Dans le Var, des serres désaffectées servent désormais de lieu de stockage pour des voitures. Dans les Alpes-Maritimes voisines, c’est une entreprise de bois de chauffage qui est installée sur d’anciens champs. Ailleurs en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et un peu partout en France, des parcelles qui abritaient une activité agricole sont transformées en paddock pour chevaux ou terrain de motocross, accueillent une caravane ou un cabanon, sont remblayées avec des déchets du BTP ou, tout simplement, sont devenues des jardins d’agrément de quelques milliers de mètres carrés pour se mettre à distance du voisinage.

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C’est un phénomène protéiforme jusqu’ici passé sous les radars mais qui, en grignotant quelques hectares par-ci par-là et mis bout à bout, est devenu massif. Ce qu’on appelle la «consommation masquée» des terres agricoles est un sujet de préoccupation majeure pour les acteurs du secteur. Depuis deux ans, la fédération des Safer, l’organisme chargé de réguler le foncier rural en France, documente et alerte sur ces détournements d’usage qui ne sont pas forcément illégaux. En 2023, près de 28 000 hectares ont cessé d’être cultivés à la suite d’une de ces transformations. Au total, entre 20 000 et 25 000 hectares de terres agricoles s’évanouissent ainsi chaque année. L’équivalent en surface d’un peu plus de 360 exploitations. Selon les calculs de l’organisme, qui continue d’affiner son analyse en 2025, la part de terres agricoles qui perdent leur vocation culturale à cause de cette consommation masquée dépasse même l’artificialisation des sols.

De plus en plus, les Safer, chambres d’agriculture et quelques maires s’associent pour mettre un frein au phénomène. Mardi 11 mars, une proposition de loi transpartisane déposée par Peio Dufau (apparenté socialiste) et son confrère LR Julien Dive a été adoptée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale pour «lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole». Seule contestation dans le secteur : celles de la Fédération nationale de l’immobilier, qui s’inquiète d’un «risque majeur pour l’équilibre du marché immobilier» et a déposé plainte auprès de la Commission européenne contre les Safer.

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Au départ, le Basque Peio Dufau s’est mobilisé contre «une anomalie». A Arbonne (Pyrénées-Atlantiques), après le confinement, une vente est devenue emblématique de la spéculation et du détournement des terrains agricoles sur ce littoral touristique. Une maison, deux dépendances et surtout quinze hectares de prés verdoyants sur lesquels paissaient des brebis pour fabriquer de l’ossau-iraty ont été mis en vente pour plus de 3 millions d’euros. Quatre fois plus cher que les 800 000 euros estimés par les Safer. Après trois mois d’occupation par un collectif dont Libé s’était fait l’écho, l’acheteuse s’est retirée. Le propriétaire a finalement mis en vente son bien en deux lots distincts : l’habitation et plus de trois hectares de terre d’un côté, les onze hectares de prairies de l’autre. Mais l’histoire a mis en lumière cette faille juridique : alors que les Safer disposent d’un droit de préemption quand des terres agricoles sont vendues au-delà du prix de référence, l’organisme se retrouve limité quand une maison d’habitation est mise en vente avec plusieurs hectares cultivés, qui risquent de ne plus l’être après l’acquisition. La proposition de loi, qui prévoit de renforcer le droit de préemption partielle des Safer, ne s’attaque qu’à l’une des facettes de ces détournements d’usages : les rachats de dizaines d’hectares à des prix prohibitifs à cause de maisons d’habitation, dans des zones prisées.

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Si beaucoup appellent à une grande réforme foncière, cette première étape pour restreindre la disparition de terres agricoles fait l’unanimité. «Ces mesures vont dans le bon sens, mais il faudrait que la PPL [proposition de loi] s’inscrive dans une réforme plus large. Les outils pour réguler le foncier datent des années 60. Il est temps d’évoluer», insiste Astrid Bouchedor, chargée de plaidoyer pour l’association Terre de liens, qui milite contre la spéculation et pour l’installation de nouvelles générations d’agriculteurs. Hasard du calendrier, mercredi 12 mars, les sénateurs débattront de la loi visant à redéfinir la trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, un texte réclamé par les maires mais qui inquiète plusieurs acteurs du secteur, qui y voient une manière de détricoter l’objectif de zéro artificialisation nette.

«On a mis vingt ans à alerter et faire prendre conscience qu’il fallait protéger les terres agricoles de l’artificialisation. On commence enfin à en voir les effets, mais parallèlement on voit monter cette consommation masquée où les terres ne sont pas forcément artificialisées mais sortent de l’usage agricole», s’alarme Emmanuel Hyest, président des Safer, qui explique que le phénomène touche en priorité «des zones avec une pression foncière forte, du tourisme, et où l’agriculture est moins intensive». Une problématique loin d’être anodine, alors que la France compte de moins en moins d’agriculteurs. Un exploitant sur deux sera en âge de partir à la retraite d’ici cinq ans et, pour les jeunes qui veulent se lancer – en particulier ceux qui ne sont pas issus du monde agricole –, l’accès au foncier reste le principal frein à l’installation.

«Tout le monde a entendu la colère agricole, mais en 2023, c’est plus de deux fois la surface de Paris qui a disparu. La meilleure solution pour garder de l’agriculture, c’est de rendre le foncier accessible», expose le député Peio Dufau, qui s’inquiète que ces rachats de terres pour une destination autre que les cultiver fassent exploser leur prix. «Dans le Var, on a 10% de surface agricole, 10% de zone urbanisée et 80% de forêts. On n’a donc pas beaucoup de terres agricoles et elles sont l’objet d’une forte spéculation», insiste également le président de la chambre d’agriculture du département, Sylvain Audemard. «Une personne qui veut acheter un terrain pour faire un détournement d’usage, elle s’en fout d’acheter dix fois le prix parce que ça reste quand même moins cher qu’une zone non agricole, mais ça crée une concurrence déloyale avec les agriculteurs qui n’ont pas les moyens», regrette-t-il.

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Dans ce département touristique, le foncier agricole atteint déjà des sommets : plus de 30 000 euros l’hectare dans la zone littorale autour de Fréjus (contre 11 600 en moyenne dans le reste du département et 6 200 euros en France). «30 000 euros pour faire pousser des radis, c’est très cher, mais c’est beaucoup moins cher que de s’installer sur une zone urbanisée […] pour installer une casse auto ou une caravane», regrette Maxime Commarmond. Maraîcher bio, il fait partie du collectif Préservons la vallée de l’Argens, créé en 2023 avec une centaine d’agriculteurs et riverains pour lutter contre les détournements d’usage. Et de décrire des anciens terrains horticoles, de vignes ou de pêchers désormais remblayés et habités. «Il y a des détournements d’usage, pour du loisir par exemple [transformer les terres en jardin d’agrément ou pour abriter un poney, ndlr], qui sont légaux, mais on constate aussi des usages illicites, quand quelqu’un achète une parcelle pour y mettre un mobil-home et y habiter à l’année ou pour le week-end», relève Nicolas Agresti, directeur du service études des Safer. Parfois, des cabanons ou abris de jardin sont peu à peu modifiés pour se transformer… en maison en dur, sans permis de construire. Ce dernier phénomène s’observe particulièrement dans le sud-est de la France.

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«On a les outils pour lutter contre [les habitations illégales] mais cela suppose une prise de conscience collective pour que les Safer et les collectivités puissent s’organiser», analyse Nicolas Agresti. «C’est d’une complexité pas possible de faire exécuter les décisions de justice», regrette Jean Cayron, maire divers centre de Roquebrune-sur-Argens. Un guide des Safer et des chambres d’agriculture de Paca note ainsi que «le bénéfice d’implantations illicites d’activités non agricoles […] est plus important que le risque de sanction – ou que la sanction elle-même». Pour lutter, l’association des maires du Var a mis au point une charte qu’elle appelle «anti-cabanisation», qui doit bientôt être signée par le préfet et les parquets de Toulon et Draguignan. Jean Cayron s’inquiète surtout de voir des habitations sur ces terres agricoles situées en zone inondable, alors que le dérèglement climatique et l’artificialisation augmentent le risque de crues et mettent en danger les riverains. Les terrains sont achetés, selon leur localisation, par des vacanciers qui viennent le week-end, ou par des membres de la communauté des gens du voyage qui se sédentarisent.

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Dans le Vaucluse, à Caumont-sur-Durance, en périphérie d’Avignon, le maire Claude Morel (sans étiquette) tente de faire du «remembrement» pour installer de nouveau des agriculteurs, principalement des maraîchers, sur «deux ou trois hectares» seulement car l’urbanisation et les détournements d’usages sont tels que sa commune est «mitée», c’est-à-dire que les parcelles agricoles ont été morcelées en très petites surfaces. Il préempte systématiquement les biens mis en vente sur des zones agricoles, «mais les vendeurs sont arrivés à contourner la loi et proposent des baux emphytéotiques qui permettent aux gens de devenir locataires pour quatre-vingt dix-neuf ans, dénonce-t-il. J’en veux davantage à ceux qui cèdent qu’à ceux qui s’installent. Il faut travailler très en amont pour que ces terres agricoles le restent, et éviter la spéculation. Aujourd’hui, beaucoup attendent que papi décède pour récupérer le terrain et le vendre.»

Des casses auto qui polluent les nappes phréatiques, des terrains remblayés pour enfouir – notamment – des déchets du BTP ou aplanir un terrain pour y installer une caravane ou un mobil-home, sapent le potentiel agronomique de terres autrefois fertiles. «Dans certains cas, le détournement d’usage peut être réversible. Dans un pré, on peut remplacer le cheval par une vache, mais dans d’autres cas, les terrains sont trop détériorés et les parcelles sont définitivement perdues pour l’agriculture», pointe Nicolas Agresti, des Safer. Dans l’Argens, «on est situés sur la troisième plaine la plus fertile d’Europe. Il y a eu une désaffection agricole, mais si demain on doit relocaliser en France des productions, on ne peut pas laisser faire ce dévoiement de terres qui ne seront plus cultivables, décrit le maraîcher Maxime Commarmond. On a un joyau agricole qu’il faut préserver, on fait le pari qu’on en aura de nouveau besoin».

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Mise à jour : actualisation ce mercredi matin avec l’adoption du texte par les députés.