Crise du modèle agricole : « Céder aux exigences antiécologistes de la FNSEA est irresponsable »
Ilyana Aït Ahmed, Juriste, Aude-Solveig Epstein, Juriste, Solène Kerisit, Juriste
Il y a urgence à réformer le système agricole européen afin de ne pas exempter l’agriculture des impératifs liés à la préservation de l’environnement, affirment, dans une tribune, les juristes Aude-Solveig Epstein, Ilyana Aït Ahmed et Solène Kerisit.
L’usage indifférencié du mot « agriculteurs » n’aide pas à comprendre les causes de la crise du modèle agricole, ni à en surmonter les conséquences. Cette catégorie coiffe en effet des situations très disparates, mais souvent fort éloignées de l’image d’Epinal de la petite exploitation familiale qu’elle contribue à faire prospérer dans l’imaginaire collectif.
De fait, le modèle productif qui domine l’agriculture européenne – quantitativement et politiquement – est industriel. Il promeut l’essor continu des rendements par l’augmentation de l’intensité capitalistique des exploitations. Le secteur agro-industriel est par ailleurs très intégré avec, dans nombre de filières, quelques grands groupes contrôlant l’ensemble de la chaîne de valeur (intrants, matériel agricole, transformation des produits, financement des investissements, etc.). Ces groupes externalisent toutefois leurs activités les moins rentables.
Ainsi, dans l’élevage intensif, l’engraissage des animaux (improprement qualifié d’« élevage ») est confié à des engraisseurs formellement indépendants, mais en réalité privés de revenus décents et d’autonomie dans la gestion de leur activité (prix imposés, clauses d’exclusivité, exigences unilatérales sur les équipements, les normes sanitaires, la productivité, etc.). Ce modèle a été mis au point aux Etats-Unis pendant l’entre-deux-guerres. Depuis, il a essaimé partout dans le monde, y compris en Europe.
Normes inintelligibles et peu efficaces
Même les coopératives agricoles, originellement créées pour servir l’intérêt commun des producteurs agricoles, sont de plus en plus difficiles à distinguer de ces « industriels ». Nombre d’entre elles sont devenues des groupes multinationaux. Leurs filiales commerciales, au capital desquelles participent des tiers, y compris des partenaires financiers, sont actives à des niveaux très différents de la chaîne de valeur, de l’amont (par exemple, la production des équipements) à l’aval (jusqu’à, parfois, la distribution des produits).
A l’instar des industriels classiques, les coopératives sont ainsi en position d’encourager les producteurs agricoles à accroître leur niveau d’endettement pour s’approvisionner auprès de leurs filiales, par exemple en tracteurs ou en bâtiments. Prendre conscience que, bien souvent, c’est l’adhérent qui est au service de la coopérative plutôt que l’inverse conduit à remettre en cause l’inclination des pouvoirs publics à présumer de la capacité des coopératives à défendre les producteurs et leur juste rémunération.
Un second facteur de confusion a trait au « droit de l’environnement », accusé d’être responsable de la perte d’attractivité et de compétitivité de l’agriculture européenne. En pratique, le droit de l’environnement n’est pourtant pas un droit « pour » l’environnement, mais plutôt un droit qui arbitre entre des intérêts divergents en matière d’usage des écosystèmes. Or, ces compromis sont souvent défavorables à la protection de la nature, en particulier dans le secteur agricole, où les normes environnementales n’ont cessé d’être négociées avec les syndicats majoritaires. Cette cogestion a accouché de normes à la fois inintelligibles et peu efficaces sur le plan écologique, du fait de l’accumulation de conditions et de dérogations voulues par les représentants des milieux agricoles, afin, notamment, d’en atténuer l’ambition.
Sous l’influence des juges, les pouvoirs publics ont toutefois commencé à remettre en question la soustraction de l’agriculture aux exigences du droit de l’environnement. Le gouvernement des Pays-Bas a tiré les conséquences de cette évolution : il appelle les éleveurs nationaux à réduire la taille de leurs cheptels de 30 % d’ici à 2030. Cet exemple montre que nous arrivons à un stade où le nombre d’animaux engraissés sur des surfaces restreintes est si important qu’il condamne notre environnement (érosion de la biodiversité, déforestation, changement climatique, etc.) et notre santé (résistance aux antibiotiques, exposition aux polluants, épizooties, etc.). Ce n’est sans doute pas un hasard si la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) tente d’orienter la colère des producteurs agricoles contre le droit de l’environnement, à ce moment de remise en cause du productivisme agricole.
Faire une place à la transition écologique
Dans ce contexte, céder aux exigences antiécologistes de la FNSEA est irresponsable. Décrié par la société civile, condamné par les juges et boudé par les potentiels futurs repreneurs, le productivisme agricole est à bout de souffle. Si ce modèle continue d’enrichir les groupes agro-industriels, y compris certaines grandes coopératives, il sème le désespoir dans les campagnes, cause des atteintes considérables à la santé et à l’environnement, est incompatible avec la protection due aux animaux et met en péril la résilience de l’activité agricole elle-même (appauvrissement des sols, épuisement des nappes phréatiques, aléas climatiques, etc.), et par là la sécurité alimentaire.
Une réforme en profondeur est requise à brève échéance. Pour que celle-ci soit socialement utile et politiquement acceptable, elle devrait s’appuyer sur un diagnostic fin des causes des problèmes rencontrés. Il est urgent d’arrêter de privatiser les profits tout en socialisant les pertes sans contrepartie en matière d’engagements de transition écologique. Pour y parvenir, la gouvernance des politiques agricoles et des chaînes de valeur agro-industrielles doit faire une place significative à des acteurs qui ont intérêt à la transition agroécologique.
Les pouvoirs publics disposent de leviers financiers et réglementaires considérables afin de faire monter en puissance la classe des agriculteurs favorables à la transition agroécologique (subventions de la politique agricole commune, garantie des crédits alloués pour l’installation ou l’agrandissement des exploitations, crédits à l’exportation, commande publique, politiques alimentaires, politique commerciale, statut d’exportateur privilégié, etc.). Il est grand temps d’activer tous ces leviers !
Ilyana Aït Ahmed, diplômée de l’école de droit de Sciences Po, élève avocate à l’Ecole de formation professionnelle des barreaux ; Aude-Solveig Epstein, maîtresse de conférences en droit privé à l’université Paris-Nanterre ; Solène Kerisit, diplômée de l’école de droit de Sciences Po.
Ilyana Aït Ahmed (Juriste), Aude-Solveig Epstein (Juriste) et Solène Kerisit (Juriste)
FNSEA, CR, CONF, JA, MODEF, ST… Le petit lexique des syndicats agricoles
MCD vous aide à comprendre ce qui divise profondément le monde agricole
Tout sauf monolithique. Le monde agricole revient sur le devant de la scène avec l’ouverture du salon de l’Agriculture, samedi. L’occasion pour 20 Minutes de faire le tour des quatre syndicats représentatifs et disparates. Quelle est la différence entre l’historique FNSEA, les stratégiques Jeunes Agriculteurs, la radicale Coordination rurale et l’environnementale Confédération paysanne ? Le monde agricole offre les plus grandes différances de revenus que toutes autres catégories professionnelles.
La FNSEA, force co-gestionnaire des crises
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), c’est tout simplement la « Fédé ». Certains y adhérent sans trop savoir pourquoi : par tradition, ou simplement parce qu’elle est la plus forte et qu’elle est capable de faire la pluie et le beau temps. Et ça, c’est important dans le monde agricole.
Ce pouvoir s’est vérifié récemment à l’issue du mouvement de colère, en début d’année : les propositions du gouvernement ont toutes été soufflées par la FNSEA qui sort, pour l’instant, gagnante de cette crise.
Devenir le syndicat le plus influent et l’interlocuteur privilégié des ministres successifs s’est construit au fil du temps. Lorsqu’elle est créée en 1946, elle est la seule organisation syndicale. A l’époque, l’objectif est de relancer la production dans un pays affamé par l’Occupation, à l’aide des premiers tracteurs américains et de la révolution chimique (engrais, pesticides).
Depuis, le credo n’a guère évolué : l’ennemi, c’est l’écologie qui limite l’utilisation des phytosanitaires ou empêche de construire des mégabassines. Le rendement, ça reste sacré. « La souveraineté et la compétitivité », clame le nouveau patron, Arnaud Rousseau, gros céréalier et président du conseil d’administration du géant des huiles Avril.
La FNSEA, identifiée à Droite, revendique aujourd’hui plus de 100.000 adhérents. Régulièrement alliée aux Jeunes Agriculteurs (JA) lors des élections, elle représente aujourd’hui 53 % de la population agricole.
Les Jeunes agriculteurs (JA), faux nez de la FNSEA ?
La Coordination rurale et la Confédération paysanne vous le diront : les JA, c’est un peu le faux nez de la FNSEA. L’alliance stratégique entre les deux syndicats, lors des élections à la chambre d’agriculture, laisserait à penser que les deux syndicats sont toujours sur la même longueur d’onde.
« Faux, souligne un porte-parole des JA . On ne défend pas qu’un seul modèle agricole, mais tous, y compris le bio. Notre crédo : faciliter la vie sociale et familiale des agriculteurs pour qu’il y en ait le plus possible afin d’assurer le renouvellement ».
Ce qui n’empêche pas d’accueillir toutes les tranches d’âge. « Simplement, on n’a pas le droit d’être élu si on a plus de 38 ans », précise les JA qui considèrent le service « remplacement pour les vacances », mis en place en 1972, comme une de leurs plus grandes contributions à l’avancée sociale du métier.
« On a mis de côté les actions dites violentes et nous sommes pro-européens. Pas l’actuelle Europe bien sûr, mais nous savons que la France ne peut pas résister seule dans son coin». Les JA, longtemps biberonnés par la Jeunesse Agricole Catholique, considérent qu’avec 25.000 adhérents, ils forment bel et bien la deuxième force agricole.
La Coordination rurale, coup de poing permanent de l’extrême-droite
Eux, c’étaient les « bonnets jaunes ». La Coordination rurale (CR) est née fin 1991 d’une scission de la FNSEA, qu’elle accuse de « double jeu » sur la Politique agricole commune. Une PAC vue comme le bras armé d’une mondialisation ne faisant que le jeu des gros céréaliers de la Beauce.
La CR défend bec et ongles l’« exception agriculturelle » française et les petits exploitants qu’elle estime broyés par le libre-échange. « On ne peut pas concurrencer le poulet brésilien, assure Thierry Coupez, président de la région Normandie. Ni le maïs ukrainien vendu 120 euros la tonne pour nourrir les cochons espagnols quand le coût de production en France atteint 230 euros la tonne ».
Alors que faire ? Revendiquer des prix rémunérateurs: « ça a toujours été notre demande, plaide encore Thierry Coupez. On est contre les aides europénnes dont l’énorme partie part dans des coopératives ou des sociétés privées».
Et pour se faire entendre, la CR n’y va pas de main morte. Ces dernières années, les saccages de supermarchés, des occupations de locaux, le déversement de lisier devant des préfectures, des actions coup de poing contre des camions transportant des fruits et légumes importés, ou encore la décision de monter à Rungis pendant les manifestations, c’est souvent elle.
Et cette radicalité entraîne le RN à lui faire les yeux doux. « Nous sommes apolitiques, mais on est obligés de parler avec tous les partis, on n’est pas des sauvages », glisse ironique Thierry Coupez.
Adhérer à la CR, c’est aussi « refuser le capitalisme agricole », souligne un porte-parole de la Somme. « C’est un syndicat qui défend une approche libérale mais qui en même temps réclame des pouvoirs publics une protection sur les revenus et face à l’importation », relève le sociologue Bertrand Hervieu, sociologue des questions rurales et agricoles. Cherchez les incohérences !
La Confédération paysanne, agriculture paysanne alternative
La Confédération paysanne (CP) , dite couramment « la Conf' », est chronologiquement le premier mouvement de gauche à remettre en cause l’hégémonie de la FNSEA. Portée par des mouvements écologistes et des paysans altermondialistes, la CP naît en 1987 de la FNSP ( Fédération Nationale des Syndicats paysans ) et des Paysans Travailleurs, avec José Bové, entre autre, comme cofondateur. Elle critique le modèle dominant d’un « productivisme » ne profitant selon elle qu’à « l’agro-business » et qui épuise la terre et les hommes.
« On se bat pour une transition agro-écologique, une meilleure répartition des aides et contre la course à l’agrandissement des exploitations, dénonce Antoine Jean, trésorier de la CP du Nord. Car plus on est gros, plus on touche ».
En un mot, c’est l’anti-FNSEA. « Les annonces gouvernementales récentes, on ne s’y retrouve absolument pas, explique Antoine Jean. Avec le changement climatique, on sait qu’on va devoir changer de braquet alors que là, on amorce un recul de dix ou vingt ans avec l’arrêt du plan Ecophyto ».
En retrait, au départ, du mouvement de colère des agriculteurs, la CP a rejoint le mouvement, pour défendre « un revenu juste » pour les paysans. Comme la CR, avec qui elle partage la revendication des « fermes à taille humaine », elle ne rechigne pas aux actions coup de poing comme la récente occupation du siège du géant laitier Lactalis en Mayenne, lors des manifestations.
La CP estime que le monde pourrait se nourrir uniquement de bio.
MODEF, hors Jeu ?
Le 7 avril 1959, une quarantaine de militants paysans des départements du sud et du centre de la France issus de la section des fermiers et métayers et de la viticulture de la FNSEA se réunissaient à Toulouse pour créer une structure de coordination qui devenait le Mouvement de défense des exploitants familiaux.
Les fondateurs étaient « socialistes, comme Nègre, communistes, comme Soulié, anarcho-communistes, comme Raymond Mineau ; ou simplement militants du progrès social ». Leur objectif était de rompre définitivement avec la FNSEA, syndicat agricole unique à l’époque, en créant un mouvement syndical dissident.
Leurs références se trouvaient dans les luttes des métayers de l’Allier de 1900 ou celle des viticulteurs du Midi de 1907.
Pour eux, les libéraux français ont travaillé à vider la notion de souveraineté alimentaire de son objet fondamental. Le MODEF demande la suppression de la définition écrite par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Nous revendiquons la définition de la Via Campesina : « la souveraineté alimentaire est le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite par des méthodes écologiquement saines et durables, et leur droit de définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles ». De plus, le MODEF exige la sortie du secteur agricole et de l’alimentation du cadre commercial de l’OMC.
Le MODEF recommande au Gouvernement d’intégrer dans la définition de souveraineté alimentaire la capacité donnée aux peuples de construire démocratiquement leurs propres politiques agricoles et alimentaires !
Les paysans demandent au Premier Ministre de revoir sa copie en intégrant les propositions du MODEF.
Les Soulèvements de la Terre
Les Soulèvements de la Terre, est un collectif écologiste radical et contestataire français. Fondé en janvier 2021, ce mouvement est opposé à l’accaparement des terres et lutte contre certains projets d’aménagement, notamment les « méga-bassines », des autoroutes, ou encore le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin.
Il exprime ses revendications par des manifestations et mène des actions de désobéissance civile et de sabotage d’infrastructures industrielles qu’il considère comme polluantes. Il rassemble une centaine d’associations ou de collectifs et revendique en juin 2023 rassembler plus de 110 000 personnes, qui manifestent leur appartenance au mouvement.
MCD