L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée est en passe de s’étendre
En place dans dix territoires depuis 2016, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée devrait être prochainement étendue à soixante territoires à la suite de l’adoption du projet de loi afférent par le Parlement.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) devrait bientôt se généraliser à 60 territoires en plus des 10 où elle a déjà court depuis 2016. En effet, le 13 octobre, le Sénat a adopté le texte en première lecture à la suite de l’adoption, toujours en première lecture par l’Assemblée nationale en septembre. Le texte doit encore être examiné en commission paritaire avant la promulgation de la loi. Dans sa mouture actuelle, il permet « aux personnes concernées d’être embauchées en contrat à durée indéterminée par [des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)] pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentées sur le territoire. »
Concrètement, la disposition concerne « les personnes volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi« , donc notamment les personnes en situation de handicap. Les entreprises pourront signer des contrats particuliers qui pourront être suspendus « à la demande du salarié afin de lui permettre d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois, ou bien un contrat à durée déterminée de moins de six mois. »
Au niveau territorial, le dispositif sera piloté par un comité local. Est également institué un fonds d’expérimentation territorial contre le chômage de longue durée qui pourra passer des conventions avec les entreprises de l’ESS souhaitant bénéficier du dispositif. Toujours dans une logique partenariale, « le fonds signe avec chaque collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale ou groupe de collectivités territoriales volontaires participant à l’expérimentation. » L’expérimentation, qui devrait durer cinq ans, fera l’objet d’une évaluation avant son terme. En cas de non reconduction du dispositif, les entreprises pourront licencier « pour motif économique » les bénéficiaires qu’ils auront embauchés sous ce régime particulier.