Certaines caméras de surveillances seront-elles bientôt capables de nous reconnaître ? Un rapport d’information sénatorial présenté mercredi ouvre la porte à cette éventualité. Le groupe de travail de la Commission des Lois du Sénat qui a travaillé sur la question préconise en effet une expérimentation de la reconnaissance faciale pendant trois ans.

Lors d’une conférence de presse, les trois rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains), Jérôme Durain (Parti socialiste) et Arnaud de Belenet (Union centriste), ont fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’utiliser la reconnaissance faciale de façon large, mais « au cas par cas, avec limitation géographique et dans le temps ».

Pendant les Jeux olympiques, « on ne peut pas envisager de ne pas y recourir »

Sur ce sujet particulièrement sensible, les rapporteurs de la mission d’information, qui ont assorti leur rapport de 30 propositions, ont insisté sur le fait qu’ils avaient érigé des « lignes rouges » à l’utilisation de cette technologie. « 80% de notre rapport est consacré aux lignes rouges », a renchéri Marc-Philippe Daubresse, en soulignant que le rapport avait été voté « à l’unanimité ».

Questionné sur l’enjeu de sécurité que représentent les Jeux olympiques de 2024 en France, Marc-Philippe Daubresse a rappelé la position du chef de l’État qui « a décidé de ne pas avoir recours à cette technologie dans le cadre juridique actuel ».

S’il a reconnu qu’en l’état actuel de la législation, utiliser une telle technologie serait « border line », il a estimé que face à des Jeux olympiques qui risquent d’être une cible pour d’éventuels terroristes, « on ne pouvait pas envisager de ne pas y recourir ». Et pour cela revoir le cadre juridique. Il a fait valoir qu’en cas d’attentats, personne ne comprendrait que le gouvernement n’ait rien fait dans ce domaine.

Quelles « lignes rouges » à ne pas franchir ?

Parmi les principales propositions destinées à « écarter le risque d’une société de surveillance » figure la fixation des « lignes rouges au-delà desquelles aucun usage de la reconnaissance faciale ne pourrait être admis à l’instar des lignes rouges fixées en matière de bioéthique ».

Le rapport stipule ainsi que la loi d’expérimentation devrait interdire « la catégorisation d’individus en fonction de l’origine ethnique, du sexe, ou de l’orientation sexuelle », « la surveillance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public » ou encore « l’analyse d’émotions ». Les rapporteurs souhaitent également que « la reconnaissance biométrique ne soit utilisée que lorsqu’elle est vraiment nécessaire » et que le contrôle humain de cette reconnaissance soit « systématique ».

La loi d’expérimentation de trois ans fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée. « Ce serait une loi d’expérimentation sur des cas restreints, contrôlés et encadrés », a affirmé Jérôme Durain. Il a pris l’exemple d’accès à des sites qui se ferait sur la base « d’une liste d’autorisations ». Il a évoqué aussi la « video surveillance intelligente pour la recherche de paquets abandonnés ».

« On ne va pas comparer en temps réel les 28.000 fichés S avec 30.000 personnes qui entrent dans un stade ! », a poursuivi Marc-Philippe Daubresse. « Pas de surveillance tout le temps et largement. »

APPIS et MCD

Nota :

George Orwell, 1984 (aussi appelé en anglais Nineteen Eighty-Four) est le plus célèbre roman de George Orwell, publié en 1949. Il décrit une Grande-Bretagne trente ans après une guerre nucléaire entre l’Est et l’Ouest censée avoir eu lieu dans les années 1950 et où s’est instauré un régime de type totalitaire fortement inspiré à la fois de certains éléments du stalinisme et du nazisme. La liberté d’expression n’existe plus. Toutes les pensées sont minutieusement surveillées et d’immenses affiches sont placardées dans les rues, indiquant à tous que « Big Brother vous regarde » (Big Brother is watching you).

Hannah Arendt, Les Origines du totalitarisme

François Brune, Sous le soleil de Big Brother : Précis sur « 1984 » à l’usage des années 2000, Éditions L’Harmattan, 2000, 167 p.

 Aldous Huxley. Le Meilleur des mondes (Brave New World) est un roman d’anticipation dystopique, écrit en 1931 par Aldous Huxley. Il paraît en 1932. Huxley le rédige en quatre mois, à Sanary-sur-Mer, dans le sud de la France. Vingt-cinq ans plus tard, Huxley publie un essai consacré à ce livre, Retour au meilleur des mondes, insistant notamment sur les évolutions du monde qu’il perçoit comme allant dangereusement vers le monde décrit dans son ouvrage. Le titre original du roman, Brave New World, provient de La Tempête de William Shakespeare, acte 5 scène 1. John, le « Sauvage », reprend souvent cette phrase dans le roman (chap. 8, 11, 15).