Martine Valo

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Des ouvriers draguent inutilement le canal de Calais suite aux inondations dans la région, à Calais, dans le nord de la France, le 17 mai 2024

L’hiver 2023-2024 a vu les Hauts-de-France frappés à plusieurs reprises par des crues désastreuses. Dans la région, les cours d’eau ont atteint des niveaux inédits, la grogne des populations aussi. Au lendemain de la crise, le gouvernement s’est donc demandé s’il n’y avait pas moyen d’éviter la catastrophe ou d’en réduire les effets. Les exigences environnementales pèseraient-elles de façon inconsidérée sur les politiques de prévention, comme les ministres l’ont entendu martelé par les sinistrés sur place ?

« L’état d’entretien des canaux, cours, d’eau, fossés et autres wateringues [systèmes d’évacuation] pourrait être un des facteurs ayant concouru à aggraver ces inondations, ou à en augmenter la durée », suggéraient donc le ministère de l’agriculture et celui de la transition écologique dans la lettre de mission adressée le 1^er février à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, ainsi qu’au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Trois inspecteurs ont ainsi été priés de mener une réflexion « flash » sur la « simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau ».

Dans leur rapport publié le 16 juillet, leur réponse à la première question est très claire. Sur le nord-ouest des Hauts-de-France, il est tombé en novembre et décembre 2023, entre 400 et 800 millimètres de précipitation (soit près de 800 litres par mètres carrés) selon les secteurs. Neuf épisodes pluvieux de forte intensité se sont succédé entre le 18 octobre 2023 et le 1^er janvier.

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Des records de précipitations

Effaçant les records enregistrés depuis cinquante ans, ils « ont très largement dépassé les capacités d’évacuation des réseaux ». Les auteurs du rapport notent que même « avec un réseau hydraulique parfaitement entretenu, c’est-à-dire au maximum de ses capacités fonctionnelles d’évacuation des eaux, les précipitations reçues sur cette période-là auraient généré les mêmes hauteurs d’eau que celles qui ont été constatées ». Les modèles numériques décèlent seulement un possible « décalage dans le temps de propagation des crues, décalage minime au regard de la durée des inondations ».

L’affaire se complique s’agissant de la question des normes, réglementations et démarches à accomplir avant de curer un cours d’eau ou un étang, faucher la végétation qui a gagné un fossé ou une rive, supprimer un bassin, réinstaller une vanne ou autre ouvrage préalablement ôté au nom de la continuité écologique d’une rivière, par exemple.

Concrètement, l’entretien des canaux touche à la fois à la question de la préservation de la vie aquatique, à celle du droit à se substituer à un propriétaire ignorant parfois qu’il est tenu d’entretenir son tronçon de cours d’eau, ou encore au statut juridique des sédiments de dragage – déchets dangereux ou apports que les agriculteurs peuvent épandre dans les champs sans autorisation particulière, entre autres. Tous ces modes d’action ont trait principalement au respect de la loi sur l’eau, à la préservation des espèces protégées et à l’accès à des propriétés privées.

Par conséquent, « la mission souligne la complexité du droit actuel » dès qu’il s’agit d’intervenir en milieu aquatique, « puisque les dispositions applicables sont dispersées notamment entre le code de l’environnement, le code rural et de la pêche maritime, et le code général de la propriété des personnes publiques. Quand bien même les dispositions sont globalement convergentes », précisent toutefois les trois inspecteurs.

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La responsabilité de l’Etat

Dans le principe, ils rappellent que la non-régression du droit de l’environnement est inscrite dans la loi française depuis 2016. Dans le détail, ils étudient longuement les régimes d’autorisation ou de simple déclaration qu’il serait possible de faire évoluer. Ils observent cependant que l’Etat a déjà les moyens d’agir en situation de crise et d’entreprendre des travaux sans attendre, ce qui a été fait dans les Hauts-de-France.

Par ailleurs, les inspecteurs ne recommandent pas d’ouvrir le débat sur le transfert aux élus locaux de la responsabilité juridique d’entretenir les tronçons de cours d’eau à la place des propriétaires défaillants – un comportement qui semble très répandu. Cela risquerait de peser encore davantage sur des collectivités publiques qui affrontent déjà bien d’autres priorités, estiment-ils.

En annexe du rapport figure la Doctrine des chambres d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais sur la lutte contre les inondations, qui se résume aisément. Il faut « fluidifier la circulation de l’amont » vers l’aval : permettre à l’eau de se jeter le plus vite possible dans la mer. Cependant la parole est aussi donnée aux experts du Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri). « Le curage est une mauvaise réponse à un dysfonctionnement provoqué par l’homme et ses activités », affirment au contraire les membres du Cepri. Avant de revenir sur le rôle de certaines pratiques agricoles dans ces phénomènes : l’érosion des sols, le drainage et l’assèchement des fonds de vallée… Ils soulignent de surcroît la responsabilité de l’Etat, qui a réduit ses effectifs d’agents sur le terrain comme au sein de l’Office français de la biodiversité.

Martine Valo