« L’écologie ne peut se réduire à des décisions prises à Paris et imposées dans les territoires à coups de matraques »
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Sous prétexte de simplification et d’accélération des procédures, sept années de macronisme ont sérieusement ébranlé les droits et recours des citoyens lorsqu’un projet de construction affecte l’environnement, s’alarme, dans une tribune, l’avocat Sébastien Mabile.
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Le climat, l’eau, l’air, l’atmosphère, l’océan et la biodiversité sont des biens communs qui bénéficient à tous et dont la préservation conditionne notre capacité à vivre en bonne santé. C’est la raison pour laquelle les projets affectant l’environnement, qu’il s’agisse de la construction d’une route, de l’agrandissement d’une porcherie ou de la création d’une ligne à haute tension devraient être systématiquement précédés d’un débat avec les populations concernées.
Déjà à Stockholm (Suède) en 1972, la première conférence des Nations unies sur l’environnement évoquait la nécessité d’une « participation active des citoyens » afin « d’associer le public à la gestion et au contrôle de l’environnement ». Vingt ans plus tard, la déclaration de Rio reconnaissait que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ».
Depuis, la « démocratie environnementale » n’a cessé de se développer, notamment sous l’impulsion de la convention d’Aarhus, adoptée en 1998, [entrée en vigueur en 2001] sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le principe de participation du public avait été inscrit dans la loi en 1995 – Michel Barnier était alors ministre de l’environnement – et a intégré la Charte de l’environnement en 2005. Le champ de compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP), instituée en 1997 et devenue autorité administrative indépendante en 2002, s’est progressivement élargi.
De plus en plus de projets ont été soumis au régime de l’enquête publique et la jurisprudence de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a facilité l’accès à l’information environnementale. Ces réformes ont permis de donner corps au principe de participation du public en matière d’environnement en consacrant le droit de chacun d’accéder aux informations relatives à l’environnement, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et de pouvoir les contester devant l’autorité judiciaire.
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La faute aux riverains
Ce bel édifice a été sérieusement ébranlé par sept années de macronisme. Tout a débuté en 2018 au nom d’un objectif louable : développer l’énergie éolienne afin de rattraper le retard pris par rapport aux autres pays européens. Le principal obstacle à la décarbonation à la sauce jupitérienne est alors tout trouvé : c’est la faute des riverains qui multiplient les recours et retardent les projets. Un premier décret instaure alors une procédure dérogatoire en supprimant le double degré de juridiction : il n’est désormais plus possible de faire appel.
Deux ans plus tard, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) poursuit ce processus de déconstruction : les recours contre les projets éoliens en mer relèvent désormais de la seule compétence du Conseil d’Etat ; l’accès à l’information environnementale est restreint par la suppression de la consultation systématique du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), dont les informations communiquées faisaient l’objet d’une large publicité.
Quant à la participation du public, elle a été affaiblie par le relèvement du seuil financier d’un projet au-delà duquel un débat public doit être organisé – de 300 millions à 600 millions d’euros –, par le rétrécissement du champ de l’enquête publique et par la réduction du délai dont disposent les citoyens, associations ou collectivités pour solliciter une concertation préalable (de quatre à deux mois).
Enfin, ce processus de déconstruction s’est poursuivi plus récemment. Le législateur a créé une procédure dite « d’urgence civile », permettant à l’Etat de se dispenser de toute consultation du public, et récemment mise en œuvre à Mayotte pour créer une usine de désalinisation.
En 2022, le gouvernement a réduit par décret les délais de recours contre les projets d’usines de méthanisation, de champs photovoltaïques ou de lignes électriques.
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Attaques répétées
En 2023, la participation du public a été restreinte en matière de construction de nouvelles installations nucléaires.
En 2024 enfin, le double degré de juridiction a été supprimé pour les recours contre les installations d’élevage, y compris les porcheries responsables d’une pollution aux nitrates qui submerge la Bretagne.
Sous couvert de simplification, ces réformes successives ont en réalité considérablement complexifié le droit de l’environnement dans le but évident et assumé de dissuader d’éventuels opposants aux plus gros projets, qu’ils soient agricoles, énergétiques ou d’infrastructures de transport.
Ces attaques répétées contre les piliers de la démocratie environnementale se sont accompagnées sur le terrain par une criminalisation particulièrement inquiétante des militants écologistes. Plusieurs observateurs français et internationaux, y compris le rapporteur spécial des Nations unies, ont dénoncé les conditions dans lesquelles ils ont été réprimés à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) ou autour du chantier de l’A69. Là encore, l’objectif est clair : faire taire toute contestation et refuser tout débat critique.
Alors que les questions environnementales nous intéressent tous, le gouvernement démissionnaire a volontairement caché les informations extrêmement inquiétantes sur la qualité sanitaire des eaux commercialisées par le groupe Nestlé et multiplié les obstacles pour empêcher les citoyens d’accéder au contrat de concession de la future autoroute A69. Là où la transparence devrait s’imposer, c’est l’opacité qui domine pour préserver les intérêts économiques au préjudice de l’information des citoyens.
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Des oppositions qui se radicalisent
Sans changement radical de ligne politique, ce processus de déconstruction devrait se poursuivre : le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit de transformer certains régimes d’autorisation administrative en régimes de déclaration préalable, restreignant encore la participation du public et privant les personnes affectées par les projets d’une évaluation environnementale de précaution.
Enfin, un projet de décret envisage de faire sortir du champ de compétence de la Commission nationale du débat public – seule autorité indépendante susceptible de garantir une certaine impartialité − l’ensemble des projets industriels.
En restreignant les possibilités d’engager un dialogue pacifique dans le cadre de voies légales, Emmanuel Macron couvre progressivement d’un voile d’opacité les projets qui affectent l’environnement, suscitant des oppositions qui se radicalisent à mesure que la démocratie environnementale recule. Les transformations écologiques ne peuvent pas se faire contre les habitants. L’écologie ne peut se réduire à des décisions prises à Paris et imposées ensuite dans les territoires à coups de matraques.
Nous devrions au contraire, restaurer des espaces de dialogue et de débats, apporter des garanties de transparence en matière d’information et renforcer l’accès au juge. Après sept années de déconstruction, il est urgent de restaurer la démocratie environnementale.