-eu-green-bond-standard_en
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