La Bataille de la Sécu, une histoire du système de santé…

En ces temps de manifestations contre la réforme des Retraites, de difficultés à être bien accueilli
dans nos hôpitaux, il est bon de réviser l’Histoire de la Sécu. Nicolas Da Silva nous y invite. Il
développe plus précisément l’histoire de notre système de santé dans un livre passionnant,

très agréable, facile à lire. En introduction, il pose cette question : « Alors
que le régime général de sécurité sociale a été construit en 1946 dans un pays ruiné par la
guerre, pourquoi serions-nous incapables aujourd’hui de l’étendre dans un pays aussi riche? »

De l’Ancien Régime à 1793
Dans le premier chapitre, l’auteur nous propose un intéressant récit de l’histoire
de la production de soins sous l’Ancien Régime. Pendant l’époque féodale
l’Église est un pilier central des institutions du soin avec d’un côté l’hôpital et
d’un autre côté la médecine pratiquée par des guérisseurs, des sages-femmes,
des matrones, des religieuses… L’hôpital d’alors est moins un lieu de soins que
de mise à l’écart des pauvres, orphelins, vieillards, infirmes, malades, etc. La
Révolution de 1789 apporte quelques aides aux plus nécessiteux privilégiant les
soins à domicile prodigués par un officier de santé que la loi prévoit d’installer
dans chaque district mais cet âge d’or de la bienfaisance s’éteint après Thermidor.

Les mutuelles
Le deuxième chapitre raconte la genèse de la Mutualité . Le XIXème siècle voit
l’ émergeance des caisses de secours mutuel , une solution auto-organisée par le
mouvement social . Ces sociétés sont tolérées par le Pouvoir tant qu’elles
s’occupent de bienfaisance : secours aux anciens, financement des obsèques,
visites aux malades …mais elles deviennent aussi des lieux de contestation, des
comités de luttes, ce qui provoque répressions, condamnations et même
dissolutions…. La Révolution de 1848 va permettre leur épanouissement et
elles seront légalisées par le décret du 26 mars 1852 sous l’empire de Napoléon.

se plie dans son fonctionnement aux exigences du capital et de l’État. Apparaît
alors dans le mouvement social une séparation entre modérés du mutualisme et
radicaux du syndicalisme. Il faut attendre la Première Guerre mondiale pour que l’État s’empare de
l’organisation et du financement du système de soin.

L’ Etat Social
Les lois d’assurances sociales de 1928-1930 vont permettre l’essor de l’hôpital
public qui se médicalise et un remboursement partiel des soins pratiqués par la
médecine de ville. Ces lois posent 4 grands principes : l’obligation de cotisation
des travailleurs et des employeurs, la gestion des caisses non étatique, la liberté
de créer une nouvelle caisse et la liberté d’affiliation à la caisse de son choix.
Les insuffisances et les obstacles sont nombreux : les assurances sociales ne
concernent pas l’intégralité du monde du travail – sont exclus les travailleurs
indépendants, artisans et agriculteurs – les remboursements ne dépassent pas
40% du prix payé par les malades, les prix ne sont pas décidés par l’État mais
ils résultent d’une négociation entre les caisses et les professionnels, appelée
convention. Certains syndicats de médecins refusent de signer une convention.
Mais avec ou sans convention, la loi prévoit la possibilité pour le médecin
d’imposer au patient le prix qu’il veut. Les caisses sont très nombreuses et
n’offrent pas toutes les mêmes services.
Les caisses de retraite fonctionnent selon le principe de capitalisation.

1946 : mobilisation ouvrière pour la Sociale
La Sociale est le nom que prendra cette forme de protection sociale auto-
organisée contre l’État, contre le Capital et contre les formes de paternalisme
antérieur et gérée par les intéressés eux-mêmes. Elle a connu deux
concrétisations historiques : une sous la Commune de Paris en 1871 (1) et une
autre avec le régime général de sécurité sociale de 1946.
Caisses primaires, caisses régionales, caisse nationale et FNOSS ( Fédération
Nationale des Organismes de Sécurité Sociale) : tout est élaboré durant les six
premiers mois de 1946 principalement par la CGT et le PCF. Le mouvement
social peut compter à ce moment-là sur l’appui d’Ambroise Croizat, ministre
communiste du Travail du 28 novembre 1945 au 16 décembre 1946 et sur le
dévouement de Pierre Laroque, haut fonctionnaire, qui avait été nommé
directeur des assurances sociales le 5 octobre 1944 à son retour de Londres.
Ce travail titanesque connaît de multiples difficultés : des tensions syndicales
avec la scission de la CGT, la réticence des mutuelles, l’opposition des

Pourquoi tant d’opposition au régime général de sécurité sociale ? L’enjeu n’est
pas seulement l’argent mais le pouvoir. Pour la première fois, la classe ouvrière
organisée va diriger une partie significative de l’activité économique du pays.
Ceci est insupportable pour tous les conservateurs, les patrons, le capital, qui
perdent une partie de leur pouvoir.

Imposer l’austérité
Dès le début, le dénigrement de la Sécu n’a pas cessé : on l’accuse de mauvaise
gestion, de gabegie, de fraudes des ayants-droits, de sur-endettement, etc. Mais
« le trou de la Sécu » est largement entretenu pour nous faire accepter les