Bastien François, politiste : « Nous avons besoin collectivement de nous réapproprier notre démocratie »
Le chercheur préconise, outre l’instauration de la proportionnelle, de mettre en place une convention citoyenne chargée de réfléchir au renouveau de la démocratie, alors que la Vᵉ République est devenue une machine à produire de la frustration.
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La Ve République a longtemps été pensée comme une architecture institutionnelle favorisant la force de gouverner tout en n’interdisant pas l’alternance. Mais, depuis deux décennies, les choses ont commencé à se dérégler. Avec le quinquennat, le président de la République est paru de plus en plus « encombré de sa force », pour parler comme l’historien Nicolas Roussellier. Devait-il être un « hyperprésident », un « président normal » ou bien un « Jupiter » ? Le premier ministre, passé au second plan, ne pouvait plus servir de fusible à un chef de l’Etat irresponsable devant le Parlement.
La tripolarisation de la vie politique s’est heurtée à la logique binaire attendue du mode de scrutin majoritaire aux élections législatives et présidentielle, affectant la lisibilité des choix électoraux et la légitimité des gouvernants. La Ve République est devenue une machine à trahir, à produire de la frustration et de la défiance, et à nourrir tous les fantasmes populistes.
Comment sortir de cette situation ? Un récent sondage IFOP pour Politis propose une voie : nos concitoyens adhèrent massivement à la perspective d’un processus constituant participatif − opinion qui n’est minoritaire que chez les électeurs du parti Les Républicains et, surtout, du camp macroniste ; idée plébiscitée chez les plus jeunes et chez les électeurs des catégories populaires les moins diplômés.
Comment y parvenir ? Nombreux sont ceux qui appellent à la réunion immédiate d’une Assemblée constituante tirée au sort. Ce chemin n’est pas permis par notre droit en l’état. Il faudrait modifier l’article 89 de la Constitution définissant les conditions d’une révision constitutionnelle. Une telle réforme se heurterait aujourd’hui au véto du Sénat conservateur.
En finir avec le bon plaisir présidentiel
Inutile donc de rêver au grand soir constitutionnel, à moins de brutaliser à l’extrême l’Etat de droit et de créer un dangereux précédent autorisant les forces populistes à violer la Constitution si elles arrivaient au pouvoir. Mais au moins essayons de proposer à nos concitoyens des petits matins d’espérance. Il est possible de faire beaucoup, en très peu de temps, sans toucher au texte de la Constitution.
Commençons par modifier le mode d’élection des députés. Avec la proportionnelle nous affecterons profondément à l’avenir la logique présidentialiste. Le président ne pourra plus nommer un premier ministre selon son bon plaisir. Ce dernier sera celui qui, au sortir des élections, aura réussi à fédérer les forces politiques autour d’un compromis programmatique devenu majoritaire. La politique comparée le montre : dans les pays de l’Union européenne où un président est élu au suffrage universel, avec parfois des pouvoirs très importants, mais où les députés sont élus à la proportionnelle, c’est le premier ministre qui gouverne.
Il faut cependant aller de l’avant dès maintenant et commencer à tracer les voies d’un avenir démocratique souhaitable. Ne rien bouleverser, mais remettre du mouvement et de l’espoir, commencer à rétablir la confiance en faisant confiance.
Une solution existe : nous en avons déjà fait l’expérience, même si elle n’a pas tenu entièrement ses promesses. Demandons au Conseil économique, social et environnemental de mettre en place une convention composée de citoyens tirés au sort, chargée de réfléchir au renouveau de la démocratie.
Il ne s’agit pas de confier le pouvoir constituant à cette convention citoyenne et sa mission ne doit pas reposer sur de fausses promesses, comme ce fut le cas, en 2020, avec la convention pour le climat. Son rôle ne sera pas de prendre des décisions, de proposer des réformes clés en main. Car ce dont nous avons besoin n’est pas de décider dans l’urgence, mais d’enclencher une dynamique, de tester des solutions, de nourrir le débat, d’inventer des alternatives. Nous avons besoin collectivement de nous réapproprier notre démocratie, de débattre des institutions que nous désirons, des grands principes qui doivent nous rassembler – nous « constituer » au sens propre –, des modes d’organisation du pouvoir accordés à ces principes.
La tâche de cette convention citoyenne sera d’explorer les pistes pouvant conduire à une démocratie plus équilibrée, pluraliste, inclusive et sociale. D’autres collectifs ou organisations – et, au premier chef, les partis politiques – pourront, bien sûr, enrichir cette vaste « conversation » citoyenne dont nous avons tant besoin. Il sera temps alors de transformer tout cela en projets de réforme sur lesquels nous aurons à nous prononcer.
Bastien François, professeur de science politique à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, a publié récemment « Le Régime politique de la Ve République (La Découverte, « Repères », 2024).