Patrimoine commun, richesse historique, paysagère et environnementale, les chemins ruraux de la commune de Die offrent des itinéraires de promenade de proximité pour les Diois et les visiteurs.

En bordure de terres cultivées ou de zones habitées, souvent bordés de haies, ils préservent la biodiversité de millions d’arbres, de plantes et buissons et sont le refuge et le garde-manger de la petite faune sauvage. Alignements végétaux contre les excès du climat, contre l’érosion, ils sont le territoire naturel, public et gratuit de protection des rivières et des eaux de ruissellement.

Une enquête publique sur le recensement des chemins ruraux de la commune de Die a lieu en mairie du lundi 2 octobre au vendredi 10 novembre 2023. Les pièces du dossier et le registre d’enquête sont disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, sauf jours fériés. Le commissaire enquêteur sera présent lundi 2 octobre (9h-12h), mercredi 18 octobre (14h-17h), mercredi 25 octobre (9h-12h) et vendredi 10 novembre (13h30-16h). Il recevra en personne les observations et propositions du public.

 

La mission consiste à mettre à jour le recensement des chemins ruraux sur la commune de Die.
Par définition l’article L.161-1 du code rural définit les chemins ruraux comme des
« chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés
comme voies communales ».
Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune et non au
domaine public comme les voies communales.
Cette mission de décompose en cinq phases :
– Etude du périmètre d’agglomération,
– Etat comparatif et diagnostic,
– Etude de recensement des chemins ruraux,
– Enquête publique et approbation.

ETUDE DU PERIMETRE D’AGGLOMERATION
Le périmètre d’agglomération englobe les zones urbanisées, il désigne un espace sur
lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés.
La définition de ce périmètre est important car un chemin rural ne peut pas être situé
en zone urbanisé et avoir l’aspect d’une rue. Toutes les voies situées à l’intérieur de ce
périmètre doivent être classées en voies communales et font partie du domaine public
routier.

ETAT COMPARATIF / DIAGNOSTIC
Les pièces suivantes ont été dressées :
– Plan du périmètre d’agglomération
– Une carte des chemins ruraux au 1/10000e
– Des fiches individuelles pour chaque chemin
– Un tableau intermédiaire d’inventaire des chemins ruraux
1) Documents de base
Nous sommes partis d’un tableau de recensement et d’une carte des chemins ruraux
et voies communales au 1/10000e qui ont été réalisés par la commune de Die et qui ont fait
l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée en Décembre 1986.
Le tableau de recensement faisait apparaître 67 chemins ruraux.
Ce recensement est le dernier inventaire connu de la ville et va servir de base à la
présente mission.
Ces documents nous ont permis de désigner et de nommer certains chemins ruraux.
Pour les chemins qui n’avaient pas de désignation nous avons décidé de les nommer suivant
les noms de lieu-dit ou de quartier. Certains chemins ruraux n’ont pas encore de nom. Pour
ne pas retarder l’enquête publique, ils sont présentés avec leur numéro uniquement. Un
temps d’échange avec les riverains, les utilisateurs et les sachants sera organisé pour
récolter des propositions de noms. Les habitants participant à l’enquête publique sont
invités dès maintenant à faire des propositions

Délibérations et décisions communales
La commune, à l’issue de l’enquête publique de 1986 et de différentes délibérations a
pris un certain nombre de décisions concernant les chemins ruraux. Quelques exemples ci-
dessous :
– Suite à un document datant de décembre 1986 signé du commissaire enquêteur le chemin n°83 est conservé rural.
– Le chemin rural n°65 nommé « chemin de la digue du Perrier » est déclaré chemin
rural du Pont Rompu à Chandillon d’après une délibération du conseil municipal du 22 Décembre 1987.
– Le chemin rural n°64 nommé « chemin de Chanqueyras » a été rajouté au tableau
de recensement des chemins ruraux d’après une délibération du conseil municipal du 22 Décembre 1987.
2) Analyse et visites terrain
A partir de toutes ces données, du plan cadastral et du SIG de la commune nous avons
complété et remis à jour le tableau de recensement datant de 1986.
Pour les chemins présentant des incohérences, nous nous sommes rendus sur place pour
vérifier et contrôler s’il y avait des régularisations à effectuer.
Toutes ces observations ont été consignées sur des fiches individuelles pour chaque chemin.
Ces fiches font également mention si le chemin a fait l’objet d’une division ou d’un bornage.

Principaux problèmes rencontrés
Nous listons ci-dessous de manière non exhaustive les principaux types de problèmes
rencontrés. Ces données sont reportées sur les fiches individuelles de chaque chemin.

– Les chemins non répertoriés
Un certain nombre de chemins n’apparaissent pas dans le tableau de recensement des
chemins ruraux de 1986.
– Les chemins qui ont été cédés aux riverains
Un certain nombre de chemins ont été cédés aux riverains depuis l’enquête publique
de 1986. C’est le cas par exemple du chemin de Blaygnieres et du chemin rural n°23.
– Les chemins ruraux qui ont été classés en voies communales
Depuis 1986 certains chemins ruraux ont été classés de fait ou par délibération en
voies communales. C’est le cas par exemple du chemin des Floreaux (voie communale n°28
depuis le 16/12/2010) et du chemin de la Maladrerie (voie communale n°32).
–  La précision des documents existants
Les différents chemins ont été reportés manuellement sur une carte au 1/10000e et il
est difficile d’évaluer avec précision et de repérer le tracé des différents chemins existants.

Chemins ruraux ou chemins d’exploitation
Des emprises non numérotées au plan cadastral nous amènent à nous poser la
question de la classification en chemin rural (domaine privé de la commune) ou en chemin
d’exploitation (chemin qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à
leur exploitation). C’est le cas par exemple du chemin de Saint Sornin (CR n°63).
– Problèmes d’emprises
Il y a un certain nombre de fois ou le tracé cadastral du chemin ne correspond pas avec
son positionnement réel.
C’est par exemple le cas pour :
– Le chemin de Martinelle (CR n°1)
– Le chemin de l’Abbaye (CR n°29)
– Le chemin de Barral (CR n°42bis)
– Le chemin de Vaux (CR n°248)
– Le chemin de Montalivet (CR n°47)
– Le chemin de Chanqueyras (CR n°64)
– Le chemin de la digue du Perrier (CR n°65)
– Le chemin rural n°81
– Problèmes de dénomination
Dans l’ancien tableau de classement beaucoup de chemins n’ont pas de désignation.
Nous en avons nommé ou renommé certains afin d’être le plus cohérent possible. C’est le
cas pour :
– Le chemin de Catorie (CR n°6)

– Le chemin de Cornet (CR n°27)
– Le chemin des Fondeaux à Laguire (CR n°28)
– Le chemin de Beconne 1 (CR n°31)
– Le chemin de Beconne 2 (CR n°32)
– Le chemin de Beaufays (CR n°41)
– Le chemin de Barral (CR n°42bis)
– Le chemin de ranceau (CR n°43)
Certains chemins n’ont pas été nommé et le seront après les résultats de l’enquête publique.
b) Principe pour le nouveau classement
Nous proposons d’appliquer les principes suivants :
– Les chemins indiqués comme ruraux sur le plan cadastral sont présumés appartenir à la commune.
– Pour les chemins qui ne portent pas de nom, nous décidons de les nommer à partir
des noms de lieu-dit ou des quartiers avec des indices « bis », « ter » lorsque ces
derniers sont très proches. Ces chemins font partie des « chemins nouvellement nommés ».
– Une catégorie de « chemins à nommer » est créée.
– Une catégorie de « chemins à supprimer » est créée.

BILAN
Les problèmes mentionnés pour chaque fiche de chemin ne pourront pas tous être
résolus dans le cadre de la présente étude car pour un certain nombre il faudrait régulariser
la situation en dressant des documents d’arpentage qui devront être réalisés par un
Géomètre-Expert. Il s’agit donc bien d’un tableau intermédiaire et non d’un tableau définitif
d’inventaire des chemins ruraux

DOCUMENTS PRESENTES
– Notice explicative
– Tableau intermédiaire d’inventaire des chemins ruraux
– Fiches individuelles pour chaque chemin
– Carte des chemin ruraux au 1/10000e
– Plan du périmètre d’agglomération

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