Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Die et ouverture de l’enquête publique.
Une révision allégée du PLU est en cours sur la commune de Die. Il porte sur plusieurs sujets, souhaitant mettre à jour et compléter, en fonction des usages, le PLU existant.
Cette révision prévoit :
– La transformation de Zonage ZN (Zone Naturelle) en ZA (Zone Agricole) pour permettre à des exploitations agricoles existantes des aménagements nécessaires à leurs activités.
– La suppression de zonage EBC (Espace Boisé Classé) qui n’était pas justifié autour de certaines habitations et rendait impossible la réalisation de travaux.
– L’adaptation du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation établis pour la zone Artisanale de Cocause
– La mise en concordance du règlement du PLU avec le dossier de réalisation de la ZAC (Zone d’aménagement Concerté) de Chanqueyras.
– La mise à jour et en conformité des documents au regard de certaines évolutions du code de l’urbanisme.
– La matérialisation de la déchetterie et la station d’épuration sur les règlements graphiques.
A cet effet, Monsieur Christian ROMANEIX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble.
L’enquête publique se tiendra, pour une durée de 32 jours, du vendredi 22 janvier 2021 à 14h00 au lundi 22 février 2021 à 16h00.
Le dossier de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Die est tenu à la disposition des intéressés :
– En Mairie de Die, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
– Dans les locaux de la Communauté des Communes du Diois, pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de la Communauté des
Communes du Diois : www.paysdiois.fr ou sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2279.
Toute information concernant l’enquête publique pourra être demandée au pôle aménagement urbanisme de la Communauté des Communes du Diois – 42 rue Camille Buffardel – 26150 DIE
Monsieur le commissaire enquêteur recevra personnellement en Mairie de Die le :
– Vendredi 22 janvier 2021 de 14h00 à 16h30
– Mercredi 3 février 2021 de 9h00 à 12h00
– Lundi 22 février 2021 de 14h00 à 16h00
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Die. Pendant la période d’enquête publique, ces observations peuvent également être adressées :
soit par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse : Monsieur Christian ROMANEIX – Commissaire enquêteur – Mairie de Die – Rue Félix Germain – 26150 DIE.
Soit par courriel à l’adresse : enquete.publique@paysdiois.fr ou sur
https://www.registre-dematerialise.fr/2279
Seuls les demandes et observations portant sur les sujets abordés par la procédure de révision ne pourront être retenus. Toutes les demandes et observations portant sur d’autres sujets, sont consignées en Mairie et seront étudiées dans le cadre de l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête seront jointes au dossier.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Die ainsi qu’au siège de la Communauté des Communes du Diois et également sur le site internet www.paysdiois.fr pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les conclusions de l’enquête seront soumises aux avis des personnes publiques associée et services de l’état.
A l’issue de cette procédure, et après avis du conseil municipal de la Commune de Die.
Il appartiendra au Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois de se prononcer par délibération sur l’approbation de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme.
Dominique JOUBERT, 7ème adjoint, Participation citoyenne – Communication
06 40 11 52 04
La Mairie de Die
rue Félix Germain,
26150 DIE
Standard : 04 75 21 08 77
administration@mairie-die.fr
Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h