Die : Conférence de Laureline Fontaine, ce 21 février 2025 à 18h, salle communautaire du Palais Social , 3 place de l’Évêché…

Thèmes de recherche

Fin décembre 2015, Lauréline Fontaine a ouvert son site personnel, un site de réflexion sur la pensée juridique et politique contemporaine :

 www.ledroitdelafontaine.frLauréline Fontaine mène une réflexion sur le droit et les juristes dans l’évolution de la société et de la cohésion sociale.
Lauréline Fontaine a ainsi publié fin 2012 Qu’est-ce qu’un « grand » juriste ? Essai sur les juristes et la pensée juridique contemporaine, aux éditions Lextenso, coll. Forum.

http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/23379366

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Quel regard portent les juristes sur eux-mêmes ? Premier constat : tous les juristes ne se voient pas de la même façon et n’envisagent pas uniformément leur activité. Deuxième constat : le plus grand nombre d’entre eux ignore, voire refuse, la qualité d’intellectuel qui le porterait à s’inscrire très franchement dans l’espace social pour sortir de l’espace technique auquel il se cantonne.

À partir des éléments qui font la condition et le métier de juriste aujourd’hui, et singulièrement de ceux de l’universitaire, cet ouvrage est à la frontière de l’interrogation épistémologique et de l’interrogation « de classe ». Il constate que le juriste n’exerce sa fonction critique que de manière clandestine, pire, dans l’indifférence générale parfois, quand il ne provoque pas quelques amusements.

Le juriste doit cesser de se comporter en complice du pouvoir, parce que son objet est précisément le pouvoir, une part du pouvoir, celle qui s’exerce à travers les normes. La qualité du juriste est d’évaluer, dévoiler, alerter, contester ; celle du « grand » est de le faire mieux que les autres.

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Dans le cadre de ses recherches, elle aborde ponctuellement tous les secteurs de la vie juridique et s’appuie également sur les éléments d’une analyse interdisciplinaire du droit. L’évaluation de sa nature, de sa force, de ses représentations et de ses usages, permet d’avoir un regard plus juste sur sa portée et sur sa capacité à « réaliser » ce qui est souhaité.

Dans ses analyses, elle privilégie aussi le droit constitutionnel en tant qu’il s’agit par là de déterminer les principes fondateurs du lien juridique social, et de mettre en relation les visées démocratiques d’un système avec son instrument juridique principal, la Constitution. Le droit peut-il effectivement réaliser ce que les aspirations philosophiques imaginent ? Dans quelle mesure des phénomènes comme l’internationalisation du droit constitutionnel ou le succès des théories et des mouvements de désobéissance civile troublent-ils la relation construite entre la constitution et la démocratie ?

* Elle prépare actuellement un ouvrage de Droit constitutionnel comparé des Etats Européens aux éditions Montchrestien et coordonne une recherche sur les Représentations et les Usages sociaux de la Constitution en Europe.

Il s’agit chaque fois de redonner à la présentation des Constitutions la ou les signification(s) qui ne relève(nt) pas spécifiquement de la technique juridique, tout en présentant celle-ci en lien avec les ambitions originelles des Constitutions telles qu’elles résultent du constitutionnalisme comme mouvement politique.

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Activités

Sélection de Publications :

– Qu’est-ce qu’un « grand » juriste ? Essai sur les juristes et la pensée juridique contemporaine, aux éditions Lextenso, coll. Forum. http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/23379366

– « Droit et légitimité », (dir.),éd. Bruylant, coll. Droit et justice (n°96), 2011

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– « Droit et pluralisme » (dir), éd. Bruylant, coll. Droit et justice (n°76), 2008, ouvrage, 398 p.

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– « L’Universalisme des droits en question(s) : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : 60 ans après », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, Presses universitaires de Caen, n°7, 2009.
– « La notion de décision exécutoire en droit public français », thèse de doctorat, Paris X, 2001

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Articles, contributions à des ouvrages et communications (sélection)

– « La violation de la Constitution : autopsie d’un Crime qui n’a jamais été commis », Revue du Droit Public, n°6, 2014.

Résumé : La doctrine constitutionnaliste, et en particulier la doctrine française, ignore largement le concept de violation de la Constitution. Deux types d’arguments sont opposés à la validité d’un tel concept, que l’on peut qualifiés d’idéologiques, alors qu’ils sont présentés comme des arguments de type scientifique. L’article montre que les meilleures théories scientifiques sont utilisées comme des prétextes pour ne pas parler de violation de la Constitution. Les Constitutionnalistes limitent ainsi le champ de leur étude et l’étendue de leur domaine scientifique. Ainsi ils n’envisagent pas véritablement la Constitution, spécialement la Constitution écrite, d’après son but fondamental. S’ils y portaient attention, ils pourraient s’apercevoir que c’est bien la Constitution elle-même qui empêche de parler de violation de la Constitution, au lieu de s’appuyer sur des raisons scientifiques. Dans la mesure où il est fréquemment demandé aux constitutionnalistes de donner des éclairages sur les modifications à apporter à une Constitution écrite, dans le but que celle-ci soit plus « efficace », il apparaît plus que nécessaire de réintroduire le concept de violation de la Constitution, dans la doctrine d’abord, dans la Constitution ensuite, afin de réconcilier celle-ci avec l’ambition qui a porté son écriture.

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– « Fiction, Réalité, autorité et légitimité dans les Constitutions contemporaines », Dire, écrite et interpréter le droit, colloque Sciences-Po et Paris 1, 12 juin 2015.
– « Introducing, Freedom of thought, conscience religion or belief », Human Dimension Implementation Meeting, Session 14, OSCE, Varsovie, 1^er oct.2014
– « Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », Séminaire Irene, L’Europe des religions, quelles réalités pour quelles politiques ? sous la dir. de S. Toscer-Angot et N. Kazarian, 20 mai 2015, Lycée Henry IV
– « Adopter, réviser ou invoquer une Constitution dans l’Europe contemporaine : ambitions, significations et controverses », dans Une Constitution, pour quoi faire ? Entre spécificités nationales et consensus européen », Budapest, 2014.
– « Le droit de critique des décisions de justice, des magistrats et du système judiciaire. Un principe méconnu aux limites « contestables »,Lexbase, janvier 2014.
– « Le statut du chef de l’Etat », Lexbase, 2013.
– « La liberté de réunion : principes généraux et portée en droit français », Lexbase, 2013.
– « La liberté d’opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs » Lexbase, 2013
– «  Comparer les Constitutions : difficultés et méthodes », Conférence à l’Université de Rouen, mars 2013
– « De la liberté de conscience à la désobéissance légale », Lexbase, 2012.
– « La liberté d’expression : quel droit de parler, écrire, mettre en scène ou représenter ? », Lexbase, 2012.
– « L’Union Européenne comme modèle de droit », Communication au colloque Identités européennes et circulation des personnes, des savoirs et des modèles, Université de Strasbourg, nov. 2012
– « Et la décision fut exécutoire… Retour en forme de généalogie sur un mythe juridique», in Mélanges en l’honneur de Gilles Darcy, éd.,Bruylant, Bruxelles, 2012
– « Les sources nouvelles en droit de l’environnement », in Association française des amis de la Culture juridique (Assocation Henri Capitant), Droit et Environnement, éd. Dalloz, Paris, 36 p., 2011.
– « Continuité et normes constitutionnelles. la linéarité juridique à l’épreuve des textes et des formes », in G. Koubi, G. Le Floch, G. Guglielmi, La continuité, L’Harmattan, 2011, 18 p.
– « Du droit et de la désobéissance. Eléments pour un paradigme démocratique », in M.-C. Caloz-Tschopp, La pensée et l’action dans le pouvoir, Presses Universitaires de Lausanne — L’harmattan, 2011.
– « Obéissance(s) et désobéissance(s) légitimes au droit », in L. Fontaine (dir.), Droit et légitimité, Bruylant, coll. « Droit et justice », n° 96, 2011.
– « Les usages sociaux de la Constitution », Communication au Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel, Nancy, juin 2011.
– « La dynamique constitutionnelle en Europe : critique de l’hypothèse d’un mouvement descendant entre droit conventionnel et droit constitutionnel national », Communication au Congrès de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel, Mexico, déc. 2010.
– « Les sources privées du droit social », in J.F.Akandji-Kombe (dir.), Le Conseil d’Etat et le Droit social, éd. Montchrestien, Paris, coll. « Grands colloques », 2010
– « De l’unilatéralité normative en droit public économique », dans Mélanges en l’honneur de Michel Bazex, Litec, 2009, 17 p.
– « Propos introductifs », in « L’Universalisme des droits en question(s) : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : 60 ans après », (dir.), Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, Presses universitaires de Caen, n°7, 2009.
– « Pouvoirs exceptionnels vs Garantie des droits : l’ambiguïté de la question constitutionnelle », Revue du Droit Public, 2009 (n°2), article 24p.
– « La constitutionnalisation des pouvoirs d’exception comme véritable garantie des droits ? L’exemple des démocraties est-européennes », Les Cahiers de la Recherche en Droits Fondamentaux, n°6, 2008, article, 22 p.
– « La lutte « anti-OGM » : désobéissance civile ou acte délinquant ? Les frontières du système juridique à l’épreuve de la question scientifique et de la contestation », Revue Droit de l’environnement, août 2008, 2 p.
– « Le pluralisme comme théorie des normes », dans L. Fontaine (dir.) Droit et pluralisme, éd. Bruylant, coll. Droit et justice (n°76), 2008, 26 p.

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