Ecologie : « Le gouvernement n’hésite pas à dissimuler ou à retenir des informations cruciales pour le débat démocratique »
Qu’il s’agisse de la réforme de la gouvernance du nucléaire, de la dérégulation des nouveaux OGM, des eaux minérales frauduleuses ou encore de l’A69, des informations produites par les services de l’Etat sont maintenues confidentielles ou voient leur publication retardée, déplore Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
L’exercice démocratique est-il suspendu à l’accès à l’information ? La question est bien sûr un peu rhétorique, mais elle est crûment posée par le vote des députés qui a ouvert, vendredi 15 mars, la voie au démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et à la fusion de ce qu’il en restera avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Car sur ce dossier, comme sur d’autres en lien avec l’environnement et-ou la santé, le débat démocratique n’a pu se tenir pleinement, pour cause d’un défaut de transparence organisé par le gouvernement.
La fusion entre l’ASN et une part de l’IRSN est emblématique. Les élus du parti présidentiel, du Rassemblement national (RN) et des Républicains (LR) ont engagé leur responsabilité dans une réforme structurelle dont les effets, potentiellement considérables, traverseront le siècle. Les grandes lignes de l’affaire sont connues. A la suite d’une réunion du Conseil de politique nucléaire, le 3 février 2023 à l’Elysée, le président de la République a manifesté le souhait de réunir les deux organismes en un seul, qui assurerait à la fois l’évaluation des risques (incombant à l’IRSN) et leur gestion (du ressort de l’ASN).
On voit sans trop de mal le péril. Une fois la réforme entrée en vigueur, les experts chargés d’évaluer les risques présentés par telle ou telle installation seront placés sous l’autorité administrative du haut fonctionnaire qui devra prendre, sous forte pression politique, des mesures de gestion douloureuses, comme la mise à l’arrêt de centrales.
De nombreuses voix issues des mondes scientifique, industriel et politique, favorables ou non à l’atome, ont alerté des dangers de cette mise sous tutelle de l’expertise du risque nucléaire. La question intéressante est donc ici de savoir ce qui a fondé la conviction des députés du parti présidentiel, du RN et de LR que cette réforme devait être votée. La réponse est modérément rassurante. Elle tient en un unique élément de langage, qui lui-même tient en trois mots : « fluidifier le système ».
Conclusion donnée par la presse
Bousculer un édifice institutionnel si fragile, à l’importance cardinale, sur la foi d’un argument aussi faible ? Dans une enquête diffusée à l’automne 2023, la cellule investigation de Radio France a révélé que le projet se fondait en réalité sur le rapport d’un ancien administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique. Qu’y a-t-il dans ce document pour justifier la réforme engagée ? Qu’auraient eu à dire ou à objecter d’autres spécialistes à sa lecture ? Impossible de le savoir : il a été classé « confidentiel-défense ». La réforme en cours engage donc la sûreté des installations nucléaires jusqu’à la fin du siècle – les réacteurs dont les plans sont tirés aujourd’hui seront à démanteler au plus tôt vers 2090 – sans qu’aucun débat éclairé ait pu se tenir sur les éléments apportés à l’appui de sa conception.
Cette situation n’est pas une exception. Sur des questions comme la santé ou l’environnement, le gouvernement n’hésite pas à dissimuler ou à retenir des informations cruciales pour la tenue du débat public, pourtant produites par les services de l’Etat lui-même.
Le rapport d’expertise collective de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur les risques des « nouveaux OGM » en est une autre illustration. Il devait éclairer le vote du 7 février des eurodéputés, appelés à s’exprimer sur la dérégulation de ces plantes. Hélas, le rapport n’est pas aligné sur la position du gouvernement. Bloqué par le ministère de l’agriculture, il a dû attendre que la presse en donne les conclusions pour être publié – mais bien après le vote du Parlement de Strasbourg.
D’autres exemples ? Il y en a à foison. Le « chèque alimentation durable » annoncé en décembre 2020 par Emmanuel Macron : sa mise en œuvre devait s’appuyer sur un rapport de trois inspections générales (affaires sociales, finances, alimentation et agriculture). Trois ans plus tard, le fameux chèque flotte toujours dans les limbes. Pourquoi ? On ne le saura pas : le fameux rapport est confidentiel.
Loi sur le secret des affaires
Les eaux minérales contaminées et traitées frauduleusement par de grands minéraliers français ? Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales détaillant l’échelle spectaculaire (au moins 30 % des eaux en bouteille recevant des traitements non conformes) et le caractère systémique de ces pratiques a été remis au gouvernement en juillet 2022. Mais si Radio France et Le Monde n’en avaient révélé, fin janvier, les conclusions majeures, il n’aurait sans doute jamais été rendu public
Le rapport de la mission Langreney-Le Cozannet-Mérad sur l’assurabilité des risques climatiques ? Il a été rendu à Christophe Béchu et Bruno Le Maire en décembre 2023, et n’est toujours pas publié – il le sera le 2 avril, selon l’entourage du ministre de la transition écologique. Mais pourquoi avoir retenu, trois mois durant, sa publication ?
Parfois, c’est la loi elle-même qui garantit l’opacité. Celle sur le secret des affaires, adoptée durant le premier quinquennat de M. Macron, empêche par exemple l’accès à la totalité du contrat de concession de l’autoroute controversée entre Toulouse et Castres, l’A69 – contrat que réclament les opposants au projet. Il a fallu rien de moins qu’une commission d’enquête parlementaire pour que quelques élus soient habilités à consulter les annexes de ce contrat (sans avoir le droit de les publier). Peut-être, après tout, ne faut-il pas s’étonner des libertés prises ces jours-ci par le gouvernement. Pourquoi en serait-il autrement puisque la loi elle-même permet la dissimulation d’informations d’intérêt général au bénéfice d’intérêts particuliers ?
