Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame l’adjointe, Monsieur l’adjoint en charge des associations et de la solidarité,
Les associations de vos communes font vivre notre territoire. Engagées, intergénérationnelles, éducatives, sportives, culturelles, sociales…, elles rassemblent les forces vives autour d’un projet commun, porté par des énergies, bénévoles ou salariées, toujours engagées au service du vivre ensemble, et je sais votre engagement pour les accompagner dans cette tâche.
Je tiens à leur dire, au travers de vous, ma compréhension de leurs difficultés, mon plein soutien et ma totale disponibilité pour les aider à remplir leur mission d’intérêt général dans ce contexte contraint et parfois dégradé. Elles portent en elles un ciment de la République, la cohésion sociale, et pour cela je serai toujours à leur écoute et à leurs côtés pour trouver des solutions à leurs difficultés.
Vos associations, nos associations sont bousculées. Elles subissent de plein fouet cette crise, tant de par la raréfaction de leurs ressources, de par les difficultés engendrées par les contraintes sanitaires, de par l’augmentation des publics à prendre en charge dans la sphère sociale ou encore de par l’arrêt des activités sous fermeture administrative ou les inquiétudes sanitaires des bénévoles fragiles pour maintenir les activités.
Il est de notre devoir de les aider et pour y voir plus clair, voici quelques dispositions les concernant que je vous invite à leur faire connaître :
1. Au travers des conventions avec la Préfecture de la Drôme, une rallonge budgétaire a été votée pour les associations en convention avec l’État pour accompagne notamment l’accueil de publics fragiles. J’invite donc les associations conventionnées à contacter la DDCS pour en bénéficier.
2. Les associations employeuses, quel que soit leur secteur d’activité, fermées administrativement, peuvent bénéficier d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros au travers du fonds de solidarité. Cette aide est également disponible pour celles qui sont restées ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Les demandes de subvention se font ici. Le secteur associatif bénéficie également du dispositif du chômage partiel dans les mêmes conditions que les entreprises ; ainsi que celui d’exonération des cotisations sociales (exonération totale de leurs cotisations patronales hors retraite complémentaire et aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période concernée selon conditions).
3. Le dispositif « UrgencESS » : il s’agit d’un fonds d’urgence doté de 30 millions d’euros, pour les petites associations employeuses et les autres structures de l’ESS de moins de 10 salariés. Elles pourront, dès janvier 2021, obtenir une subvention comprise entre 5000 € et 8000 €, ainsi qu’un accompagnement et un diagnostic dédié, afin de les aider à traverser cette crise qui met à mal leur trésorerie. Le fonds sera pleinement opérationnel dans les tous premiers jours de 2021. Vous pourrez retrouver toutes les actualités des mesures prévues pour les structures de l’ESS en suivant ce lien.
4. La prise en charge des loyers : lorsqu’un bailleur privé décide d’abandonner les loyers des mois d’octobre, novembre et décembre, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers auxquels il a renoncé.
5. Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) en 2021 : c’est un fonds de soutien au fonctionnement, qui se veut facilitateur pour les « petites associations ». En tant que parlementaire, j’ai voté une augmentation de ce fonds, désormais doté de 45 millions d’euros pour 2021. Pour bénéficier du fonds, sur appel à projets lancé en début d’année 2021 par la Préfecture de la Drôme, il vous faudra remplir un dossier. Ce fonds vise à soutenir nos associations qui ne bénéficient pas par ailleurs de soutien, malgré leur mission d’intérêt général. (pour toute question, sur le site de la Préfecture ou ddcs@drome.gouv.fr)
6. Plus d’un milliard d’euros sont consacrés dans le Plan de relance aux associations, via différents appels à projets et programmes, que vous pouvez retrouver sur le site du Gouvernement. Une partie de ces fonds visent à favoriser l’emploi associatif avec 60 000 nouveaux Parcours Emploi Compétence (PEC) en 2021 ou encore 2 000 nouveaux postes soutenus dans des associations intervenant dans les champs de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale grâce au FONJEP. En outre, 200 millions d’euros seront consacrés à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre la précarité, en finançant directement les associations qui interviennent dans ce secteur.
7. Une bienveillance à l’égard des structures de l’économie sociale et solidaire (associations comme coopératives, ou tout structure relevant de l’ESS) qui connaîtraient des difficultés passagères en attendant de pouvoir bénéficier de cette aide financière a été demandée aux banques. Et pour celles qui n’arrivent pas à obtenir des financements auprès de leur banque, elles peuvent s’adresser au Médiateur du Crédit : pour la Drôme, l’adresse est la suivante : mediation.credit.26@banque-france.fr. Un service d’accompagnement gratuit dans la démarche vers la médiation est aussi disponible au 0 810 00 12 10.
8. Dites bien aux associations de ne pas hésiter à contacter le numéro vert 0 806 000 245 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h) ou par mail infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr afin de connaitre les dispositifs de soutien à leur attention, qu’elles connaissent malheureusement souvent trop mal.
Je sais que nous partageons la même conviction ; à savoir la nécessité de soutenir nos associations. C’est pourquoi je me permets de vous partager ces informations, afin que les associations de vos communes puissent bénéficier des aides qui sont à leur disposition. Notre travail commun permettra de faire surmonter cette crise au plus grand nombre, et poursuivre l’engagement de ces structures dans notre territoire.
Je reste, ainsi que mon équipe, à votre disposition pour tout complément d’information,
Avec tout mon respect pour le travail que vous menez sur le terrain auprès des associations et en espérant que vous et vos proches se portent bien,
Célia de Lavergne, Députée de la Drôme
Vous pouvez consulter le site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
Madame la présidente, Monsieur le président,
Vous trouverez ci-dessous le mail de Mme Célia DE LAVERGNE, députée de la 3ème circonscription de la Drôme qui me demande de relayer ces informations aux différentes associations.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement, Isabelle BIZOUARD, Maire de Die,
Vice présidente de la Communauté des Communes du Diois
P/O : Josy BERARD, Assistante du Maire et des élus
Tél : 04 75 21 08 80
Fax : 04 75 22 20 42
Mail : jberard(@)mairie-die.fr