Mise en place d’un « comité consultatif des Mobilités »
Lors du conseil municipal de Die, Françoise Tesseron adjointe « à l’alimentation, les biodiversités et aux déplacements » présentait la création d’un « comité consultatif des Mobilités ».
« De par sa situation géographique, sa position de “bourg-centre”, sa structuration urbaine et sa démographie en hausse, la commune de Die rencontre de nombreux enjeux de mobilité :
- Réduire l’impact environnemental des transports, notamment les émissions de Gaz à Effet de Serre en accord avec la loi Climat et Résilience.
- Réduire la pollution de l’air pour améliorer la santé des habitants.
- Développer des solutions de mobilité durable et solidaire pour tous visant à réduire la dépendance à la voiture. • Développer itinéraires et équipements pour cycles et piétons au regard de pratiques en expansion sur la commune.
- Apaiser le partage de la voirie en centre-ville.
- Sécuriser et faciliter les déplacements à vélo et à pied pour accéder à la ville depuis la périphérie et réciproquement.
Dans cette dynamique et pour répondre à ces enjeux, l’équipe municipale souhaite faire des mobilités actives, des mobilités des personnes à mobilité réduite et des moyens de transport collectifs publics ou privés un axe important de son mandat.
Comme annoncé dans notre programme de campagne électorale, notre équipe municipale travaille à développer un système de modes de mobilités actives et partagée : la marche, le vélo, le covoiturage, l’autopartage, sans oublier la défense des transports collectifs de proximité. La commune de Die accompagnera le changement de pratiques par des actions de communication et de sensibilisation. Pour structurer sa mise en œuvre, un travail a d’ores et déjà été engagé dans le cadre d’une « commission extra-municipale mobilité » depuis avril 2021. Cette commission regroupe des collectifs, associations et personnes ressources qui œuvrent depuis de nombreuses années dans le champ des mobilités. Cette instance de travail a émis le souhait de faire évoluer sa forme pour lui donner davantage de légitimité dans le cadre des relations qui l’unit à la municipalité. Il est proposé dans ces conditions la création d’un comité consultatif, conformément aux dispositions de l’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués ».
Sur cette base, le comité aura pour objet de :
- Rendre un avis consultatif incluant des propositions sur les sujets soumis à son appréciation par le maire ou dont il s’autosaisit. Il peut demander à ce que ces avis soient débattus en conseil municipal ;
- Partager les informations de ses membres concernant la mobilité et à ce titre d’être informé des actions de la Commune ;
- Créer des sous-groupes de travail thématiques dont il discutera et validera les propositions. Il pourra également demander à ce que ces propositions soient débattues par la municipalité et portées en Conseil Municipal. Ce comité sera présidé par le maire ou son représentant. Selon les besoins, la commission plénière se réunit environ 4 fois par an. Composition du comité consultatif Il est important de noter que la Commune dispose d’un vivier d’associations locales sur la promotion du vélo, de la marche, pour favoriser l’accessibilité des personnes à mobilités réduites, mais également autour des usagers des transports en communs (Train et car).
Dans ce contexte, Il est proposé la composition suivante :
- Adjointe en charge des déplacements
- Adjoint en charge de la voirie et de la vie communale
- Adjoint en charge de la communication et de la participation citoyenne
- Elu municipal délégué à la Sécurité Routière
- Services techniques de la commune
- Membres élus de l’opposition
- Dromolib-Agence de Mobilité
- Collectif vélo Diois
- Collectif piétons Diois
- ANPIHM (Association Nationale Pour l’Intégration des Personnes Handicapées Moteurs)
- Collectif Gare à Nous
- Espace Social et Culturel du Diois
- Représentants de parents d’élèves
- Représentant d’élèves de la Cité Scolaire
- Représentant des commerçants
- Représentant des artisans (encore à identifier)
- Représentant des automobilistes (encore à identifier)
- Représentant des associations de personnes âgées
- Office de Tourisme
- Personnes ressources
- Membre de la commission mobilités de l’intercommunalité
- Invitations occasionnelles d’experts
« Ce comité consultatif Mobilités se réunira une première fois en novembre 2021. Il sera très en lien et articulé avec le schéma mobilité de l’intercommunalité (Communauté des Communes Diois) » concluait la maire Isabelle Bizouard. Cette proposition était voté à l’unanimité des élus. Rappelons que la nouvelle municipalité a fait des mobilités douces et actives un axe fort de cette mandature…
MCD avec notes de travail du Conseil Municipal du 19 octobre 2021