La loi Climat et résilience, largement votée en juillet 2021 par 233 voix pour et 35 contre, s’attardait dans son article 192 sur la définition de l’artificialisation : « L’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol… ». Comprendre le béton et l’asphalte qui rongent à hauteur de plus de 50 000 hectares chaque année, les espaces naturels et agricoles.

Face au constat, les parlementaires ont engagé le pays à « zéro artificialisation nette en 2050 » et « une réduction par deux du rythme de l’artificialisation des sols d’ici 2030 ». Un an et demi plus tard, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a voulu savoir ce qu’il en était.

Des constats décevants

Premier constat, la grogne du côté du Sénat qui n’a pas apprécié les obligations de la loi et s’apprêterait à détricoter le texte. De quoi faire bondir Cécile Claveirole, ingénieur en agriculture, secrétaire nationale de France Nature Environnement et vice-présidente de la Commission Territoire, Agriculture et Alimentation au CESE. C’est elle qui a porté la saisine intitulée « Du sol au Foncier, des Fonctions aux Usages, quelle politique foncière ? ». Là encore, les recommandations votées à une large majorité (111 voix pour, 15 contre et 7 abstentions) invitent à maintenir l’ambition initiale de la loi. Parmi les chiffres qui ont motivé les conseillers, ce constat fait par Claire Chenu, directrice de recherche à l’INRAE : « 10 000 ans pour obtenir 10 cm de sol ».

Et si l’on plonge dans le petit monde terrestre, on constate que 260 millions de micro-organismes occupent 1m2 de prairie. Parfois, on atteint le chiffre colossal de 1 000 espèces différentes sur la même surface, toutes affairées à donner une valeur biologique à la terre. Dès lors, comment ne pas mesurer la fragilité du sol et imaginer ses potentialités ? Pourtant en moins de 40 ans, ce sont plus de 2 millions d’hectares qui ont perdu leur fonction. C’est évidemment le logement qui explique la progression de l’artificialisation, évalué à 68 %, contre 26 % pour les activités économiques. À ce rythme, il paraît peu probable que l’on puisse atteindre les ambitions de « zéro artificialisation ».

Cécile Claveirole considère que la priorité n’a pas été suffisamment prise en compte : « Le sol est peut-être le plus vital et paradoxalement, le plus méconnu de tous les écosystèmes terrestres. Il faut le faire figurer dans le Code de l’Environnement comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation ». Pas sûr que les intéressés se plongent dans le droit environnemental pour mesurer l’importance du sol. Une seconde recommandation vient judicieusement compléter la première : « Il faut développer la formation des acteurs de l’aménagement. Il faut sensibiliser lors de la scolarisation, il faut alerter le grand public », martèle Cécile Claveirole, pour espérer une prise de conscience sur le rôle vital du sol et le caractère limité des terres. Lorsque la prise de conscience se dessinera, il sera alors possible d’intégrer les habitants (les acteurs économiques et sociaux) dans l’élaboration des SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui détermine localement le futur paysage.

Un esprit de sobriété

Autre problème, quelle stratégie doit-on adopter pour le développement des énergies renouvelables et, plus singulièrement, le photovoltaïque qui se répand de façon souvent anarchique dans l’espace ? Le CESE est formel : « Il faut réserver strictement la pose de panneaux photovoltaïques aux bâtis, aux surfaces déjà artificialisées, voire aux projets d’agri-voltaïsmes, c’est-à-dire qui ne stérilisent pas la surface agricole ».

Parmi les solutions envisagées dans un esprit de sobriété, l’ « urbanisme circulaire », comme il existe une économie circulaire. Cécile Claveirole s’en explique : « Il est possible de reconstruire la ville dans la ville, en associant les habitants et les acteurs économiques pour être plus fonctionnel. Par bonheur, la démarche est déjà pratiquée par de nombreux aménageurs et autres collectivités ». L’exemple le plus frappant à combattre reste une situation largement répandue : les bureaux d’un côté de la ville et les logements d’un autre. « Il faut mettre en œuvre une mixité d’usage », plaide le CESE.

La perméabilité des sols

Les épisodes tragiques d’inondations à répétition invitent aussi à repenser la perméabilité des sols. Parmi les villes les plus touchées Nice, Antibes, Canne, Narbonne mais également la Gironde, les Pyrénées-Atlantiques ou la Seine Maritime qui arrivent en tête des territoires sinistrés déclarés en état de catastrophe naturelle après inondation. Prisonnière de l’asphalte, l’eau n’a plus d’issue que de tout noyer sur son passage. En réponse, des aménagements de revêtements en alvéoles, généralement comblés par du gazon ou du gravier, permettent de rendre perméable les parkings. En Angleterre, c’est un béton capable d’absorber 4 000 litres d’eau en une minute qui a été mis au point. Et les initiatives se multiplient.

Allant à l’essentiel, le CESE s’en tient à l’objectif d’en finir avec l’artificialisation. La terre mérite de respirer, elle produit de la biomasse, elle stocke le carbone, elle épure l’eau, elle fertilise, rappelle la 3ème chambre, en concluant : « On ne peut pas se résoudre à la maltraiter, la polluer et l’emprisonner ». Rendez-vous en 2050 pour savoir si le message a été entendu.

Allain Bougrain-Dubourg 

Nota : Contrairement à ce qu’affirment certaines associations crestoises et départementales, la Ville de Die  est la moins urbanisée de France. C’est elle qui depuis 40 ans à laissé le moins de terres agricoles passées à l’urbanisation et la construction.  Au grand dam des gens,  locaux ou pas, qui veulent poser un permis de construire, d’ailleurs.  C’est aussi  une commune et une intercommunalité qui ont voté contre « l’artificialisation des terres vivrières » en début de mandat, un choix politique fort alors que la loi ne  s’impose pas à ce jour. C’est aussi les choix politiques courageux d’arrêter la construction d’ un hôpital sur  3.60hectares en Zone d’ entrée de ville,  de contrer le barreau routier du Conseil départemental  pour monter au Col de Rousset et d’avoir bataillé pour l’installation de deux maraichers à coté de l’héliport contre l’avis de Bâtiments de France. Et contre la spéculation d’offrir des « baux à construction ou emphytéotiques » afin d’interdire les reventes de parcelles en Zones artisanales. On attribue à Joseph Goebbels la phrase “un mensonge répété mille fois se transforme en vérité”. Il s’agit d’une bonne synthèse de ce que ce ministre chargé de la propagande a fait pendant la Seconde Guerre Mondiale. Certaines associations et un site crestois ( R… ) n’ont pas hésité à franchir la ligne rouge.  Le travail de Goebbels a connu tellement de succès que ses mécanismes ont été copiés à foison par un grand nombre de structures dans le monde. Des secteurs  militants continuent à se servir du mensonge, de manière parfaitement consciente, pour manipuler l’esprit des personnes ( fragiles ou mal informées ) qu’ils veulent influencer et ainsi réussir à leur faire accepter l’inacceptable en leur faisant soutenir des plans qui ne représentent l’intérêt que de quelques-uns. 30 manifestants ne représenterons jamais l’intérêt général. Ni la conscience de la planète.

Paul Breynat

chateauravel@gmail.com