Parlement français (Sénat et Assemblée nationale ): la loi «sécurité globale» adoptée définitivement
La loi de «sécurité globale» comporte une mesure polémique pénalisant la «provocation à l’identification» des forces de l’ordre
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi «sécurité globale» controversée et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l’identification» des forces de l’ordre, après un ultime feu vert des députés jeudi.
Dans un climat moins électrique que lors de l’examen en première lecture, l’Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le Ministère de l’intérieur par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques. La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.
En alimentant les querelles et les accusations autour des violences policières, l’article 24 de la proposition de loi a concentré toutes les critiques et provoqué d’importantes manifestations malgré la pandémie.
Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, cet article a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.
Mesure réécrite
Via le Sénat à majorité de droite, la mesure a été réécrite pour la faire sortir du droit de la presse, pour apaiser ceux qui craignent une atteinte à la liberté de l’information. La chambre haute a également aligné à la hausse les peines encourues avec une disposition du projet de loi contre le séparatisme.
«Il a été assez aisé et pour tout dire assez rapide de se mettre d’accord», a commenté l’un des co-rapporteurs LREM du texte, Jean-Michel Fauvergue.
«L’article 24 a fait naître du bruit, de la fureur et de l’incompréhension», a relevé Gérald Darmanin qui s’est dit cependant «heureux qu’il existe toujours».
À l’appui de son propos, le ministre de l’Intérieur s’est indigné que les visages et les noms de policiers aient été affichés dans la nuit à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) dans des immeubles «où on fait du deal», en guise de menace.
La «divulgation de la vie personnelle (de ces agents) est une honte», a-t-il tonné.
«Critique citoyenne»
Ugo Bernalicis a défendu sans succès une motion de rejet du texte. Son collègue Alexis Corbière a critiqué «un texte d’insécurité globale car il jette de la suspicion sur la police» et empêche la «critique citoyenne». Le PS a également voté contre.
Inquiet du volet encadrant la sécurité privée, le communiste Stéphane Peu s’est alarmé d’une «ubérisation» de la sécurité au service des «riches».
Ian Boucard (LR) a regretté que «l’hémisphère gauche» de la majorité ait limité la portée du texte à quelques mesures techniques «bienvenues» sans résoudre «les problèmes de fond».
Toujours perplexe sur le «24», la Modem Isabelle Florennes a regretté son «parcours chaotique» mais le groupe centriste a majoritairement donné son feu vert.
MCD